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TERMINOLOGIE

Règlement (CE) n° 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 relatif à la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l'application de la législation en matière de protection des consommateurs | règlement CPC | Règlement relatif à la coopération en matière de protection des consommateurs
CPC Regulation | Regulation (EC) No 2006/2004 of the European Parliament and of the Council of 27 October 2004 on cooperation between national authorities responsible for the enforcement of consumer protection laws | Regulation on consumer protection cooperation

Coopération canado-américaine en matière de réglementation - rapport du symposium : le 29 octobre 2004
Canada-US Regulatory Co-operation - Symposium Report: October 29, 2004

Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen | Accord d'association à Schengen [ AAS ]
Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation, the European Union and the European Community on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis | Schengen Association Agreement [ SAA ]

Rapport d'analyse des drogues de synthèse saisies au Québec, octobre 2002 à avril 2004
Drug Analysis Report on Designer Drugs Seized in Quebec, Octobre 2002 to April 2004

Ordonnance du 27 octobre 2004 sur les produits du tabac et les produits contenant des succédanés de tabac destinés à être fumés | Ordonnance sur le tabac [ OTab ]
Ordinance of 27 October 2004 on Tobacco Products and Smoking Goods with Tobacco Substitutes | Tobacco Ordinance [ TobO ]

Loi fédérale du 8 octobre 2004 sur l'analyse génétique humaine [ LAGH ]
Federal Act of 8 October 2004 on Human Genetic Testing [ HGTA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

JO C 244 du 1.10.2004, p. 2. La durée de validité de ces lignes directrices, initialement prévue jusqu'au 9 octobre 2009, a été prolongée une première fois jusqu'au 9 octobre 2012 [Communication de la Commission relative à la prorogation des lignes directrices communautaires concernant les aides d'État au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté (JO C 156 du 9.7.2009, p. 3)], puis une seconde fois [Communication de la Commission concernant la prorogation des lignes directrices communautaires concernant les aides d'État au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté du 1er octobre 2004 (JO C 296 du 2.10.2012, p. 3)], jusqu'à leur remplacement par de nouvelles règles, lesquelles s'appliquent depuis le 1er août 2014 [Communication de la Commission — Lignes directrices concernant les aides d'État au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté autres que les établissements financiers (JO C 249 du 31.7.2014, p. 1)].
OJ C 244, 1.10.2004, p. 2. The period of validity of those guidelines, originally to expire on 9 October 2009, was extended first until 9 October 2012 (Commission Communication concerning the prolongation of the Community Guidelines on State aid for rescuing and restructuring firms in difficulty (OJ C 156, 9.7.2009, p. 3)), and then a second time (Commission Communication concerning the prolongation of the Community Guidelines on State aid for rescuing and restructuring firms in difficulty of 1 October 2004 (OJ C 296, 2.10.2012, p. 3)), until they were replaced by new rules applied since 1 August 2014 (Communication from the Commission — Guidelines on State aid for rescuing and restructuring non-financial undertakings in difficulty (OJ C 249, 31.7.2014, p. 1)).

Il convient que le règlement (UE) no 920/2010 de la Commission du 7 octobre 2010 concernant un système de registres normalisé et sécurisé conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil et à la décision no 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil s'applique jusqu'à ce que toutes les opérations requises en ce qui concerne la période d'échanges comprise entre 2008 et 2012 aient été achevées.
Commission Regulation (EU) No 920/2010 of 7 October 2010 for a standardised and secured system of registries pursuant to Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council and Decision No 280/2004/EC of the European Parliament and of the Council should apply until all operations required in relation to the trading period between 2008 and 2012 are completed.

Le rapport porte sur les activités menées par la seconde task force de lutte contre le terrorisme depuis sa création en octobre 2004 jusqu'en juin 2005 et est essentiellement axé sur la manière dont elle met en œuvre et gère les projets, les progrès qu'elle a réalisés dans les cinq domaines d'activité (financement du terrorisme, recrutement, modus operandi, analyse stratégique et analyse opérationnelle), son utilité en tant qu'instrument de lutte contre le terrorisme, ses rapports avec d'autres organismes et son avenir.
The report covers activities of the second counter-terrorism task force from its launch in October 2004 until June 2005 and specifically focuses on its project implementation/management, its progress in the five activity areas (terrorist financing, recruitment, modus operandi, strategic and operational analysis), its value as a counter-terrorism tool, its relationship with other bodies and its future.

Jusqu'à ce jour, rien n'indiquait la présence de l'ESB à l'état naturel dans la population d'ovins et de caprins de l'UE, mais, en octobre 2004, des chercheurs français ont découvert sur une chèvre un type d'EST qu'il n'était pas possible de distinguer de l'ESB (voir le communiqué de presse IP/04/1324 du 28 octobre 2004).
Until now, there has been no evidence of the existence of BSE in the EU's sheep and goat population under natural conditions, but in October 2004 French researchers found a type of TSE in a goat that could not be distinguished from BSE (see press release IP/04/1324 from 28 October 2004).

La proposition était datée du 9 septembre 2004, mais jusqu'au 26 octobre 2004, les versions linguistiques n'étaient pas toutes disponibles.
[9] The proposal was dated 9 September 2004 but not all linguistic versions were available until 26 October 2004.

Le Conseil a adopté une décision portant nomination, en tant que nouveau membre de la Commission jusqu'au 31 octobre 2004, de M. Olli Rehn, désigné par le gouvernement finlandais, à la suite de la démission de M. Erkki Liikanen (doc. 11040/04).
The Council adopted a Decision appointing Mr Olli Rehn as a new member of the Commission until 31 October 2004, as designated by the Finnish government, following the resignation of Mr Erkki Liikanen (11040/04).

- jusqu'au 18 octobre 2004, enzymes, levures, bactéries lactiques, acétiques, formiques et proprioniques".
- up to 18 October 2004, enzymes, yeasts, and lactic, acetic, formic, and propionic bacteria".

Les fabricants de produits entrant dans la catégorie de produits «réfrigérateurs» qui ont reçu le label écologique avant le 1er mai 2004 peuvent continuer à l’utiliser jusqu’au 31 octobre 2005.
Producers of products falling within the product group ‘refrigerators’ which have been awarded the eco-label before 1 May 2004 may continue to use that label until 31 October 2005.

Le gouvernement espagnol a accepté d'accueillir une conférence internationale les 23 et 24 octobre 2003, qui marquera le coup d'envoi d'une campagne en faveur d'un effort multilatéral de soutien à la réhabilitation et à la reconstruction de l'Iraq et cherchera à obtenir des donateurs des promesses indicatives de contribution pour la période courant jusqu'à fin 2004.
The Spanish Government has agreed to host an international conference on 23 and 24 October 2003 which will launch the multilateral effort to support the rehabilitation and reconstruction of Iraq and seek indicative pledges from donors for the period until the end of 2004.

D'octobre 2004 jusqu'en janvier 2005, j'ai travaillé au sein d'équipes Peacemaker en Colombie, descendant les rivières afin d'accompagner des villageois menacés par les groupes de guérilla et les forces paramilitaires.
From October 2004, until January 2005, I worked with the Peacemaker teams in Columbia, paddling down rivers to accompany villagers threatened by guerrillas and paramilitary forces.