Traduction de «octobre 2003 souligne » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil | Directive relative au système communautaire d'échange de droits d'émission | Directive relative au système communautaire d'échange de quotas d'émission
Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council of 13 October 2003 establishing a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community and amending Council Directive 96/61/EC | EAT Directive | EU Emissions Trading Directive

Ordonnance du 29 octobre 2003 concernant le sport militaire | Ordonnance du 29 octobre 2003 concernant les activités hors du service de la troupe [ OAHST ]
Ordinance of 29 October 2003 on Military Sport | Ordinance of 29 October 2003 on Off-Duty Activities of Troops

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 sur les délégations auprès d'assemblées parlementaires internationales et sur les délégations chargées des relations avec les parlements d'autres Etats | Ordonnance sur les délégations parlementaires [ ODel ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on its Delegations in International Parliamentary Sessions and on the Fostering of Relations with the Parliaments of other Countries | Parliamentary Delegations Ordinance [ PDO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En octobre 2003, la réunion conjointe des ministres de l'éducation et de l'emploi et des affaires sociales de l'UE et des pays adhérents a souligné l'importance d'une coopération structurée pour soutenir le développement du capital humain.
In October 2003, the joint meeting of Ministers of Education and of Employment and Social Affairs from the EU and the acceding countries underlined the importance of a structured co-operation that will support the development of human capital.

Il y a lieu de rappeler que le respect des droits de la défense dans toute procédure susceptible d’aboutir à des sanctions, notamment à des amendes ou à des astreintes, constitue un principe fondamental du droit de l’Union qui a été souligné à maintes reprises par la jurisprudence de la Cour (voir arrêts du 2 octobre 2003, Thyssen Stahl/Commission, C‑194/99 P, Rec. p. I‑10821, point 30; du 29 juin 2006, Showa Denko/Commission, C‑289/04 P, Rec. p. I‑5859, point 68, et du 8 février 2007, Groupe Danone/Commission, C‑3/06 P, Rec. p. I‑1331, point 68) et qui a été consacré à l’article 48, paragraphe 2, de la charte des droits fondamentaux de l’Union.
It must be recalled that in all proceedings in which sanctions, especially fines or penalty payments, may be imposed observance of the rights of the defence is a fundamental principle of European Union law which has been emphasised on numerous occasions in the case-law of the Court (see, Case C-194/99 P Thyssen Stahl v Commission [2003] ECR I-10821, paragraph 30; Case C-289/04 P Showa Denko v Commission [2006] ECR I-5859, paragraph 68; Case C-3/06 P Groupe Danone v Commission [2007] ECR I-1331, paragraph 68), and which has been enshrined in Article 48(2) of the Charter of Fundamental Right of the European Union.

174. prend acte de ce que, selon différentes sources, plusieurs détenus considérés comme de grande importance qui avaient été secrètement détenus en Afghanistan en 2003 ont été transférés à l'extérieur du pays en septembre et en octobre 2003; souligne avec préoccupation qu'un Boeing 737 immatriculé N313P, utilisé par la CIA pour des restitutions avérées, s'est rendu de Kaboul à l'aéroport de Szymany le 22 septembre 2003, avant d'être dirigé vers Guantánamo;
174. Takes note that, according to different sources, several high-value detainees who had been held secretly in Afghanistan in 2003 were transferred out of the country in September and October 2003; underlines with concern that a Boeing 737 with Registration Number N313P, used by the CIA for ascertained renditions, flew from Kabul to Szymany airport on 22 September 2003 and was then directed to Guantánamo;

souligne que l'achèvement du marché intérieur de l'énergie ne sera réussi que lorsque les obstacles aux investissements seront éliminés, que lorsque seront construites les liaisons physiques reliant tous les États membres en un réseau commun et que si le marché permet finalement d'éviter la volatilité des prix de l'énergie et d'assurer un marché équitable pour tous les producteurs et pour la connexion au réseau, l'accès et l'intégration des nouveaux producteurs et des nouvelles technologies; souligne que la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté (15), récemment révisée, donne de manière lisible et prévisible une évaluation du CO2;
Stresses that the completion of the internal energy market will be a success only if obstacles to investment are removed and physical connections linking all Member States to one common energy network are constructed and if the market makes it possible ultimately to avoid volatility of energy prices and to ensure a fair market for all generators and grid connection, access and integration of new energy producers and technologies; stresses that the recently revised Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council of 13 October 2003 establishing a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community (15) provides, in a comprehensible and predictable manner, an assessment of CO2;

45. souligne que l'achèvement du marché intérieur de l'énergie ne sera réussi que lorsque les obstacles aux investissements seront éliminés, que lorsque seront construites les liaisons physiques reliant tous les États membres en un réseau commun et que si le marché permet finalement d'éviter la volatilité des prix de l'énergie et d'assurer un marché équitable pour tous les producteurs et pour la connexion au réseau, l'accès et l'intégration des nouveaux producteurs et des nouvelles technologies; souligne que la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté , récemment révisée, donne de manière lisible et prévisible une évaluation du CO2 ;
45. Stresses that the completion of the internal energy market will be a success only if obstacles to investment are removed and physical connections linking all Member States to one common energy network are constructed and if the market makes it possible ultimately to avoid volatility of energy prices and to ensure a fair market for all generators and grid connection, access and integration of new energy producers and technologies; stresses that the recently revised Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council of 13 October 2003 establishing a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community provides, in a comprehensible and predictable manner, an assessment of CO2;

38. souligne que l’achèvement du marché intérieur de l'énergie ne sera réussi que lorsque les obstacles aux investissements seront éliminés, que lorsque seront construites les liaisons physiques reliant tous les États membres en un réseau commun et que si le marché permet finalement d’éviter la volatilité des prix de l’énergie et d'assurer un marché équitable pour tous les producteurs et pour la connexion au réseau, l'accès et l'intégration des nouveaux producteurs et des nouvelles technologies; souligne que la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté, récemment révisée, donne de manière lisible et prévisible une évaluation du CO2;
38. Stresses that the completion of the internal energy market will be a success only if obstacles to investment are removed and physical connections linking all Member States to one common energy network are constructed and if the market makes it possible ultimately to avoid volatility of energy prices and to ensure a fair market for all generators and grid connection, access and integration of new energy producers and technologies; stresses that the recently revised Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council of 13 October 2003 establishing a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community provides, in a comprehensible and predictable manner, an assessment of CO2;

- vu les conclusions de la présidence du Conseil européen de Tampere des 15 et 16 octobre 1999, du Conseil européen de Laeken des 14 et 15 décembre 2001, du Conseil européen de Séville des 21 et 22 juin 2002 et du Conseil européen de Thessalonique des 19 et 20 juin 2003, qui soulignent l'importance de développer la coopération et les échanges d'informations dans le cadre du groupe récemment créé de points de contact nationaux sur l'intégration, en vue notamment de renforcer la coordination des politiques concernées aux niveaux des États membres et de l'Union européenne,
- having regard to the conclusions of the Presidency of the European Council held in Tampere on 15 and 16 October 1999, the European Council held in Laeken on 14 and 15 December 2001, the European Council held in Seville on 21 and 22 June 2002 and the European Council held in Thessaloniki on 19 and 20 June 2003, which stressed the importance of developing cooperation and the exchange of information in the context of the recently established group of national integration contact points, in particular with a view to stepping up coordination of the relevant policies at national and European Union level,

En octobre 2003, une Communication de la Commission [10] avait déjà souligné cette nécessité de concentrer les préférences sur les pays qui en ont le plus besoin, dans le contexte de la sortie du système des quotas textiles (AMF), en décembre 2004.
In October 2003, a Commission Communication [10]stressed the need to target preferences on the countries that would need them most when the MFA textile-quota system came to an end in December 2004.