Vertaling van "octobre 1999 consacré " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Ordonnance du 4 octobre 1999 sur le service de vol au Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication | Ordonnance sur le service de vol [ OSVo ]
Ordinance of 4 October 1999 on the Air Service at the Federal Department of the Environment, Transport, Energy and Communications | Air Service Ordinance [ ASO ]

Ordonnance du 27 octobre 1999 sur les émoluments en matière d'état civil [ OEEC ]
Ordinance of 27 October 1999 on Civil Status Fees [ CSFO ]

Décret fixant au 15 octobre 1999 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi modifiant la législation relative aux institutions financières
Order Fixing October 15, 1999 as the Date of the Coming into Force of Certain Sections of An Act to amend certain laws relating to financial institutions

Conférence des vérificateurs généraux du Commonwealth Afrique du Sud -- Octobre 1999 : une conception stratégique de la vérification de l'environnement et du développement durable - Communication du Canada
Commonwealth Auditors General Conference South Africa -- October 1999 : a strategic approach to auditing for the environment and sustainable development - Canadian country paper

Loi fédérale du 8 octobre 1999 sur l'aide aux universités et la coopération dans le domaine des hautes écoles | Loi sur l'aide aux universités [ LAU ]
Federal Act of 8 October 1999 on University Funding and Cooperation in the field of University Education | University Funding Act [ UFundA ]

26e Congrès international de la petite entreprise, du 12 au 15 octobre 1999
26th International Small Business Congress, October 12-15, 1999

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En ce qui a trait à la récente conférence des épouses de chefs d'État et de gouvernement des Amériques tenue à Ottawa du 29 septembre au 1 octobre 1999; a) combien a coûté cette conférence au total, y compris toutes les ventilations des frais d'hébergement; b) combien d'épouses ont reçu du gouvernement fédéral une subvention pour leur voyage d'aller à Ottawa, leur voyage de retour et leurs déplacements ici au pays; c) si une épouse a reçu une subvention, combien d'argent a été consacré à ses déplacements personnels, y compris aux déplacements de ses adjoints ou des membres de son personnel; d) combien d'argent le gouvernement fédéral a-t-il consacré aux services de sécurité requis pour la conférence?
Regarding the recent Conference of Spouses of heads of State and Government of the Americas held in Ottawa from September 29 to October 1, 1999: (a) what was the total cost of the conference, including all breakdowns for accommodation: (b) how many spouses had their travel to, from and while in Canada subsidized, by the federal government: (c) if a spouse's travel was subsidized, how much was spent on her personal travel, including any travel for assistants and/or staff: and (d) how much was spent on security by the federal government for the conference?

Voilà qui viole l'esprit d'égalité consacré par notre Charte des droits et libertés et qui s'inscrit dans le sens contraire de la décision rendue par la Cour fédérale le 19 octobre 1999 sur l'équité salariale.
That is in direct violation of the spirit of equality in our charter of rights and freedoms and is 100% opposed to the spirit of the October 19, 1999 federal court decision on pay equity.

Aussi la Commission a-t-elle élaboré cette communication afin d'enrichir les discussions du Conseil européen de Tampere des 15 et 16 octobre 1999, consacré à l'espace de liberté, de sécurité et de justice.
This communication was prepared as a contribution to the discussions at the Tampere European Council of 15 and 16 October 1999 on establishing an area of freedom, security and justice.

14. Les chefs d'Etat et de Gouvernement des Quinze ont eu l'occasion de souligner à plusieurs reprises l'importance qu'ils accordent aux modes alternatifs de règlement des litiges transfrontaliers, en particulier lors du Conseil européen de Vienne en décembre 1998 [21], et lors du Conseil européen de Tampere en octobre 1999 consacré à la "création d'un espace de liberté, de sécurité et de justice dans l'Union européenne" [22].
14. The European Council has repeatedly stressed the importance it attaches to alternative means of settling cross-border disputes, in particular at Vienna in December 1998 [21] and then in Tampere in October 1999 at a meeting devoted to the creation of an "area of freedom, security and justice within the European Union". [22]

La proposition de directive s'inscrit dans la droite ligne des conclusions du Conseil européen extraordinaire de Tampere des 15-16 octobre 1999 qui a consacré une attention particulière à la nécessité de promouvoir l'intégration des ressortissants de pays tiers qui résident légalement de manière durable sur le territoire des Etats membres.
The draft Directive follows up directly the conclusions of the extraordinary European Council in Tampere of 15-16 October 1999, which dwelt at length on the need to encourage the integration of long-term residents from third countries residing legally in the Member States.

Réunis à nouveau les 15 et 16 octobre 1999 à Tampere, dans le cadre du conseil européen extraordinaire consacré au domaine de la Justice et des Affaires intérieures, les chefs d'Etat et de gouvernements ont fixé la composition et les règles de fonctionnement de la structure chargée d'élaborer un projet de charte. Il s'agit d'une convention composée de 15 représentants des chefs d'Etat et de gouvernements, d'un représentant du Président de la Commission européenne (le commissaire Antonio Vitorino), de 16 députés européens et de 30 députés nationaux.
At the extraordinary European Council on Justice and Home Affairs at Tampere on 15 and 16 October 1999, the Heads of State and Government laid down the composition and working methods of the body responsible for drawing up the draft Charter - a Convention composed of 15 representatives of the Heads of State and Government, a representative of the Commission President (Commissioner Vitorino), 16 MEPs and 30 national MPs.

Un conseil européen spécialement consacré aux questions Justice et affaires intérieures a été organisé à Tampere en octobre 1999, soit cinq mois seulement après l'entrée en vigueur du TUE.
A special European Council on justice and home affairs matters was held in Tampere in October 1999, only five months after the entry into force of the TEU.

Le 19 octobre 1999, le gouvernement a signalé qu'un projet de recherche était en cours sur les aliments génétiquement modifiés et qu'il comptait y consacrer 166 389 $ en 1999-2000.
As of October 19, 1999, the government has reported that there is “currently one ongoing research project on a topic related to genetically modified foods with a planned expenditure in 1999-2000 of $166,389”.