Traduction de «octobre 2001 souligne » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Ordonnance du 23 octobre 2001 sur le personnel du Tribunal fédéral des assurances [ OPersTFA ]
Ordinance of the Federal Insurance Court of 23 October 2001 on Personnel [ PO-SFIC ]

Ordonnance du 31 octobre 2001 sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication [ OSCPT ]
Ordinance of 31 October 2001 on the Surveillance of Post and Telecommunications [ SPTO ]

Loi fédérale du 5 octobre 2001 sur la protection des designs | Loi sur les designs [ LDes ]
Federal Act of 5 October 2001 on the Protection of Designs | Designs Act [ DesA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Comme l'a souligné Mme Bourque dans sa déclaration, ce que dit le texte du projet de loi, en fait, c'est que l'on ne peut rien négocier relativement au régime de pensions à moins de déposer un avis de négocier le 1er octobre 2001 ou après.
As Ms Bourque pointed out in her brief, what the legislation actually says is that you cannot negotiate anything about the pension plan unless you submit notice to bargain as of October 1, 2001, or after that.

Il est convenu, - Que le Comité tienne une séance conjointe avec le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, le mardi 16 octobre 2001, à 15 h 30 pour souligner la Journée mondiale de l’alimentation.
It was agreed, - That the Committee hold a joint meeting with the Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade on Tuesday, October 16, 2001 at 3:30 p.m.to mark World Food Day.

Dans la décision d’extension de la procédure, il est souligné que dans l’accord de vente des actions de HSY (ci-après, «AVA de HSY») conclu entre l’ETVA et HDW/Ferrostaal le 11 octobre 2001, l’ETVA qui, à l’époque, était encore contrôlée par l’État, avait déjà promis de fournir cette garantie à HDW/Ferrostaal.
The extension decision underlines that in the Agreement for the sale of the share of HSY (hereinafter ‘HSY SPA’) concluded between ETVA and HDW/Ferrostaal on 11 October 2001, ETVA, which was at that moment still under the control of the State, already promised to provide this guarantee to HDW/Ferrostaal.

Le dernier rapport du Comité Consultatif pour la Gestion des Pêches (CCGP) du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) publié en Octobre 2001, souligne que de nombreux stocks de poissons d'eau profonde sont trop fortement exploités et sont en dehors des limites de sûreté biologique.
The most recent report of the Advisory Committee for Fisheries Management (ACFM) of the International Council for the Exploration of the Sea (ICES), issued in October 2001, indicates that many of the deep-sea fish stocks are too heavily exploited and are outside safe biological limits.

(9) La directive 96/61/CE du Conseil du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution(11), la directive 2001/80/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion(12) et la directive 2000/76/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 décembre 2000 sur l'incinération des déchets(13) soulignent la nécessité d'évaluer les potentiels de cogénération dans de nouvelles installations.
(9) Council Directive 96/61/EC of 24 September 1996 concerning integrated pollution prevention and control(11), Directive 2001/80/EC of the European Parliament and of the Council of 23 October 2001 on the limitation of emissions of certain pollutants into the air from large combustion plants(12) and Directive 2000/76/EC of the European Parliament and of the Council of 4 December 2000 on the incineration of waste(13) highlight the need to evaluate the potential for cogeneration in new installations.

J'aimerais tout particulièrement rendre hommage à mes collègues, tels la députée de Vancouver-Est qui a eu le courage de se prononcer à ce sujet dans le cadre du débat sur mon projet de loi d'initiative parlementaire en octobre 2001, le député de Regina—Qu'Appelle, qui a appuyé en 1981 la motion que j'avais déposée en vue d'inclure l'orientation sexuelle dans la charte des droits, le député de Palliser qui s'est exprimé avec passion, conviction et courage lors d'une manifestation à l'appui de l'égalité et de la dignité tenue à l'extérieur de son bureau, et bien sûr mon chef Jack Layton qui a dit qu'il s'agissait là d'une question de justice et de droits de la personne et qui, lorsqu'il s'est uni à sa partenaire de vie Olivia Chow, a déploré le fait que ses amis gais et lesbiennes ne pouvaient pas célébrer leur union par le mariage, soulignant qu'il avait été témoin de l'amour qui unissait certains hommes homosexuels en cette période où le SIDA a pris des proportions épidémiques.
I want to particularly pay tribute to my colleagues, members like the member for Vancouver East who spoke out so courageously during the debate on my private member's bill in October of 2001, the member for Regina Qu'Appelle who seconded my motion in 1981 to include sexual orientation in the Charter of Rights, the member for Palliser who spoke out with passion, with conviction and with courage at a demonstration outside his office for equality and dignity and yes, my leader Jack Layton who has said that for him this is a fundamental issue of justice and human rights, who at his own marriage to his partner, his wife, Olivia Chow, lamented the fact that his gay and lesbian friends were not able to celebrate their marriages, and who has talked of witnessing the tremendous love and bonds of gay men in the epidemic of AIDS.

(17) La déclaration commune du 31 mai 2001 du Conseil et de la Commission, la résolution susmentionnée du Parlement européen du 4 octobre 2001 ainsi que la résolution adoptée le 1er novembre 2001 par l'assemblée parlementaire paritaire ACP-UE se sont félicitées de la proposition présentée par le secrétaire général des Nations unies tendant à créer un Fonds mondial de lutte contre le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme, lequel est opérationnel depuis le 29 janvier 2002, et ont souligné que les contributions à ce Fonds devaient venir s'ajouter aux ressources existantes.
(17) The Joint Declaration of 31 May 2001 by the Council and the Commission, the abovementioned European Parliament resolution of 4 October 2001 and the ACP-EU Joint Parliamentary Assembly resolution of 1 November 2001 welcomed the proposal of the UN Secretary-General to establish a Global Fund to fight HIV/AIDS, tuberculosis and malaria, which came into operation on 29 January 2002, and stressed that contributions to this Fund should be additional to existing resources.

(16) Le Conseil, dans sa résolution du 14 mai 2001, et le Parlement européen, dans sa résolution du 4 octobre 2001(3), ont soutenu le programme d'action communautaire sur l'accélération de la lutte contre le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme dans le cadre de la réduction de la pauvreté, et souligné la nécessité de veiller à la mise en place de ressources humaines et financières adéquates et appropriées pour permettre une mise en oeuvre efficace.
(16) The Council, in its resolution of 14 May 2001, and the European Parliament, in its resolution of 4 October 2001(3), endorsed the Community Programme for Action: accelerated action on HIV/AIDS, tuberculosis and malaria in the context of poverty reduction, and stressed the need to ensure that adequate and appropriate human and financial resources were in place to enable effective implementation.

(4) Le Conseil et la Commission, dans leur déclaration commune du 31 mai 2001, et le Parlement européen, dans sa résolution du 4 octobre 2001 sur les maladies transmissibles et la pauvreté, se sont félicités de la proposition du Secrétaire général des Nations unies visant à créer un Fonds mondial de lutte contre le VIH/Sida, la tuberculose et le paludisme (ci-après dénommé "Fonds mondial") et ont souligné que les contributions à ce fonds devraient s'ajouter aux ressources existantes.
(4) The joint Declaration of 31 May 2001 by the Council and the Commission and the European Parliament Resolution of 4 October 2001 on communicable diseases and poverty welcomed the proposal of the UN Secretary General to establish a Global Fund to fight HIV/AIDS, tuberculosis and malaria (hereinafter called "Global Fund"), and stressed that contributions to the Global Fund should be additional to existing resources.

Il est rappelé que le Conseil et la Commission, dans leur déclaration commune du 31 mai 2001, et le Parlement européen, dans sa résolution du 4 octobre 2001 sur les maladies transmissibles et la pauvreté, se sont félicités de la proposition du Secrétaire général des Nations Unies visant à créer un Fonds mondial de lutte contre le VIH/SIDA, la tuberculose et le paludisme et ont souligné que les contributions à ce fonds devraient s'ajouter aux ressources existantes.
It is recalled that the joint Declaration of 31 May 2001 by the Council and the Commission and the European Parliament Resolution of 4 October 2001 on communicable diseases and poverty welcomed the proposal of the UN Secretary General to establish a Global Fund to fight HIV/AIDS, tuberculosis and malaria, and stressed that contributions to the Global Fund should be additional to existing resources.