Traduction de «octobre 1999 lors » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Conférence des vérificateurs généraux du Commonwealth Afrique du Sud -- Octobre 1999 : une conception stratégique de la vérification de l'environnement et du développement durable - Communication du Canada
Commonwealth Auditors General Conference South Africa -- October 1999 : a strategic approach to auditing for the environment and sustainable development - Canadian country paper

Ordonnance du 27 octobre 1999 sur les émoluments en matière d'état civil [ OEEC ]
Ordinance of 27 October 1999 on Civil Status Fees [ CSFO ]

Décret fixant au 15 octobre 1999 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi modifiant la législation relative aux institutions financières
Order Fixing October 15, 1999 as the Date of the Coming into Force of Certain Sections of An Act to amend certain laws relating to financial institutions

26e Congrès international de la petite entreprise, du 12 au 15 octobre 1999
26th International Small Business Congress, October 12-15, 1999

Ordonnance du 4 octobre 1999 sur le service de vol au Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication | Ordonnance sur le service de vol [ OSVo ]
Ordinance of 4 October 1999 on the Air Service at the Federal Department of the Environment, Transport, Energy and Communications | Air Service Ordinance [ ASO ]

Loi fédérale du 8 octobre 1999 sur l'aide aux universités et la coopération dans le domaine des hautes écoles | Loi sur l'aide aux universités [ LAU ]
Federal Act of 8 October 1999 on University Funding and Cooperation in the field of University Education | University Funding Act [ UFundA ]

perte d'octobre | perte d'ozone d'octobre | perte d'ozone printanière
seasonal loss | seasonal ozone loss | springtime loss | springtime ozone loss

appauvrissement printanier | appauvrissement printanier en ozone | baisse de l'ozone en octobre | baisse d'octobre | diminution au printemps | diminution printanière | diminution printanière d'ozone
seasonal decline | seasonal depletion | seasonal ozone decline | seasonal ozone depletion | springtime decline | springtime ozone decline

En ce qui concerne l'Islande et la Norvège, [le présent acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen au sens de l'accord conclu par le Conseil de l'Union européenne, la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'association de ces deux États à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen*, qui relèvent du domaine visé à l'article 1er, point [...], de la décision 1999/437/CE du Conseil, du 17 mai 1999, relative à certaines modalités d'application dudit accord**.
As regards Iceland and Norway, this [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis within the meaning of the Agreement concluded by the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning the latters' association with the implementation, application and development of the Schengen acquis* which fall within the area referred to in Article 1, point [...], of Council Decision 1999/437/EC of 17 May 1999 on certain arrangements for the application of that Agreement**.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[2] Les précédents rapports sont les documents COM(1999) 493 du 20 octobre 1999, COM(2000) 658 du 18 octobre 2000, COM(2001) 605 du 25 octobre 2001 et COM(2002) 563 du 16 octobre 2002.
[2] The previous ones were COM(1999)493 of 20 October 1999, COM(2000)658 of 18 October 2000, COM(2001)605 of 25 October 2001 and COM(2002) 563 of 16 October 2002

[4] Les ministres des affaires étrangères de l'ASEM se sont réunis en février 1997 à Singapour et en mars 1999 à Berlin, les ministres des finances en septembre 1997 à Bangkok et en janvier 1999 à Francfort et les ministres de l'économie en octobre 1997 au Japon et en octobre 1999 à Berlin.
[4] ASEM Foreign Ministers met in February 1997 in Singapore and March 1999 in Berlin, Finance Ministers in September 1997 in Bangkok and January 1999 in Frankfurt, and Economic Ministers in October 1997 in Japan and October 1999 in Berlin.

Conformément à l'ordre de renvoi reçu de la Chambre le mardi 19 octobre 1999, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-2, Loi concernant l'élection des députés à la Chambre des communes, modifiant certaines lois et abrogeant certaines autres lois (voir le procès-verbal du mardi 26 octobre 1999, séance n 3). Sur un rappel au Règlement, Jerry Pickard propose, - Que la procédure d'interrogation des témoins soit modifiée de manière à permettre une plus grande participation de tous les membres du Comité et, pour ce faire, qu'on accorde cinq minutes au lieu de dix minutes pendant la première ronde et qu'on change l'ordre de la façon suivante : deux de l'opposition, un du parti ministériel, deux de l'opposition, un du parti ministériel lors de la première ronde et qu'on procède par alternance entre l'opposition et le parti ministériel lors de la deuxième ronde jusqu'à expiration du temps.
In accordance with its Order of Reference from the House of Tuesday, October 19, 1999, the Committee resumed consideration of Bill C-2, An Act respecting the election of members to the House of Commons, repealing other Acts relating to elections and making consequential amendments to other Acts (See Minutes of Proceedings of Tuesday, October 26, 1999, Meeting no. 3) On a point of order, Jerry Pickard moved, - That the practice concerning the structure of questioning of witnesses be modified to permit a greater participation by all members of the Committee by instituting five minute instead of ten minute questions on Round One and by changing the order to the following: two opposition, one government, two opposition, one government on Round One and alternating opposition and government on Round Two until time expires.

La présidence a rappelé aux députés qu’ils ne devaient pas lire le rapport lui-même à la Chambre ou faire de longs discours lors de sa présentation (Débats, 24 février 1993, p. 16395; 20 octobre 1999, p. 398; 15 décembre 1999, p. 3006).
The Chair has reminded Members that the report itself is not to be read to the House, nor long speeches made upon presentation (Debates, February 24, 1993, p. 16395; October 20, 1999, p. 398; December 15, 1999, p. 3006).

Peter Stoffer propose, - Que la motion adoptée par le Comité au sujet de l'interrogation des témoins le 20 octobre 1999 soit abrogée et remplacée par ce qui suit : Que les témoins se voient accordés dix (10) minutes pour leur allocution d'ouverture et, que lors de l'interrogation des témoins, dix (10) minutes soient accordées au premier intervenant en commençant par l'opposition officielle, suivie du Bloc québécois, du Parti libéral et par la suite, que cinq (5) minutes soient accordées au Nouveau Parti démocratique, au Parti conservateur et s'il y a une autre ronde, que la rotation soit la même sauf que l'interrogation sera de cinq (5) minutes pour tous.
Peter Stoffer moved, - That the motion adopted by the Committee regarding questioning of witnesses on October 20, 1999 be recinded and the following substituted therefor: - That witnesses be given ten (10) minutes for their opening statement and, that during the questioning of witnesses, there be allocated ten (10) minutes for the first questioner beginning with the Official Opposition, followed by the Bloc québécois and the Liberal Party, and that thereafter five (5) minutes be allocated to the New Democratic Party, the Progressive Conservative Party, and if there is a subsequent round, that the rotation be the same except all questioning will be for five (5) minutes.

La nécessité d'une action législative dans le domaine de la lutte contre le trafic de drogue a été reconnue notamment par le plan d'action du Conseil et de la Commission concernant les modalités optimales de mise en œuvre des dispositions du traité d'Amsterdam relatives à l'établissement d'un espace de liberté, de sécurité et de justice , adopté lors du Conseil «Justice et affaires intérieures» de Vienne, le 3 décembre 1998, les conclusions du Conseil européen de Tampere des 15 et 16 octobre 1999, et notamment la conclusion no 48, la stratégie antidrogue de l'Union européenne (2000-2004) approuvée lors du Conseil européen d'Helsinki du 10 au 12 décembre 1999 et le plan d'action de l'Union européenne en matière de lutte contre la drogue (2000-2004), entériné lors du Conseil européen de Santa Maria da Feira des 19 et 20 juin 2000.
The need for legislative action to tackle illicit drug trafficking has been recognised in particular in the Action Plan of the Council and the Commission on how best to implement the provisions of the Amsterdam Treaty on an area of freedom, security and justice , adopted by the Justice and Home Affairs Council in Vienna on 3 December 1998, the conclusions of the Tampere European Council of 15 and 16 October 1999, in particular point 48 thereof, the European Union's Drugs Strategy (2000-2004) endorsed by the Helsinki European Council from 10 to 12 December 1999 and the European Union's Action Plan on Drugs (2000-2004) endorsed by the European Council in Santa Maria da Feira on 19 and 20 June 2000.

(4) Avis du Parlement européen du 11 février 1999 (JO C 150 du 28.5.1999, p. 419) confirmé le 16 septembre 1999, position commune du Conseil du 22 octobre 1999 (JO C 343 du 30.11.1999, p. 1) et décision du Parlement européen du 16 février 2000 (non encore parue au Journal officiel).
(4) Opinion of the European Parliament of 11 February 1999 (OJ C 150, 28.5.1999, p. 419), confirmed on 16 September 1999, and Council Common Position of 22 October 1999 (OJ C 343, 30.11.1999, p. 1).

Avis du Parlement européen du 11 février 1999 (JO C 150 du 28.5.1999, p. 419) confirmé le 16 septembre 1999, position commune du Conseil du 22 octobre 1999 (JO C 343 du 30.11.1999, p. 1) et décision du Parlement européen du 16 février 2000 (non encore parue au Journal officiel).
Opinion of the European Parliament of 11 February 1999 (OJ C 150, 28.5.1999, p. 419), confirmed on 16 September 1999, and Council Common Position of 22 October 1999 (OJ C 343, 30.11.1999, p. 1).

Compte tenu des conclusions du Conseil du 29 mars 1999, de la déclaration faite par le Conseil et la Commission lors de l'adoption du règlement du Conseil n° 925/99, le 29 avril 1999, ainsi que du débat qui a eu lieu lors de la session du Conseil "Transports" du 6 octobre, la présidence invite instamment la Commission à poursuivre et à intensifier ses consultations avec les Etats-Unis en vue de parvenir à une entente, de préférence avant la fin du mois d'octobre 1999, sur cette coopération étroite entre l'UE et les États-Unis dans le cadre de l'OACI sur les questions liées au bruit des aéronefs.
Bearing in mind the Council Conclusions of 29 March 1999, the Declaration by the Council and the Commission at the adoption of Council Regulation No. 925/99 on 29 April 1999 and the debate at the Transport Council of 6 October, the Presidency urges the Commission to continue and intensify the consultations with the United States with a view to reaching a common understanding, preferably by the end of October 1999, on the close EU/US co-operation on aircraft noise issues within the framework of ICAO.

(*) La Commission a adopté aujourd'hui, sur initiative de M. Carlo RIPA di MEANA, Commissaire responsable à l'environnement, une proposition de Directive du Conseil relative à la teneur en soufre du gasoil de chauffage, à usage industriel, maritime, automobile. Dans cette proposition, on envisage : - de réduire la teneur en soufre des carburants diesel dans les limites suivantes : * à 0,2% en poids à partir du 1er octobre 1994 * à 0,05% en poids à partir du 1er octobre 1996; - de veiller à la disponibilité sur le marché et à la distribution équilibrée du carburant diesel avec une teneur en soufre de 0,05% à partir du 1er octobre 1995; cela signifie que, au moins 25% de la quantité totale de gasoil distribué dans chaque Etat membre respectera cette teneur; - de réduire la teneur en soufre du gasoil de chauffage, à usage industriel et maritime dans les limites suivantes : * 0,2% en poids à partir du 1er octobre 1994 * 0,1% en poids à partir du 1er octobre 1999. La directive 87/219/CEE concernant la teneur en soufre du gasoil est entrée en vigueur le 1er janvier 1989.
The Commission has today adopted, on behalf of the Commissioner for Environment, Mr Carlo RIPA di MEANA, a proposal for a Council Directive concerning the sulphur content in gasoil for heating, industrial, bunker (marine) and automotive use in which it is described : - to reduce the sulphur content of diesel fuel to not more than : * 0,2 % by weight as from 1st October 1994 * 0,05 % by weight as from 1st October 1996; - to have the availability on the market and a balanced distribution of diesel fuel of 0,05 % by weight by 1st October 1995, meaning that not less than 25 % of the total amount of gasoil distributed in each Member State contains this product; - to reduce the sulphur content of heating, industrial and bunker gasoils to not more than : * 0,2 % by weight as from 1st October 1994 * 0,1 % by weight as from 1st October 1999 On 1st January 1989 the Directive 87/219/EEC concerning the sulphur content of gasoil came into force.