Vertaling van "octobre 1999 demeurent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Décret fixant au 15 octobre 1999 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi modifiant la législation relative aux institutions financières
Order Fixing October 15, 1999 as the Date of the Coming into Force of Certain Sections of An Act to amend certain laws relating to financial institutions

26e Congrès international de la petite entreprise, du 12 au 15 octobre 1999
26th International Small Business Congress, October 12-15, 1999

Ordonnance du 27 octobre 1999 sur les émoluments en matière d'état civil [ OEEC ]
Ordinance of 27 October 1999 on Civil Status Fees [ CSFO ]

Loi fédérale du 8 octobre 1999 sur l'aide aux universités et la coopération dans le domaine des hautes écoles | Loi sur l'aide aux universités [ LAU ]
Federal Act of 8 October 1999 on University Funding and Cooperation in the field of University Education | University Funding Act [ UFundA ]

Conférence des vérificateurs généraux du Commonwealth Afrique du Sud -- Octobre 1999 : une conception stratégique de la vérification de l'environnement et du développement durable - Communication du Canada
Commonwealth Auditors General Conference South Africa -- October 1999 : a strategic approach to auditing for the environment and sustainable development - Canadian country paper

Ordonnance du 4 octobre 1999 sur le service de vol au Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication | Ordonnance sur le service de vol [ OSVo ]
Ordinance of 4 October 1999 on the Air Service at the Federal Department of the Environment, Transport, Energy and Communications | Air Service Ordinance [ ASO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutefois, le règlement (CE) no 1258/1999 demeure applicable jusqu'au 15 octobre 2006 pour les dépenses effectuées par les États membres, et jusqu'au 31 décembre 2006 pour celles effectuées par la Commission.
However, Regulation (EC) No 1258/1999 shall continue to apply until 15 October 2006 to expenditure incurred by Member States and until 31 December 2006 for expenditure incurred by the Commission.

Les conclusions du Conseil "affaires générales" du 26 octobre 1999 demeurent notre point de référence.
In this connection, the conclusions reached by the General Affairs Council on 26 October 1999 will remain a point of reference.

3. Le Conseil confirme que les conclusions qu'il avait adoptées en octobre 1999 demeurent la base d'action de l'Union européenne pour parvenir au lancement, lors de la 4è Conférence ministérielle, d'un nouveau cycle global de négociations commerciales multilatérales.
3 The Council confirmed that the conclusions it adopted in October 1999 remain the basis for the European Union's action for achieving the launch of a new global round of multilateral trade negotiations at the Fourth Ministerial Conference.

On pouvait lire dans le communiqué émis par Pratt & Whitney: «Cette contribution gouvernementale permettra de garder des emplois en maintenant des activités à valeur ajoutée au Canada» (1115) Il n'en demeure pas moins que le 24 octobre 1999, à peine deux mois plus tard, Pratt & Whitney Canada a diffusé un autre communiqué annonçant 300 licenciements au Canada ainsi que 400 autres pertes d'emploi ailleurs dans le monde, emplois que la subvention de PTC devait contribuer à protéger.
The press release stated that “[This government contribution] will help to safeguard jobs in our domestic operations by retaining value-added work in Canada” (1115) Nevertheless on October 24, 1999, less than two months later, Pratt & Whitney Canada issued another press release announcing 300 job cuts in Canada and a further 400 job cuts at unspecified locations worldwide, jobs the TPC grant was intended to help keep.

La Commission a envoyé à la France une lettre de mise en demeure (première lettre d'avertissement) en mai 1999, puis un avis motivé (deuxième lettre d'avertissement) en octobre 1999.
A Commission Letter of Formal Notice (first written warning) was sent to France in May 1999 and this was followed by a Reasoned Opinion (second written warning) in October 1999.

La Commission a considéré que cette situation constituait une infraction à la directive 89/48/CEE et a envoyé, le 26 octobre 1999, une lettre de mise en demeure au gouvernement grec.
The Commission believed that this situation constituted an infringement to Directive 89/48/EEC and sent a letter of notice to the Greek Government on 26 October 1999.

On se souviendra que le 17 octobre 2000, à l'occasion de la Marche mondiale des femmes contre la pauvreté et la violence faite aux femmes, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec rappelait qu'en dépit des difficultés ou divergences relatives à la quantification de la pauvreté, celle-ci demeure un phénomène important qui affecte au Québec un grand nombre de personnes et de ménages (1110) Dans le document intitulé Profil de la pauvreté,1999, publié en juillet 2002, le Conseil national du bien-être social indiquait que même si le produit intérieur brut du Canada avait augmenté de près de 5 p. 100 au cours de l'année financière de 1998-1999, l'inégalité entre les Canadiens s'était soit élargie ou était demeurée la même qu'au cours des années 1990.
On October 17, 2000, during the World March of Women to combat poverty and violence against women, the Quebec Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse noted that, despite difficulties or variations in measuring poverty, it has remained an important phenomenon that affects a large number of individuals and households in Quebec (1110) The National Council of Welfare, in a document published in July 2002, entitled Poverty Profile 1999, indicated that even though Canada's gross domestic product increased by almost 5% in fiscal 1998-99, income disparity between Canadians increased or stayed the same as in the 1990s.

Une mise en demeure de respecter à l'avenir les quotas de diffusion d'oeuvres a été adressée le 26 octobre 1999 aux services n'ayant pas atteint les pourcentages exigés dans la réglementation française.
Those services not reaching the quotas set by French law were given formal notice on 26 October 1999 to comply with the broadcasting quotas in future.

15. constate que le nombre d'infractions dans le domaine de l'égalité de traitement entre hommes et femmes demeure élevé, notamment en ce qui concerne la protection des femmes enceintes, au sujet de laquelle la Commission a adressé, en 1999, des avis motivés à cinq États membres qui tardent à mettre en œuvre la directive 92/85/CEE du Conseil, du 19 octobre 1992, concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail (dixième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE ) ;
15. Notes that the number of infringements in the field of the equal treatment of men and women is still high, particularly as regards the protection of pregnant women, in respect of which the Commission forwarded reasoned opinions in 1999 to five Member States relating to the poor implementation of Council Directive 92/85/EEC of 19 October 1992 on the introduction of measures to encourage improvements in the safety and health at work of pregnant workers and workers who have recently given birth or are breastfeeding (tenth individual Directive within the meaning of Article 16(1) of Directive 89/391/EEC ) ;

Que, lorsque le Sénat ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'à demain, le jeudi 14 octobre 1999, à 9h00.
That when the Senate adjourns today, it do stand adjourned until tomorrow, Thursday, October 14, 1999, at 9:00 a.m.