Vertaling van "octobre 2003 selon " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil | Directive relative au système communautaire d'échange de droits d'émission | Directive relative au système communautaire d'échange de quotas d'émission
Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council of 13 October 2003 establishing a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community and amending Council Directive 96/61/EC | EAT Directive | EU Emissions Trading Directive

Ordonnance du 29 octobre 2003 concernant le sport militaire | Ordonnance du 29 octobre 2003 concernant les activités hors du service de la troupe [ OAHST ]
Ordinance of 29 October 2003 on Military Sport | Ordinance of 29 October 2003 on Off-Duty Activities of Troops

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 sur les délégations auprès d'assemblées parlementaires internationales et sur les délégations chargées des relations avec les parlements d'autres Etats | Ordonnance sur les délégations parlementaires [ ODel ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on its Delegations in International Parliamentary Sessions and on the Fostering of Relations with the Parliaments of other Countries | Parliamentary Delegations Ordinance [ PDO ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

56. invite les États membres et la Commission, compte tenu de la pollution atmosphérique de nombreuses villes et régions portuaires, à renforcer notablement les mesures incitatives pour le ravitaillement énergétique des navires à quai à partir de la terre, lorsque cela est économique et qu'il en résulte des avantages environnementaux; demande, par conséquent, que la directive 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité soit révisée, afin que les États membres qui recourent à la possibilité d'exonération fiscale pour le carburant de soute, conformément à son article 14, soient tenus de fournir de l'électricité à partir de la terre selon les mêmes conditions de franchise;
56. Calls on the Member States and the Commission, in view of the air pollution in many port cities and regions, to significantly to increase incentives for land-based power supplies to ships in port when this is cost-effective and results in environmental benefits; calls, therefore, for Council Directive 2003/96/EC of 27 October 2003 restructuring the Community framework for the taxation of energy products and electricity to be revised in order that those Member States taking advantage of tax-free bunker oil ,as provided for by Article 14 of that Directive, would be obliged to exempt land-based electricity from tax to the same extent;

174. prend acte de ce que, selon différentes sources, plusieurs détenus considérés comme de grande importance qui avaient été secrètement détenus en Afghanistan en 2003 ont été transférés à l'extérieur du pays en septembre et en octobre 2003; souligne avec préoccupation qu'un Boeing 737 immatriculé N313P, utilisé par la CIA pour des restitutions avérées, s'est rendu de Kaboul à l'aéroport de Szymany le 22 septembre 2003, avant d'être dirigé vers Guantánamo;
174. Takes note that, according to different sources, several high-value detainees who had been held secretly in Afghanistan in 2003 were transferred out of the country in September and October 2003; underlines with concern that a Boeing 737 with Registration Number N313P, used by the CIA for ascertained renditions, flew from Kabul to Szymany airport on 22 September 2003 and was then directed to Guantánamo;

Elle complète l'annonce faite par le commissaire Patten lors de la conférence sur la reconstruction en Irak, qui s'est tenue à Madrid le 24 octobre 2003, selon laquelle 200 millions d'euros seraient prélevés du budget de l'Union européenne pour l'Irak d'ici la fin de 2004.
It fulfils the pledge made by Commissioner Patten at the Conference on Reconstruction in Iraq held in Madrid on 24 October that €200 million would be committed from the EU budget for Iraq until the end of 2004.

6. propose que, conformément à l'esprit de la proposition faite par la fédération européenne des fonds et sociétés d'investissement (FEFSI) en octobre 2003, le prospectus simplifié se présente sous la forme d'une fiche descriptive ("fact sheet"), de manière à garantir la transparence à l'égard de l'investisseur et de manière à ce que soit fourni à celui-ci, dans sa langue nationale, en deux ou trois pages, un ensemble - harmonisé à l'échelon européen - d'informations succinctes, standardisées, compréhensibles et comparables, avec des informations sur la nature des instruments financiers utilisés et sur le risque qu'ils présentent, avec une indication du ratio total des dépenses ("total expense ratio"), établi selon un mode de calcul uniforme, et des droits d'entrée, avec une description compréhensible de la stratégie (d'investissement) de gestion des actifs et, pour les détails, avec un renvoi à l'endroit approprié du prospectus complet; estime que ce document devrait être offert à l'investisseur avant la conclusion du contrat;
6. Proposes that the simplified prospectus - in the spirit of the European Federation of Investment Funds and Companies (FEFSI) proposal of October 2003 - should take the form of a fact sheet to give investors transparency and provide them with a harmonised pan-European document setting out brief, standardised, understandable, and comparable information, on two to three pages, in their own language, including information on the nature and risk of the financial instruments used and a quotation of the total expense ratio based on a standardised calculation and of load fees, an understandable description of the asset management (investment) strategy and references to the relevant sections of the full prospectus from which detailed information can be obtained; believes that this document should be offered to the investor before conclusion of the contract;

6. propose que, conformément à l'esprit de la proposition faite par la FEFSI en octobre 2003, le prospectus simplifié se présente sous la forme d'une fiche descriptive (fact sheet), de manière à garantir la transparence à l'égard de l'investisseur et de manière que soit fourni à celui-ci, dans sa langue nationale, en deux ou trois pages, un ensemble - harmonisé à l'échelon européen - d'informations succinctes, standardisées, compréhensibles et comparables, avec informations sur la nature des instruments financiers utilisés et sur le risque qu'ils présentent, avec indication du rapport total frais généraux/primes, établi selon un mode de calcul uniforme, et des droits d'entrée, avec description compréhensible de la stratégie (d'investissement) de gestion des actifs et, pour les détails, avec renvoi à l'endroit approprié du prospectus complet; estime que ce document doit être offert à l'investisseur avant la conclusion du contrat;
6. Proposes that the simplified prospectus - in the spirit of the FEFSI proposal of October 2003 - should take the form of a fact sheet to give investors transparency and provide them with a harmonised pan-European document setting out brief, standardised, understandable and comparable information of two to three pages in length in their own language, including information on the nature and risk of the financial instruments used and a quotation of the total expense ratio based on a standardised calculation and of load fees, an understandable description of the asset management (investment) strategy and references to the relevant sections of the full prospectus from which detailed information can be obtained; believes that this document must be offered to the investor before conclusion of the contract;

rappellent les conclusions du Conseil européen de Tampere des 15 et 16 octobre 1999 dans lesquelles il était souligné que l'Union européenne doit assurer un traitement équitable aux ressortissants de pays tiers qui résident légalement sur le territoire de ses États membres, et qu'une politique plus énergique en matière d'intégration devrait avoir pour ambition de leur offrir des droits et obligations comparables à ceux des citoyens de l'Union européenne; rappellent les conclusions du Conseil européen de Thessalonique des 19 et 20 juin 2003, selon lesquelles il est nécessaire de mettre au point une politique globale et pluridimensionnelle sur l'intégration des ressortissants de pays tiers en séjour régulier.
recall the European Council Conclusions of Tampere of 15 and 16 October 1999 which stressed that the European Union must ensure fair treatment of third-country nationals who reside legally on the territory of its Member States. A more vigorous integration policy should aim at granting them rights and obligations comparable to those of EU citizens. recall the European Council Conclusions of Thessaloniki of 19 and 20 June 2003 which deemed it necessary to elaborate a comprehensive and multidimensional policy on the integration of legally residing third-country nationals.

Rappelant que, selon la résolution du Conseil des gouverneurs de l'AIEA, les déclarations faites par l'Iran en octobre 2003 ne donnaient pas une image complète et définitive du programme nucléaire iranien présent et passé, le Conseil s'est déclaré très préoccupé par le fait qu'un certain nombre de questions liées au programme nucléaire iranien restent à régler.
Recalling that the resolution by the IAEA Board of Governors stated that the declarations made by Iran in October 2003 did not amount to the complete and final picture of Iran's past and present nuclear programme, the Council expressed serious concern that a number of questions in relation to Iran's nuclear programme remain outstanding.

Selon ce qu'elles prévoient, les sociétés d'audit américaines devront se faire enregistrer avant octobre 2003, et les sociétés d'audit européennes avant mai 2004.
The PCAOB rules require the registration of US audit firms by October 2003 and foreign audit firms by May 2004.

Selon l'accord de 2003, les premiers ministres ont demandé à leurs ministres de la Santé de s'entendre d'ici, je crois, octobre 2003, sur un ensemble de services de base qui devaient être visés par cette initiative.
In the 2003 accord, first ministers directed their health ministers to agree by, I believe, October 2003 on a minimum basket of services that would be included.