Vertaling van "octobre 2003 lorsque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil | Directive relative au système communautaire d'échange de droits d'émission | Directive relative au système communautaire d'échange de quotas d'émission
Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council of 13 October 2003 establishing a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community and amending Council Directive 96/61/EC | EAT Directive | EU Emissions Trading Directive

Ordonnance du 29 octobre 2003 concernant le sport militaire | Ordonnance du 29 octobre 2003 concernant les activités hors du service de la troupe [ OAHST ]
Ordinance of 29 October 2003 on Military Sport | Ordinance of 29 October 2003 on Off-Duty Activities of Troops

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 sur les délégations auprès d'assemblées parlementaires internationales et sur les délégations chargées des relations avec les parlements d'autres Etats | Ordonnance sur les délégations parlementaires [ ODel ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on its Delegations in International Parliamentary Sessions and on the Fostering of Relations with the Parliaments of other Countries | Parliamentary Delegations Ordinance [ PDO ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

souligne que l'achèvement du marché intérieur de l'énergie ne sera réussi que lorsque les obstacles aux investissements seront éliminés, que lorsque seront construites les liaisons physiques reliant tous les États membres en un réseau commun et que si le marché permet finalement d'éviter la volatilité des prix de l'énergie et d'assurer un marché équitable pour tous les producteurs et pour la connexion au réseau, l'accès et l'intégration des nouveaux producteurs et des nouvelles technologies; souligne que la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté (15), récemment révisée, donne de manière lisible et prévisible une évaluation du CO2;
Stresses that the completion of the internal energy market will be a success only if obstacles to investment are removed and physical connections linking all Member States to one common energy network are constructed and if the market makes it possible ultimately to avoid volatility of energy prices and to ensure a fair market for all generators and grid connection, access and integration of new energy producers and technologies; stresses that the recently revised Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council of 13 October 2003 establishing a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community (15) provides, in a comprehensible and predictable manner, an assessment of CO2;

Conformément au règlement (CE) no 999/2001, modifié par le règlement (CE) no 260/2003 de la Commission (2), certaines mesures s’appliquent, depuis le 1er octobre 2003, lorsque la présence d’une EST a été confirmée dans un troupeau d’ovins ou de caprins.
In accordance with Regulation (EC) No 999/2001, as amended by Commission Regulation (EC) No 260/2003 (2), since 1 October 2003 certain measures have applied following the confirmed presence of a TSE in ovine or caprine flocks.

Lorsque les exemptions de taxe prévues à l'article 14 de la directive 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité (12), sont appliquées de manière identique à l'ensemble du secteur de la pêche, la Commission considère qu'elles peuvent contribuer au développement du secteur et favoriser l'intérêt général.
When tax exemptions provided for in Article 14 of Council Directive 2003/96/EC of 27 October 2003 restructuring the Community framework for the taxation of energy products and electricity (12) are applied equally to the whole fisheries sector, the Commission considers that they may contribute to the development of the sector and serve the common interest.

Postabank a finalement été privatisée en octobre 2003, lorsque le gouvernement a vendu sa participation de 99,9% à Erste Bank (Autriche).
Postabank was eventually privatised in October 2003 when the government sold its 99.9% stake to Erste Bank of Austria.

6. Lorsque deux États membres ou plus envisagent de supprimer l'exonération prévue à l'article 14, paragraphe 1, point b), de la directive 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003 pour le carburant fourni sur leur territoire aux aéronefs des transporteurs des États-Unis, pour les vols entre lesdits États membres, le comité mixte examine cette question conformément à l'article 18, paragraphe 4, point e).
6. In the event that two or more Member States envisage applying to the fuel supplied to aircraft of US airlines in the territories of such Member States for flights between such Member States any waiver of the exemption contained in Article 14(b) of Council Directive 2003/96/EC of 27 October 2003, the Joint Committee shall consider that issue, in accordance with paragraph 4(e) of Article 18.

Comme d'habitude, le gouvernement n'a pas daigné appuyer un projet de loi présenté par un député de l'opposition. M. Cadman était alors conservateur (1305) Il y a presque deux ans, en octobre 2003, lorsque le projet de loi C-338 en était à l'étape de la deuxième lecture, le secrétaire parlementaire du ministre de la Justice s'était opposé à cette mesure.
As is usually the case, the government was not interested in supporting an opposition MP's bill when Mr. Cadman was a Conservative (1305) Almost two years ago, in October 2003, when Bill C-338 was debated at second reading, the Parliamentary Secretary to the Minister of Justice spoke in opposition.

Une annonce très importante a été faite en octobre 2003 lorsque le ministère et le ministre de l'époque ont annoncé le Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques et le Programme de gestion autochtone de l’habitat dans les régions intérieures.
It was a very important announcement that was made in October 2003 when the department and the minister at the time announced the aboriginal aquatic resource and oceans management program, and the aboriginal inland habitat program.

Je voudrais renvoyer les sénateurs à l'allocution que j'ai prononcée lors de la deuxième lecture du projet de loi C-250, le 2 octobre 2003, lorsque j'ai mis en doute la nécessité de ce projet de loi.
I should like to refer you to my speech at second reading on Bill C-250 on October 2, 2003, where I questioned the need for this bill.

Cas d'infraction ouverts, par État membre, au 31 octobre 2003, comparés aux chiffres correspondants au 30 avril 2003 lorsque la Stratégie pour le marché intérieur a été adoptée.
Open infringement cases, by Member State, as at 31 October 2003, compared to corresponding figures as at 30 April 2003 when the Internal Market Strategy was adopted