Vertaling van "octobre 2002 l’honorable " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 4 octobre 2002 sur l'organisation de l'armée | Organisation de l'armée [ OOrgA ]
Ordinance of the Federal Assembly of 4 October 2002 on the Organisation of the Armed Forces | Armed Forces Organisation [ AFO ]

Notes pour une allocution de l'honorable David Kilgour, Secrétaire d'État (Amérique Latine et Afrique), à la réunion d'octobre du Réseau d'Attachés de presse diplomatiques, Cercle national des journalistes: La politique étrangère du Canada dans un monde o
Notes for an address by the Honourable David Kilgour, Secretary of State (Latin America and Africa), at the October meeting of the Diplomatic Press Attaché Network, National Press Club: Canadian foreign policy in an ever-shrinking world

Loi fédérale du 4 octobre 2002 sur les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants
Federal Act of 4 October 2002 on Financial Aid for Child-Care outside the Family

Ordonnance du 30 octobre 2002 sur l'extension des mesures d'entraide des interprofessions et des organisations de producteurs | Ordonnance sur les interprofessions et les organisations de producteurs [ OIOP ]
Ordinance of 30 October 2002 on the Extension of Mutual-Measures for Trade and Manufacturers Organisations | Ordinance on Trade and Manufacturers Organisations [ TMOO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Kirby, appuyé par l'honorable sénateur Cook, tendant à l'adoption du troisième rapport (final) du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie intitulé La santé des Canadiens — Le rôle du gouvernement fédéral, Volume six: Recommandations en vue d'une réforme, déposé au Sénat le 25 octobre 2002 (L'honorable sénateur LeBreton).
Resuming debate on the motion of the Honourable Senator Kirby, seconded by the Honourable Senator Cook, for the adoption of the third report (final) of the Standing Senate Committee on Social Affairs, Science and Technology, entitled: The Health of Canadians — The Federal Role, Volume Six: Recommendations for Reform, tabled in the Senate on October 25, 2002.—(Honourable Senator LeBreton).

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Kirby, appuyée par l'honorable sénateur Cook: Que le Sénat adopte le troisième rapport (rapport final) du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, intitulé: La santé des Canadiens — Le rôle du gouvernement fédéral, Volume six: Recommandations en vue d'une réforme, qui a été déposé au Sénat le 25 octobre 2002.—(L'honorable sénateur LeBreton).
Resuming debate on the motion of the Honourable Senator Kirby, seconded by the Honourable Senator Cook, for the adoption of the Third Report (final) of the Standing Senate Committee on Social Affairs, Science and Technology, entitled: The Health of Canadians — The Federal Role, Volume Six: Recommendations for Reform, tabled in the Senate on October 25, 2002.—(Honourable Senator LeBreton).

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Kirby, appuyée par l'honorable sénateur Cook, tendant à l'adoption du troisième rapport (final) du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie intitulé La santé des Canadiens—Le rôle du gouvernement fédéral—Volume six: Recommandations en vue d'une réforme et déposé au Sénat le 25 octobre 2002.—(L'honorable sénateur LeBreton).
Resuming debate on the motion of the Honourable Senator Kirby, seconded by the Honourable Senator Cook, for the adoption of the third report (final) of the Standing Senate Committee on Social Affairs, Science and Technology, entitled: The Health of Canadians — The Federal Role, Volume Six: Recommendations for Reform, tabled in the Senate on October 25, 2002.—(Honourable Senator LeBreton).

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Kirby, appuyée par l'honorable sénateur Cook, tendant à l'adoption du troisième rapport (final) du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie intitulé La santé des Canadiens — Le rôle du gouvernement fédéral, Volume six: Recommandations en vue d'une réforme, déposé au Sénat le 25 octobre 2002.—(L'honorable sénateur Keon).
Resuming debate on the motion of the Honourable Senator Kirby, seconded by the Honourable Senator Cook, for the adoption of the Third Report (final) of the Standing Senate Committee on Social Affairs, Science and Technology, entitled: The Health of Canadians — The Federal Role, Volume Six: Recommendations for Reform, tabled in the Senate on October 25, 2002.—(Honourable Senator Keon).

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Kirby, appuyée par l'honorable sénateur Cook, tendant à l'adoption du troisième rapport (final) du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie intitulé «La santé des Canadiens—Le rôle du gouvernement fédéral, Volume six: Recommandations en vue d'une réforme», déposé au Sénat le 25 octobre 2002.—(L'honorable sénateur Keon).
Resuming debate on the motion of the Honourable Senator Kirby, seconded by the Honourable Senator Cook, for the adoption of the Third Report (final) of the Standing Senate Committee on Social Affairs, Science and Technology, entitled " The Health of Canadians — The Federal Role, Volume Six: Recommendations for Reform," tabled in the Senate on October 25, 2002.—(Honourable Senator Keon).

Comme l'a expliqué la Commission dans ses précédentes réponses à l'honorable parlementaire le 16 octobre 2002, la Commission a décidé en principe de rendre un avis motivé, étant donné que l'Italie n'a pas respecté l'arrêt précédent de la Cour.
As explained in the Commission's previous replies to the honourable Member, on 16 October 2002, the Commission decided in principle to issue a reasoned opinion because of non-compliance by Italy with the previous judgement of the Court.

Dans sa réponse à la question orale H-0796/02 posée par l'honorable parlementaire durant l'heure des questions de la séance plénière du Parlement de décembre 2002, la Commission a fait référence à sa décision du 16 octobre 2002 sur le principe d'émission d'un avis motivé.
(EN) In its reply to oral question H-0796/02 by the honourable Member during question time of the December 2002 plenary session of the Parliament, the Commission referred to its decision of 16 October 2002 on the principle of issuing a reasoned opinion.

La Commission informe l'honorable parlementaire que le 16 octobre 2002, elle a présenté une proposition de directive du Conseil sur l'indemnisation des victimes de crimes.
(EN) The Commission informs the honourable Member that it has presented, on 16 October 2002, a proposal for a Council Directive on compensation to crime victims.

1. soutient sans réserve les pourparlers de paix qui ont eu lieu à Machakos (Kenya) sous l'égide de l'IGAD ainsi que le mémorandum d'entente sur la cessation des hostilités signé le 15 octobre 2002 et appelle les deux parties à honorer immédiatement leurs obligations et, donc, à s'abstenir de toute action armée, en particulier contre les populations civiles, et cela en vue de faciliter l'exécution des programmes d'aide humanitaire et d'arriver à un règlement négocié et durable du conflit;
1. Fully supports the IGAD-sponsored peace talks in Machakos, Kenya, and the Memorandum of Understanding on the Cessation of Hostilities signed on 15 October 2002, and calls on both parties to fulfil their obligations immediately and thus cease all armed action, particularly against the civilian population, with a view to facilitating the implementation of humanitarian assistance programmes and to reaching a negotiated and lasting solution to the conflict;

La mise en œuvre par la Turquie de ces critères et priorités politiques, dont la Commission rendra compte dans son rapport régulier en octobre 2002, devrait contribuer à atteindre les objectifs évoqués par les honorables parlementaires.
Implementation by Turkey of these political criteria and priorities, on which the Commission will be reporting in its Regular Report in October 2002, should help achieve the objectives to which the Honourable Members refers.