Traduction de «octobre 2001 votre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi fédérale du 5 octobre 2001 sur la protection des designs | Loi sur les designs [ LDes ]
Federal Act of 5 October 2001 on the Protection of Designs | Designs Act [ DesA ]

Ordonnance du 31 octobre 2001 sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication [ OSCPT ]
Ordinance of 31 October 2001 on the Surveillance of Post and Telecommunications [ SPTO ]

Ordonnance du 23 octobre 2001 sur le personnel du Tribunal fédéral des assurances [ OPersTFA ]
Ordinance of the Federal Insurance Court of 23 October 2001 on Personnel [ PO-SFIC ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans son sixième rapport, présenté le 4 octobre 2001 et approuvé le 18 octobre 2001, votre comité demandait de repousser au 15 février 2002 la date de présentation de son rapport d'étude sur la structure des comités sénatoriaux initialement prévue le 31 octobre 2001 selon l'ordre de renvoi du 15 mars 2001.
Your Committee's Sixth Report, presented on October 4, 2001, and approved on October 18, 2001, requested an extension of the deadline for reporting on its order of reference of March 15, 2001 to examine the structure of Senate committees from October 31, 2001 to February 15, 2002.

Conformément à son ordre de renvoi du mardi 2 octobre 2001, votre Sous-comité a examiné le projet de loi C-32, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Costa Rica, et a convenu le mercredi 17 octobre 2001 d’en faire rapport sans modification.
In accordance with its Order of Reference of Tuesday, October 2, 2001, your Sub-Committee has considered Bill C-32, An Act to implement the Free Trade Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Costa Rica, and agreed on Wednesday, October 17, 2001, to report it without amendments.

- (EL) Je vous remercie, Madame la Commissaire, de votre réponse, mais je souhaite vous poser une question très spécifique: le 5 octobre 2001, le commissaire en poste à l’époque, M. Barnier, a annoncé la poursuite du cofinancement pour la totalité du cadastre national en Grèce à certaines conditions.
– (EL) I thank you, Commissioner, for your reply, but I want to ask you a specific question: on 5 October 2001, the Commissioner responsible at the time, Mr Barnier, announced the conditional continuation of cofinancing for the entire national land register in Greece.

Dans son sixième rapport, présenté le 4 octobre 2001 et approuvé le 18 octobre 2001, votre Comité demandait de repousser au 15 février 2002 la date de présentation de son rapport d’étude sur la structure des comités sénatoriaux initialement prévue le 31 octobre 2001 selon l’ordre de renvoi du 15 mars 2001.
Your Committee’s Sixth Report, presented on October 4, 2001, and approved on October 18, 2001, requested an extension of the deadline for reporting on its order of reference of March 15, 2001 to examine the structure of Senate committees from October 31, 2001 to February 15, 2002.

Compte tenu de la proposition de la Commission, de la position adoptée par le Conseil des ministres des transports le 16 octobre 2001, de l'avis du Comité économique et social du 6 novembre 2001 et de toutes les discussions qui ont été menées avec chacune des parties intéressées, votre rapporteur entend dégager des solutions pour ces deux problèmes.
Taking into account the Commission proposal, the position of the Council of Transport Ministers of 16 October 2001, the opinion of the Economic and Social Committee of 6 November 2001 and all the discussions held with each of the parties concerned, your rapporteur would like to use this report to suggest solutions to these two problems.

Par lettre du 12 octobre 2001, votre gouvernement a été informé que la Commission avait l'intention de prolonger la durée de validité de l'encadrement multisectoriel des aides à finalité régionale en faveur de grands projets d'investissement, de l'encadrement des aides à l'industrie des fibres synthétiques et de l'encadrement communautaire des aides d'État dans le secteur automobile jusqu'au 31 décembre 2002, afin de permettre les consultations avec les États membres sur le futur encadrement multisectoriel.
By letter dated 12 October 2001, your Government was informed that the Commission intends to extend the validity of the multisectoral framework on regional aid for large investment projects, of the code on aid to the synthetic fibres industry and of the Community framework for State aid to the motor vehicle industry until 31 December 2002 in order to allow consultations with the Member States about the future multisectoral framework.

Elle en avait d’ailleurs reçu l’encouragement à l’occasion de plusieurs résolutions adoptées par votre Parlement, notamment après l’incendie du tunnel du Gothard en octobre 2001.
The Commission also received encouragement for its approach through several resolutions adopted by your Parliament, specifically following the fire in the Gothard tunnel in October 2001.

De nombreux événements sont survenus depuis ma dernière comparution devant votre comité, le 24 octobre 2001, et depuis celle de Me Potter devant le comité de la Chambre des communes, le 31 octobre 2001.
Much has happened since I appeared before you last on October 24 and since Mr. Potter appeared before the House of Commons Justice Committee on October 31.

Conformément à son Ordre de renvoi du mardi 2 octobre 2001, votre Sous-comité a étudié le projet de loi C-32, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Costa Rica, et a convenu le mercredi 17 octobre 2001, d'en faire rapport sans amendement.
In accordance with its Order of Reference of Tuesday, October 2, 2001, your Sub-Committee has considered Bill C-32, An Act to implement the Free Trade Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Costa Rica, and agreed on Wednesday, October 17, 2001, to report it without amendment.