Vertaling van "octobre 1999 toutefois " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

26e Congrès international de la petite entreprise, du 12 au 15 octobre 1999
26th International Small Business Congress, October 12-15, 1999

Loi fédérale du 8 octobre 1999 sur l'aide aux universités et la coopération dans le domaine des hautes écoles | Loi sur l'aide aux universités [ LAU ]
Federal Act of 8 October 1999 on University Funding and Cooperation in the field of University Education | University Funding Act [ UFundA ]

Ordonnance du 27 octobre 1999 sur les émoluments en matière d'état civil [ OEEC ]
Ordinance of 27 October 1999 on Civil Status Fees [ CSFO ]

Ordonnance du 4 octobre 1999 sur le service de vol au Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication | Ordonnance sur le service de vol [ OSVo ]
Ordinance of 4 October 1999 on the Air Service at the Federal Department of the Environment, Transport, Energy and Communications | Air Service Ordinance [ ASO ]

Conférence des vérificateurs généraux du Commonwealth Afrique du Sud -- Octobre 1999 : une conception stratégique de la vérification de l'environnement et du développement durable - Communication du Canada
Commonwealth Auditors General Conference South Africa -- October 1999 : a strategic approach to auditing for the environment and sustainable development - Canadian country paper

Décret fixant au 15 octobre 1999 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi modifiant la législation relative aux institutions financières
Order Fixing October 15, 1999 as the Date of the Coming into Force of Certain Sections of An Act to amend certain laws relating to financial institutions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission a autorisé également, certaines aides en faveur du secteur de la pêche en Corse entre 1986 et 1999. Toutefois, celles relatives à la construction de navires ou à leur modernisation avec augmentation de puissance, octroyées entre le 1 janvier 1997 et le 28 octobre 1998, ont été jugées incompatibles avec le marché commun.
It has also authorised certain fishery aids granted in Corsica between 1986 and 1999 but those for vessel construction and vessel modernisation with an increase in power granted between 1 January 1997 and 28 October 1998 have been found incompatible with the common market and must also be recovered.

Le Conseil européen réuni à Tampere les 15 et 16 octobre 1999 souligne toutefois que l'Union européenne doit assurer un traitement équitable aux ressortissants de pays tiers qui résident légalement sur le territoire de ses États membres.
It was for this reason that the Tampere European Council of 15 and 16 October 1999 emphasised the need to guarantee fair treatment of third-country nationals legally resident in the Member States.

Le 13 octobre 1999, toutefois, le sénateur Kinsella a encore soulevé la question de privilège et la question a été de nouveau renvoyée au Comité sénatorial permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure.
On October 13, 1999, however, Senator Kinsella again raised the question of privilege and the matter was again referred to the Standing Committee on Privileges, Standing Rules and Orders.

Toutefois, le règlement (CE) no 1258/1999 demeure applicable jusqu'au 15 octobre 2006 pour les dépenses effectuées par les États membres, et jusqu'au 31 décembre 2006 pour celles effectuées par la Commission.
However, Regulation (EC) No 1258/1999 shall continue to apply until 15 October 2006 to expenditure incurred by Member States and until 31 December 2006 for expenditure incurred by the Commission.

L’an dernier, l’UE a émis une interdiction de visa à l’encontre des fonctionnaires de Biélorussie «qui, bien qu’ayant la charge d’ouvrir une enquête indépendante concernant les infractions présumées et de les poursuivre, se sont toutefois abstenus de le faire, ainsi que contre les personnes qui, selon le rapport Pourgourides, ont été des acteurs clés dans les disparitions de quatre personnalités en Biélorussie en 1999/2000 et qui ont ensuite dissimulé les faits, compte tenu de l’entrave évidente au bon fonctionnement de la justice» ainsi qu’à l’encontre des «personnes directement responsables des élections et du référendum frauduleux qui ont eu lieu en Biélorussie le 17 octobre 2004 ainsi qu’à celles qui sont responsable des graves violations des droits de l’homme perpétrées à l’occasion de la répression exercée à l’égard de manifestants pacifiques au lendemain des élections et du référendum en Biélorussie».
Last year the EU introduced a visa ban against the Belarus officials “who are responsible for, but failed to start, the initiation of independent investigation and prosecution of the alleged crimes and those who are considered by the Pourgourides Report to be key actors in the disappearances of four well-known persons in Belarus in 1999/2000 and the following cover-up, in view of their apparent obstruction of justice”, as well as against those “who are responsible for the fraudulent elections and referendum in Belarus on 17 October 2004 and those who are responsible for severe human rights violations in the repression of peaceful demonstrators in the aftermath of the elections and referendum in Belarus”.

1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 1er octobre 1999; toutefois, si la publication des documents visés à l'article 3 est retardée au-delà du 1er avril 1999, les États membres s'acquittent de cette obligation six mois après la publication effective desdits documents.
1. Member States shall bring into force the laws, regulations and administrative provisions necessary to comply with this Directive by 1 October 1999; however, if the publication of the texts referred to in Article 3 is delayed beyond 1 April 1999, the Member States shall comply with this obligation six months after the actual date of publication of these texts.

Toutefois, cette subvention doit laisser disponible un quart du montant annuel du Fonds jusqu'au premier octobre de chaque année suivant les dispositions définies dans l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire 1 , tel que modifié le ..
However, this grant must leave available 25% of the annual amount allocated to the Fund up to 1 October each year according to the provisions established in the Interinstitutional Agreement of 6 May 1999 between the European Parliament, the Council and the Commission on budgetary discipline and improvement of the budgetary procedure( 1 ).

Toutefois, cette subvention doit laisser disponible un quart du montant annuel du Fonds jusqu’au premier octobre de chaque année suivant les dispositions définies dans l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 tel que modifié le .
However, this grant must leave available 25% of the annual amount allocated to the Fund up to 1 October each year according to the provisions established in the Interinstitutional Agreement of 6 May 1999 as modified on (date).

Toutefois, en ce qui concerne la question de la relation qui peut nous concerner, celle de l'Union européenne avec l'Arménie, je voudrais dire que l'entrée en vigueur de l'accord de partenariat et de coopération en juillet 1999 et la première réunion que nous avons eue en octobre de l'année dernière reflètent l'importance que l'Union européenne attache aux relations avec l'Arménie.
Nevertheless, as regards the relationship that interests us – the relationship between the European Union and Armenia – the entry into force of the Partnership and Cooperation Agreement in July 1999 and the first meeting that we held in October last year show how seriously the European Union takes its relations with Armenia.