Vertaling van "octobre 1999 reste " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Ordonnance du 27 octobre 1999 sur les émoluments en matière d'état civil [ OEEC ]
Ordinance of 27 October 1999 on Civil Status Fees [ CSFO ]

Décret fixant au 15 octobre 1999 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi modifiant la législation relative aux institutions financières
Order Fixing October 15, 1999 as the Date of the Coming into Force of Certain Sections of An Act to amend certain laws relating to financial institutions

Conférence des vérificateurs généraux du Commonwealth Afrique du Sud -- Octobre 1999 : une conception stratégique de la vérification de l'environnement et du développement durable - Communication du Canada
Commonwealth Auditors General Conference South Africa -- October 1999 : a strategic approach to auditing for the environment and sustainable development - Canadian country paper

26e Congrès international de la petite entreprise, du 12 au 15 octobre 1999
26th International Small Business Congress, October 12-15, 1999

Ordonnance du 4 octobre 1999 sur le service de vol au Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication | Ordonnance sur le service de vol [ OSVo ]
Ordinance of 4 October 1999 on the Air Service at the Federal Department of the Environment, Transport, Energy and Communications | Air Service Ordinance [ ASO ]

Loi fédérale du 8 octobre 1999 sur l'aide aux universités et la coopération dans le domaine des hautes écoles | Loi sur l'aide aux universités [ LAU ]
Federal Act of 8 October 1999 on University Funding and Cooperation in the field of University Education | University Funding Act [ UFundA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En 1999, le gouvernement a finalement présenté le projet de loi C-68, qui a été présenté à nouveau en octobre 1999 en tant que projet de loi C-3 et qui est resté à l'étude jusqu'aux dernières élections.
In 1999 the government finally introduced Bill C-68. It was reintroduced in October 1999 as Bill C-3 and it hung around until the last election.

De même, l'aide à la restructuration par le groupe GEA à partir du 1er octobre 1999 reste fixée à 8,948 millions de DEM, de sorte que le financement public, et donc l'aide, s'élève à 28,198 millions de DEM au total.
The restructuring aid for the GEA group from 1 October 1999 onwards remains unchanged at DEM 8,948 million. The total amount of public financing and, hence, aid is therefore DEM 28,198 million.

La stratégie de la Communauté pour les négociations sur le programme de Doha reste celle arrêtée dans plusieurs conclusions du Conseil antérieures, notamment celles d'octobre 1999, du 28 juin 2003 et, plus récemment, du 8 décembre 2003 approuvant la communication de la Commission intitulée «Redynamiser les négociations relatives au Programme de Doha pour le développement - l'optique de l'UE», ainsi que dans les conclusions de la Présidence du 12 juillet 2004.
The Community approach to the DDA negotiations remains that set out in successive Council Conclusions as from October 1999, 28 June 2003 and most recently those of 8 December 2003 endorsing the Communication “Reviving the DDA – the EU perspective”, and the Presidency’s conclusions of 12 July 2004.

2. L'approche de la Communauté pour les négociations relatives au programme de Doha pour le développement reste celle qui est définie dans différentes conclusions du Conseil, les premières datant d'octobre 1999, suivies de celles du 26 juin 2003 et les plus récentes, du 8 décembre 2003, approuvant la communication intitulée "Redynamiser les négociations relatives au programme de Doha pour le développement - l'optique de l'UE", ainsi que dans les conclusions de la présidence du 12 juillet 2004.
2. The Community approach to the DDA negotiations remains that set out in successive Council Conclusions as from October 1999, 26 June 2003 and most recently those of 8 December 2003 endorsing the Communication "Reviving the DDA - the EU Perspective", and the Presidency's conclusions of 12 July 2004.

Le projet de loi C-12 est resté au Feuilleton pendant presque huit mois. Il a finalement été présenté à l'autre endroit le 28 octobre 1999.
Bill C-12 has sat on the Order Paper for almost eight months since it was finally introduced in the other place on October 28 of last year.

Le règlement (CEE) n° 3061/84 reste d'application uniquement en ce qui concerne les mesures relatives aux campagnes de commercialisation précédant la campagne 1998/1999 jusqu'au 31 octobre 1999.
Regulation (EEC) No 3061/84 shall continue to apply solely to measures relating to marketing years prior to 1998/99 until 31 October 1999.

- vu ses résolutions précédentes - dont celles des 8 octobre 1998 et 18 novembre 1999 - sur l'abolition de la peine de mort et la nécessité de surseoir immédiatement aux exécutions capitales dans les pays où elle reste en vigueur,
- having regard to its previous resolutions on the abolition of the death penalty and the need for an immediate moratorium on executions in those countries where the death penalty still applies, and in particular its resolutions of 8 October 1998 and 18 November 1999 ,

- vu ses résolutions précédentes – dont celles des 8 octobre 1998 et 18 novembre 1999 – sur l’abolition de la peine de mort et la nécessité de surseoir immédiatement aux exécutions capitales dans les pays où elle reste en vigueur,
- having regard to its previous resolutions on the abolition of the death penalty and the need for an immediate moratorium on executions on those countries where the death penalty still applies, and in particular its resolutions of 8.10.1998 and 18.11.1999,