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Ordonnance concernant les expatriés

Traduction de «octobre 2000 étaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Accord sur l'application de l'article 65 de la Convention sur la délivrance de brevets européens [ Accord du 17 octobre 2000 sur l'application de l'article 65 CBE ]

Agreement on the application of Article 65 of the Convention on the Grant of European Patents [ Agreement dated 17 October 2000 on the application of Article 65 EPC ]


Ordonnance du 3 octobre 2000 relative aux déductions, en matière d'impôt fédéral direct, de frais professionnels des employés occupant une fonction dirigeante et des spécialistes qui exercent en Suisse une activité temporaire | Ordonnance concernant les expatriés [ Oexpa ]

Ordinance of 3 October 2000 on the Deduction of Specific Professional Costs in the Direct Federal Taxation of Senior Employees and Specialists working temporarily in Switzerland | Expatriates Ordinance [ ExpatO ]


Rapports du Vérificateur général du Canada et du Commissaire à l'environnement et au développement durable à la Chambre des communes : 1991 - octobre 2000

Reports of the Auditor General of Canada and the Commissioner of the Environment and Sustainable Development to the House of Commons : 1991 - October 2000


Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales [ LPGA ]

Federal Act of 6 October 2000 on General Aspects of Social Security Law [ GSSLA ]


Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication [ LSCPT ]

Federal Act of 6 October 2000 on the Surveillance of Postal and Telecommunications Traffic [ SPTA ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Aujourd'hui, nous savons que les mises en garde de Santé Canada sur les lentilles à but esthétique remontant au 23 octobre 2000 étaient entièrement justifiées, ce qui nécessite maintenant que nous agissions par voie législative pour atténuer les préjudices potentiels que pourraient subir les consommateurs de ces produits.

Today we know the warnings on cosmetic lenses dating back to October 23, 2000, by Health Canada were warranted and now require a legislative recourse to alleviate the potential harm that could be done to consumers of these products.


Aujourd'hui, nous savons que les mises en garde de Santé Canada sur les lentilles à but esthétique remontant au 23 octobre 2000 étaient entièrement justifiées, ce qui nécessite maintenant que nous agissions par voie législative pour atténuer les préjudices potentiels que pourraient subir les consommateurs de ces produits.

Today we know the warnings on cosmetic lenses dating back to October 23, 2000, by Health Canada were well warranted. We now require legislation to alleviate the potential harm that could be done to consumers of these products.


Enfin, en octobre 2000, dans l'énoncé de qualité accompagnant la liste annuelle remise aux partis et aux députés, nous avons indiqué que 94 p. 100 des électeurs étaient inscrits au registre et 83 p. 100 à la bonne adresse.

Finally, in October 2000, in the statement of quality accompanying the annual list provided to parties and MPs, we indicated that 94% of electors were on the register and 83% at the correct address.


De plus, en octobre 2000, Environics a effectué pour le compte de la Coalition du budget vert un sondage qui a révélé que les Canadiens étaient en grande majorité en faveur de l'utilisation des surplus budgétaires pour la protection de l'environnement plutôt que pour la réduction des impôts.

In addition, in October 2000, Environics did a poll on behalf of the Green Budget Coalition that showed that by a wide margin Canadians favoured using budget surpluses for environmental protection over tax cuts.


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En octobre 2000, Santé Canada a émis un avis au sujet des lentilles cornéennes à but esthétique car elles étaient en vente libre, étaient mal ajustées et n'étaient pas soumises aux mêmes évaluations que les lentilles correctrices afin de vérifier leurs risques pour la santé.

In October 2000, Health Canada issued a health warning about cosmetic lenses because of their being obtainable without a prescription, being improperly fitted and not being subject to health assessment as corrective lenses.


(9) La Belgique a exposé au cours de la procédure ayant abouti à l'adoption de la décision du 4 octobre 2000 que le groupe Verlipack connaissait des problèmes, principalement dus à la qualité de son management et surtout à celle de sa production (outillage et technologie pas assez performants): alors que des investissements étaient nécessaires pour améliorer les outils, le groupe Beaulieu ne pouvait assumer complètement la charge et la gestion de son programme d'investissements de 5500 millions de BEF.

(9) In the course of the procedure resulting in the adoption of the decision of 4 October 2000, Belgium revealed that the Verlipack Group was experiencing problems, mainly due to the quality of its management and, above all, its production (inadequate equipment and technology); while investment was needed to improve equipment, the Beaulieu Group could not fully assume the burden and management of its BEF 5500 million investment programme.


Les relations entre les deux pays ont connu des hauts et des bas au cours de ces dernières années (les États-Unis considèrent la Chine comme une puissance montante qu'il faut surveiller; pas plus tard qu'au mois d'octobre 2000, la Chine a identifié les États-Unis comme sa principale menace dans un livre blanc sur la défense; elle a soutenu des groupements régionaux qui excluent les États-Unis plutôt que des groupements pan-pacifiques, (allant même jusqu'à exposer sa version de Davos à Boao sur l'île Hainan où les Américains n'étaient pas invit ...[+++]

Relations between the two have in recent years 'roller-coasted' (the US sees China as a rising power to be kept in check; China, as recently as October 2000, identified the US as its principal threat in a defence white paper; it has supported regional groupings which exclude the US, rather than pan-Pacific ones, even setting up its own version of Davos at Boao on Hainan Island, to which no Americans were invited).


Dans la Communication d'octobre 2000, un certain nombre de thèmes satisfaisant en première apparence ces critères étaient donnés à titre d'exemples.

The October 2000 communication gave examples of a number of topics that met these criteria at first glance.


La présidence française et la Commission ont organisé le 27 octobre 2000, à Bruxelles, une réunion avec des experts nationaux afin de s'assurer que toutes les actions en cours étaient bien prises en compte.

In order to ensure that full account is taken of existing initiatives, the French Presidency and the Commission organised a meeting on 27th October 2000 in Brussels with national experts.


Le Conseil européen réuni à Tampere les 15 et 16 octobre 1999 a estimé que les premiers plans d’action adoptés par le Conseil étaient utiles et a invité le Conseil et la Commission à présenter au Conseil européen qui se réunira en décembre 2000 un rapport sur leur mise en œuvre.

The European Council that met in Tampere on 15 and 16 October 1999 considered that the first action plans adopted by the Council are useful, and asked the Council and the Commission to report back on their implementation at the European Council convened for December 2000.




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