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AAS
Accord d'association à Schengen
LAGH
OTab
Ordonnance sur le tabac
Règlement CPC

Traduction de «octobre 2004 nous » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Règlement (CE) n° 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 relatif à la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l'application de la législation en matière de protection des consommateurs | règlement CPC | Règlement relatif à la coopération en matière de protection des consommateurs

CPC Regulation | Regulation (EC) No 2006/2004 of the European Parliament and of the Council of 27 October 2004 on cooperation between national authorities responsible for the enforcement of consumer protection laws | Regulation on consumer protection cooperation


Coopération canado-américaine en matière de réglementation - rapport du symposium : le 29 octobre 2004

Canada-US Regulatory Co-operation - Symposium Report: October 29, 2004


Rapport d'analyse des drogues de synthèse saisies au Québec, octobre 2002 à avril 2004

Drug Analysis Report on Designer Drugs Seized in Quebec, Octobre 2002 to April 2004


Loi fédérale du 8 octobre 2004 sur l'analyse génétique humaine [ LAGH ]

Federal Act of 8 October 2004 on Human Genetic Testing [ HGTA ]


Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen | Accord d'association à Schengen [ AAS ]

Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation, the European Union and the European Community on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis | Schengen Association Agreement [ SAA ]


Ordonnance du 27 octobre 2004 sur les produits du tabac et les produits contenant des succédanés de tabac destinés à être fumés | Ordonnance sur le tabac [ OTab ]

Ordinance of 27 October 2004 on Tobacco Products and Smoking Goods with Tobacco Substitutes | Tobacco Ordinance [ TobO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cette situation a été récemment reconnue par Agnes van Ardenne, ministre néerlandais de la coopération au développement, président en exercice du Conseil du développement, qui, lors de la réunion de l'ONG EU Network du 26 octobre 2004 à St Gerlach, a fait valoir que "Nous concluons des accords de pêche avec l'Afrique, mais nous prêtons trop peu d'attention aux industries de pêche locales et à une gestion durable des stocks halieutiques.

This was recently recognised by Agnes van Ardenne, Dutch Minister for Development Cooperation, acting President of the Development Council, at the meeting of the NGO EU Network in St Gerlach on 26 October 2004 who said "We conclude fisheries agreements with Africa, but we pay too little attention to local fishing industries and the sustainable management of fish stocks.


Nous devons donc repartir d’octobre 2004, mettre de côté les batailles et les pauses de réflexion de ces deux dernières années, pour penser sérieusement et de manière responsable à notre futur et à celui de nos enfants.

We must therefore start again from October 2004, putting aside the struggles and pauses for reflection of these last two years and thinking seriously and responsibly about our future and that of our children.


Joaquín Almunia, membre de la Commission. - (ES) Monsieur le Président, en règle générale, pour tous les États membres bénéficiant de dérogations et qui ne font pas partie de la zone euro, mais qui ont l’obligation de la rejoindre à l’avenir, nous avons effectué cette évaluation en octobre 2004 et nous la renouvellerons en octobre 2006.

Joaquín Almunia, Member of the Commission (ES) Mr President, in general, for all of the Member States with derogations, which are not members of the eurozone, but with an obligation to join in the future, we carried out that assessment in October 2004 and we will repeat it in October 2006.


Joaquín Almunia, membre de la Commission . - (ES) Monsieur le Président, en règle générale, pour tous les États membres bénéficiant de dérogations et qui ne font pas partie de la zone euro, mais qui ont l’obligation de la rejoindre à l’avenir, nous avons effectué cette évaluation en octobre 2004 et nous la renouvellerons en octobre 2006.

Joaquín Almunia, Member of the Commission (ES) Mr President, in general, for all of the Member States with derogations, which are not members of the eurozone, but with an obligation to join in the future, we carried out that assessment in October 2004 and we will repeat it in October 2006.


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Dans notre déclaration du 20 octobre 2004, nous avons clairement condamné la procédure électorale.

In our declaration of 20 October 2004 we clearly condemned the voting process.


Nous notons dans notre rapport, au paragraphe 4.61, qu'au 20 octobre 2004, 27 p. 100 de toutes les armes à feu avaient été vérifiées et qu'après octobre 2004, 142 000 autres l'avaient été.

We note in the report, on paragraph 4.61, that at October 20, 2004, the 27% had been verified, and after October 2004, another 142,000.


Nous nous réunissons aujourd'hui, conformément au paragraphe 32(5) du Règlement, pour examiner le rapport de 2004 de la Commissaire à l'environnement et au développement durable, renvoyé au comité le 26 octobre 2004—chapitre 3, «Les stratégies de développement durable: l'utilisation du régime fiscal et la gestion des déchets solides de bureau».

We are meeting today, pursuant to Standing Order 32(5), on the report of theCommissioner of the Environment and Sustainable Development for the year 2004, referred to the committee on October 26, 2004 chapter 3, “Sustainable Development Strategies:Using the Tax System and Managing Office SolidWaste”.


Nous passerons ensuite à la réponse à la question posée au Sénat le 21 octobre 2004 par le sénateur Andreychuk au sujet du projet de loi sur la pornographie juvénile, l'application de la définition aux oeuvres d'art; à la réponse à la question posée par le sénateur LeBreton le 21 octobre 2004 au sujet du Supplément de revenu garanti, l'effet de l'augmentation en Ontario; à la réponse à la question posée par le sénateur Meighen le 4 novembre 2004 au sujet des logements des militaires, les hausses de loyer; et à ...[+++]

Next are responses to a question raised in the Senate on October 21, 2004 by Senator Andreychuk concerning child pornography legislation, definition applied to " art works" ; a question raised by Senator LeBreton on October 21, 2004, concerning the Guaranteed Income Supplement, effect of the increase in Ontario; a question raised by Senator Meighen on November 4, 2004 regarding the military housing rent increase; and a question raised in the Senate on October 7, 2004, by Senator Stratton regarding Crown corporations and Canada Post.


Conformément au paragraphe 32 (5) du Règlement, l'édition 2004 du rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable a été renvoyée devant le comité le 26 octobre 2004, et la commissaire va aujourd'hui témoigner devant nous.

Pursuant to Standing Order 32 (5), the report of the Commissioner of theEnvironment and Sustainable Development for the year 2004 was referred to the committee on October 26, 2004, and the commissioner is appearing before us today.


Nous avons reçu une lettre datée du 25 février 2004, ainsi que la réponse du gouvernement au 20 rapport de la session précédente; une lettre datée du 26 février 2004 et la réponse du gouvernement au 21 rapport de la session précédente; une lettre datée du 12 décembre 2003 de Santé Canada au sujet de son plan d'action sur son cadre de gestion des contrats et la mise à jour d'octobre 2003; une lettre datée du 4 mars 2004 du Bureau du Conseil privé et des documents récents ...[+++]

We have a letter dated February 25, 2004, and the government response to the 20th report of the previous session; a letter dated February 26, 2004, and the government response to the 21st report of the previous session; a letter dated December 12, 2003, from Health Canada regarding its contract management framework action plan and the October 2003 update; a letter dated March 4, 2004, from the Privy Council Office and recent cabinet documents.




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