Vertaling van "octobre 1999 soit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Conférence des vérificateurs généraux du Commonwealth Afrique du Sud -- Octobre 1999 : une conception stratégique de la vérification de l'environnement et du développement durable - Communication du Canada
Commonwealth Auditors General Conference South Africa -- October 1999 : a strategic approach to auditing for the environment and sustainable development - Canadian country paper

Ordonnance du 27 octobre 1999 sur les émoluments en matière d'état civil [ OEEC ]
Ordinance of 27 October 1999 on Civil Status Fees [ CSFO ]

Décret fixant au 15 octobre 1999 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi modifiant la législation relative aux institutions financières
Order Fixing October 15, 1999 as the Date of the Coming into Force of Certain Sections of An Act to amend certain laws relating to financial institutions

26e Congrès international de la petite entreprise, du 12 au 15 octobre 1999
26th International Small Business Congress, October 12-15, 1999

Ordonnance du 4 octobre 1999 sur le service de vol au Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication | Ordonnance sur le service de vol [ OSVo ]
Ordinance of 4 October 1999 on the Air Service at the Federal Department of the Environment, Transport, Energy and Communications | Air Service Ordinance [ ASO ]

Loi fédérale du 8 octobre 1999 sur l'aide aux universités et la coopération dans le domaine des hautes écoles | Loi sur l'aide aux universités [ LAU ]
Federal Act of 8 October 1999 on University Funding and Cooperation in the field of University Education | University Funding Act [ UFundA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Peter Stoffer propose, - Que la motion adoptée par le Comité au sujet de l'interrogation des témoins le 20 octobre 1999 soit abrogée et remplacée par ce qui suit : Que les témoins se voient accordés dix (10) minutes pour leur allocution d'ouverture et, que lors de l'interrogation des témoins, dix (10) minutes soient accordées au premier intervenant en commençant par l'opposition officielle, suivie du Bloc québécois, du Parti libéral et par la suite, que cinq (5) minutes soient accordées au Nouveau Parti démocratique, au Parti conservateur et s'il y a une autre ronde, que la rotation soit la même sauf que l'interrogation sera de cinq (5) minutes pour tous.
Peter Stoffer moved, - That the motion adopted by the Committee regarding questioning of witnesses on October 20, 1999 be recinded and the following substituted therefor: - That witnesses be given ten (10) minutes for their opening statement and, that during the questioning of witnesses, there be allocated ten (10) minutes for the first questioner beginning with the Official Opposition, followed by the Bloc québécois and the Liberal Party, and that thereafter five (5) minutes be allocated to the New Democratic Party, the Progressive Conservative Party, and if there is a subsequent round, that the rotation be the same except all questioning will be for five (5) minutes.

M. Derek Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, si la Chambre donne son consentement, je propose: Que le troisième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté à la Chambre le vendredi 22 octobre 1999, soit adopté.
Mr. Derek Lee (Parliamentary Secretary to Leader of the Government in the House of Commons, Lib.): Mr. Speaker, if the House gives its consent, I move that the third report of the Standing Committee on Procedure and House Affairs presented to the House on Friday, October 22, 1999 be concurred in.

Yvan Bernier propose, - Que la motion adoptée par le Comité au sujet de l'interrogation des témoins, le 20 octobre 1999, soit abrogée et remplacée par ce qui suit :
Yvan Bernier moved, - That the motion adopted by the Committee regarding questioning of witnesses on October 20, 1999 be recinded and the following substituted therefor:

Exercé un contrôle à l'égard des médicaments pouvant faire l'objet d'abus, soit en exigeant une autorisation préalable (Oxycontin — octobre 1999), soit en les radiant de la liste (Darvon — juin 2004);
controlling to drugs of concern, either by requiring prior approval (Oxycontin — October 1999) or removing them from the list (Darvon — June 2004);

Bien que la directive soit en vigueur depuis octobre 1999, pour les nouvelles installations et les installations existantes auxquelles l’exploitant entend apporter des modifications substantielles, une période de transition a été accordée jusqu’à octobre 2007, ce qui exige qu’un soutien spécifique soit accordé aux PME industrielles et aux agriculteurs.
Although the directive has been in force since October 1999, in new installations and existing installations where the operator intends to carry out significant changes, a transitional period has been granted until October 2007, which requires special support to be granted to industrial SMEs and to farmers.

Parmi les 41 pays qui relèvent de la juridiction de la Cour des droits de l’homme, l’Italie apparaît comme l’État européen ayant le plus grand nombre de dossiers provisoires en souffrance - 2956 au 31 octobre 1999 et de recours transmis aux gouvernements - 624 entre le 1er novembre 1998 et le 31 octobre 1999, soit plus de la moitié du total européen.
Of the 41 countries which fall under the jurisdiction of the Court of Human Rights, Italy is the European country with the most provisional files open – 2 956 at 31 October 1999 – and the most applications communicated to governments – 624 from 1 November 1998 to 31 October 1999, equivalent to over 50% of the European total.

Parmi les 41 pays qui relèvent de la juridiction de la Cour des droits de l’homme, l’Italie apparaît comme l’État européen ayant le plus grand nombre de dossiers provisoires en souffrance - 2956 au 31 octobre 1999 et de recours transmis aux gouvernements – 624 entre le 1er novembre 1998 et le 31 octobre 1999, soit plus de la moitié du total européen.
Of the 41 countries which fall under the jurisdiction of the Court of Human Rights, Italy is the European country with the most provisional files open – 2 956 at 31 October 1999 – and the most applications communicated to governments – 624 from 1 November 1998 to 31 October 1999, equivalent to over 50% of the European total.

Motions Du consentement unanime, il est ordonné, Que le troisième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le vendredi 22 octobre 1999, soit agréé.
Motions By unanimous consent, it was ordered, That the Third Report of the Standing Committee on Procedure and House Affairs, presented on Friday, October 22, 1999, be concurred in.

51. demande qu'un programme de coopération régionale pour la gestion de l'eau, doté d'une enveloppe financière d'au moins 10 MEuro par an, soit mis sur pied avant la fin de l'année 2000, afin de mettre en œuvre le plan d'action adopté à Turin en octobre 1999;
51. Calls for a regional cooperation programme for the management of water, with annual appropriations of at least EUR 10 million, to be established before the end of 2000 in order to implement the action plan adopted in Turin in October 1999;

4. déplore que l'Union européenne ne soit pas parvenue à promouvoir une ratification rapide, alors qu'il importe que dans ce domaine, l'Union européenne préserve la dynamique et continue à jouer le rôle de chef de file qui a été le sien; approuve, dans ce contexte, les conclusions du Conseil européen de Cologne de juin 1999, qui souligne la volonté de l'Union européenne d'honorer les engagements souscrits à Kyoto et de s'employer avec détermination à créer, dans le cadre du plan d'action adopté à Buenos Aires, les conditions pour que le protocole de Kyoto soit ratifié dans les meilleurs délais; se félicite également que la communication souligne qu'il importe de parvenir à un accord sur un calendrier et une date-butoir pour une ratification simultanée du protocole par les États membres; demande dès lors au Conseil qu'il invite, lors de sa prochaine session du 12 octobre 1999 consacrée à l'environnement, son groupe ad hoc sur les changements climatiques à préparer un calendrier des actions nécessaires pour une ratification rapide par les États membres et les institutions de l'Union européenne dès le début de 2000;
4. Deplores the failure of the EU to move towards speedy ratification if the momentum and the strong leadership shown by the EU on this issue in the past are to be maintained; in this context, endorses the conclusions of the June 1999 Cologne European Council, which emphasise the desire of the European Union to fulfil the commitments undertaken in Kyoto and to press vigorously for the creation of conditions for speedy ratification of the Kyoto Protocol under the Action Plan adopted in Buenos Aires; also welcomes the fact that the Communication highlights the importance of reaching agreement on a timetable and a target date for simultaneous ratification of the Protocol by Member States; asks therefore that the Council, at its next environment meeting on 12 October 1999, request its Ad Hoc Group on climate change to prepare a timetable of actions required for early ratification by the Member States and the EU institutions in early 2000;