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LAU
Loi sur l'aide aux universités
OEEC
OSVo
Ordonnance sur le service de vol

Vertaling van "octobre 1999 seront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
26e Congrès international de la petite entreprise, du 12 au 15 octobre 1999

26th International Small Business Congress, October 12-15, 1999


Décret fixant au 15 octobre 1999 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi modifiant la législation relative aux institutions financières

Order Fixing October 15, 1999 as the Date of the Coming into Force of Certain Sections of An Act to amend certain laws relating to financial institutions


Ordonnance du 27 octobre 1999 sur les émoluments en matière d'état civil [ OEEC ]

Ordinance of 27 October 1999 on Civil Status Fees [ CSFO ]


Conférence des vérificateurs généraux du Commonwealth Afrique du Sud -- Octobre 1999 : une conception stratégique de la vérification de l'environnement et du développement durable - Communication du Canada

Commonwealth Auditors General Conference South Africa -- October 1999 : a strategic approach to auditing for the environment and sustainable development - Canadian country paper


Ordonnance du 4 octobre 1999 sur le service de vol au Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication | Ordonnance sur le service de vol [ OSVo ]

Ordinance of 4 October 1999 on the Air Service at the Federal Department of the Environment, Transport, Energy and Communications | Air Service Ordinance [ ASO ]


Loi fédérale du 8 octobre 1999 sur l'aide aux universités et la coopération dans le domaine des hautes écoles | Loi sur l'aide aux universités [ LAU ]

Federal Act of 8 October 1999 on University Funding and Cooperation in the field of University Education | University Funding Act [ UFundA ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les allocations pour impotents prévues par la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance invalidité (LAI) et par la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance vieillesse et survivants (LAVS), dans leurs versions révisées du 8 octobre 1999, seront versées uniquement si la personne concernée réside en Suisse.

Allowances for helpless persons granted under the Swiss Federal Act of 19 June 1959 on invalidity insurance (LAI) and under the Federal Act of 20 December 1946 on old-age and survivors’ pensions (LAVS) as amended on 8 October 1999 shall be provided exclusively if the person concerned resides in Switzerland.


Les entreprises qui n'ont pas de concessions provinciales et ne peuvent exploiter la ressource ailleurs ont beaucoup de mal à continuer à payer les coûts que leur imposent les divers organismes gouvernementaux, surtout qu'elles seront peut-être obligées de fermer leurs portes si un nouvel organisme gouvernemental voit le jour au 31 octobre 1999.

It is exceptionally hard for these companies, which have no provincial tenures and therefore no other place to harvest, to keep paying these costs that different government agencies demand, as the company may be out of business by another government agency on October 31, 1999.


Les accords ont été signés en juin 1999, ratifiés par le parlement suisse le 8 octobre 1999 et seront soumis, demain, à la ratification du Parlement européen.

The agreements were signed as early as June 1999, ratified by the Swiss Parliament on 8 October 1999, and tomorrow they will have reached the stage of ratification by the European Parliament.


(5) considérant que, selon l'article 5, paragraphe 3, de la directive 91/542/CEE, il incombe à la Commission de rendre compte au Conseil, avant la fin de 1996, des progrès accomplis dans la révision des valeurs limites des émissions polluantes combinées, au besoin, avec une révision de la procédure d'essai; que ces limites révisées ne seront pas applicables aux nouvelles réceptions avant le 1er octobre 1999;

(5) Whereas, under Article 5(3) of Directive 91/542/EEC, the Commission was to report to the Council before the end of 1996 on progress made regarding the revision of the limit values for polluting emissions combined, if necessary, with a revision of the test procedure; whereas such revised limits are not to apply before 1 October 1999 as regards new type-approvals;


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Les nouvelles modalités rendent les échanges compatibles avec les règles de concurrence de l'UE et seront mises en œuvre au plus tard le 31 octobre 1999.

The new methods will bring the exchanges into line with the EU competition rules and will be implemented no later than 31 October 1999.


Le Conseil attend avec intérêt la prochaine réunion ministérielle de la BSEC, qui se tiendra à Thessalonique le 27 octobre 1999, et à laquelle seront invitées la présidence et la Commission européenne.

The Council looks forward to the next BSEC Ministerial Meeting in Thessaloniki on the 27th of October 1999 to which the Presidency and the European Commission will be invited.


19. rappelle sa résolution du 26 octobre 2000 sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2001 section I - Parlement européen; section II - Conseil; Section IV - Cour de justice; Section V - Cour des comptes; Section VI - Comité économique et social; Section VII - Comité des régions; Section VIII - Médiateur européen (C5-0300/2000-1999/2191(BUD)) , dans laquelle il invitait son secrétaire général à présenter une stratégie globale cohérente pour la direction générale des études, et ce en vue de mettre sur pied un service de recherche moderne et efficace permettant de renforcer l'indépendance des députés et ...[+++]

19. Recalls its resolution of 26 October 2000 on the draft general budget of the European Union for the financial year 2001: Section I European Parliament; Section II Council; Section IV Court of Justice; Section V Court of Auditors; Section VI Economic and Social Committee; Section VII Committee of the Regions; Section VIII European Ombudsman (C5-0300/2000 1999/2191(BUD)) in which the Secretary General was instructed to submit a coherent overall s ...[+++]


Nous avons eu l'assurance de la part de ces derniers.Je n'ai pas le chiffre exact, mais je crois que la majorité de ces neuf systèmes, à savoir sept d'entre eux, seront remplacés et testés avant la fin du mois de juillet 1999, et les deux restants seront remplacés et testés avant la fin du mois d'octobre 1999.

We have their assurances that.I don't have the exact numbers, but I believe the majority of the nine outstanding, seven of them, are due to be replaced and tested by the end of July 1999, with the remaining two being replaced and tested by October 1999.


Ces mesures, qui seront facultatives à partir du 1er janvier 1997, seront obligatoires pour les nouveaux modèles à partir d'octobre 1997 en ce qui concerne les autocars grands et moyens, et d'octobre 1999 pour les minibus, car les fabricants ont besoin d'un délai plus long pour préparer les véhicules à recevoir des ceintures à trois points d'ancrage.

Optional from 1 January 1997, the measures will come into force for new model types in October 1997 for large and medium sized coaches and in October 1999 for minibuses, reflecting the fact that manufacturers need a longer time period to prepare vehicles to have 3-point belts.




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