Traduction de «octobre 2002 nous » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Rapport d'analyse des drogues de synthèse saisies au Québec, octobre 2002 à avril 2004
Drug Analysis Report on Designer Drugs Seized in Quebec, Octobre 2002 to April 2004

Ordonnance du 30 octobre 2002 sur la banque de données nationale pour le sport [ OBDNS ]
Ordinance of 30 October 2002 on the National Sports Database [ NDSO ]

Loi fédérale du 4 octobre 2002 sur le Tribunal pénal fédéral [ LTPF ]
Federal Act of 4 October 2002 on the Federal Criminal Court | Federal Criminal Court Act [ FCCA ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 4 octobre 2002 sur l'organisation de l'armée | Organisation de l'armée [ OOrgA ]
Ordinance of the Federal Assembly of 4 October 2002 on the Organisation of the Armed Forces | Armed Forces Organisation [ AFO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En octobre 2002, dans un mémoire relatif au document de consultation de 2002 sur la banque de données génétiques, nous avons préconisé d'inclure certaines infractions connues comme étant des délits précurseurs de crimes plus graves dans la liste des infractions désignées dans le Code criminel.
In October 2002, pursuant to the DNA data bank legislative paper 2002, we also took the opportunity to advocate for the list of designated offences in the Criminal Code to include those offences known to be precursors of more serious crimes.

On a rejeté ce paquet bien que nous ayons introduit, sous le plafond de la décision d’octobre 2002, six milliards de coûts supplémentaires de la PAC pour la Bulgarie et la Roumanie.
The package was rejected although we had introduced a further EUR 6 billion of extra CAP expenditure for Bulgaria and Romania within the envelope of the decision made in October 2002.

En proposant de substituer un plan de gestion pluriannuel au plan de reconstitution préconisé par la Commissiion, nous nous situons dans la droite ligne des orientations définies par le Parlement européen en octobre 2002 qui recommandent, en matière de gestion des stocks fragiles, l'adoption de règles simples et souples, tels que les TAC pluriannuels, de préférence à des systèmes complexes aux effets incertains, comme les dispositifs de gestion par l'effort de pêche imaginés par la Commission.
In proposing substituting a multiannual management plan for the recovery plan advocated by the Commission, we are completely in line with the approach adopted by the European Parliament in October 2002, when it recommended that fragile stocks should be managed by adopting simple and flexible rules, such as multiannual TACs, rather than complex systems with uncertain effects, like the arrangements for management via fishing effort proposed by the Commission.

Nous savons qu’au mois d’octobre 2002, le nouveau règlement, avec des exemptions pour la vente et les services, est entré en vigueur dans le secteur de l’automobile.
We know that, in October 2002, the new regulation, with exemptions for sales and service, came into force within the motor vehicle sector.

Dans la lettre qu'il nous a envoyée le 16 octobre 2002, le Bureau de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels d'AINC nous a avisés que l'information demandée ne serait pas communiquée parce qu'il s'agit de «documents confidentiels du Conseil privé de la Reine pour le Canada».
In a letter dated October 16, 2002 from the Access to Information and Privacy Office within INAC we were advised that the information requested would not be released because of requirements for “Confidences of the Queen's Privy Council for Canada”.

Pour déterminer l’augmentation des prestations du RPC pour 2003, c’est-à-dire 1,6 p. 100, nous avons calculé l’IPC moyen entre novembre 2001 et octobre 2002, 118,2, et l’avons divisé par l’IPC moyen de l’année précédente. Entre novembre 2000 et octobre 2001, l’IPC moyen était de 116,3.
To determine the CPP increase for 2003, i.e. 1.6%, we calculated the average CPI between November 2001 and October 2002, 118.2, and divided it by the previous year’s average CPI. Between November 2000 and October 2001, the average CPI was 116.3.

À l'instar de la SCS, le 12 décembre, nous avons retiré tous les produits plasmatiques qui avaient été recueillis entre le 25 juin et le 6 octobre 2002, et comme nous utilisons un système spécial d'information sur la production, nous avons pu éliminer le plasma venant de donneurs qui résidaient dans les régions où des cas humains avaient été recensés.
Similar to CBS, on December 12 we also did a recall of frozen plasma products that had been collected between June 25 and October 6, 2002, and because we use a special production information system, we were able to retrieve the plasma from donors who were residing in the regions where human cases had occurred.

Nous devons et pouvons dire aux victimes : nous faisons en sorte que, si le Conseil approuve également ce projet, le 21 octobre 2002, l’argent puisse arriver dans les régions touchées à partir du 1er novembre.
We can and must tell the victims that, subject to the agreement of the Council on 21 October 2002, we will see to it that money can flow to the affected regions from 1 November onwards.

Un représentant du gouvernement canadien avait parlé avec la mère de cette personne qui avait déclaré — et là nous sommes en octobre 2003, bien après son départ — que son fils allait bien et qu'il y avait eu d'autres contacts avec les autorités canadiennes, y compris une visite de Ahani à l'ambassade du Canada à Téhéran le 10 octobre 2002, au cours de laquelle il ne s'était pas plaint d'avoir été maltraité par le gouvernement iranien.
A Canadian representative had spoken with the author's mother, who said that — this is in October 2003, well after his departure — her son was well, and there had been other contact prior to that with the Canadian authorities, including a visit by the author to the Canadian embassy in Tehran on October 10, 2002, during which he did not complain of ill treatment by Iran.