Traduction de «octobre 1997 soit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Ordonnance du 6 octobre 1997 sur la radio et la télévision | ORTV [Abbr.]
Ordinance of October 6,1997,on Radio and Television

Étude comparative des règlements canadiens et américains sur les petits bâtiments à passagers et les remorqueurs - sommaires et réponse de la Sécurité maritime - Octobre 1997
Comparative Study into Canadian and United States Regulations on Small Passenger Vessels and Towboats - Summaries and Response by Marine Safety - October 1997

Pakistan : Chronologie des événements, mars 1995 - octobre 1997
Pakistan: Chronology of Events, March 1995 - October 1997

Loi fédérale du 10 octobre 1997 concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier | Loi sur le blanchiment d'argent [ LBA ]
Federal Act of 10 October 1997 on Combating Money Laundering and the Financing of Terrorism in the Financial Sector | Anti-Money Laundering Act [ AMLA ]

Loi fédérale du 10 octobre 1997 sur les entreprises d'armement de la Confédération [ LEAC ]
Federal Act of 10 October 1997 on Federal Armaments Companies [ FArmCA ]

Ordonnance du 6 octobre 1997 sur les ressources d'adressage dans le domaine des télécommunications [ ORAT ]
Ordinance of 6 October 1997 on Addressing Resources in the Telecommunications Sector [ TSRO ]

Compte rendu d'un atelier de travail sur l'ensemencement des stocks de homard, tenu aux Îles-de-la-Madeleine (Québec) du 29 au 31 octobre 1997
Proceedings of a Workshop on Lobster Stock Enhancement Held in the Magdalen Islands (Québec) from October 29 to 31, 1997

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'honorable sénateur Forrestall propose Que l'étude sur l'état de la sécurité des transports renvoyée au comité par le Sénat le 29 octobre 1997 soit confiée au sous-comité de la sécurité des transports pour qu'il y procède et en fasse rapport conformément au Règlement du Sénat.
The Honourable Senator Forrestall moved, That the study of transportation safety and security referred to the committee by the Senate on October 29, 1997 be referred for consideration and report pursuant to the Rules of the Senate to the Subcommittee on Transportation Safety.

Une mesure de dotation a été lancée peu après et une nomination a été faite en octobre 1997, soit un an plus tard.
A staffing action was undertaken shortly thereafter and an appointment made in October 1997, one year later.

Le premier tableau présente les changements entre octobre 1997, soit la date de la première enquête, et mai 1998, la date de la deuxième enquête.
That first table highlights the change from October 1997, which was the effective date of the first survey, to May 1998, which was the date of the second survey.

Dans sa résolution du 2 octobre 1997 concernant "le droit international public, le droit communautaire et le droit constitutionnel des Etats membres", le Parlement a ainsi plaidé expressément en faveur d'une modification du traité UE de manière à ce que l'Union soit dotée de la personnalité juridique.
In its resolution of 2 October 1997 on 'public international law, Community law and the constitutional law of the Member States' Parliament expressly advocated an amendment to the EU Treaty to the effect that the European Union be given legal personality.

Lors de l'examen en octobre 1997 du rapport de la Commission relatif à l'examen du mécanisme de soutien financier, le Conseil a adopté des conclusions [5] dans lesquelles il considérait que ce mécanisme demeurait adapté aux besoins qui avaient conduit à sa création, et souhaitait que la question soit à nouveau examinée à la lumière de la troisième phase de l'union économique et monétaire.
When the Commission report on the financial assistance facility was examined in October 1997, the Council adopted conclusions to the effect that the facility still met the need that had led to its creation and that the matter should be reviewed in the light of the third stage of economic and monetary union. [5]

Il est convenu, Que la motion suivante, adoptée par le Comité le mardi 18 octobre 1997, soit annulée : que toute motion présentée par un membre du Comité soit dorénavant jugée irrecevable à moins que sa présentation ait fait l’objet d’un avis donnée au cours de la séance précédente; que le paragraphe (1) ne s’applique pas lorsqu’un membre du Comité obtient le consentement unanime de celui-ci pour présenter une motion.
It was agreed, that the following motion, adopted by the Committee on Tuesday, October 18, 1997, be rescinded: (1) " any motion proposed by a Member of the Committee will be deemed out of order, unless notice of that motion was provided at the previous meeting of the Committee; section (1) above does not apply where a Member of the Committee seeks and receives unanimous consent to put a motion to the Committee" .

Du 7 avril 1997 au 30 octobre 1997, cette chaîne a diffusé des émissions de 7h30 à 24h, soit pendant quelque 16h30 par jour.
From 7 April 1997 to 30 October 1997 broadcasts were from 07.30 to 24.00, in other words approximately 16.5 hours daily.

(25) Dans sa communication des griefs du 20 mars 1997, la Commission faisait valoir que, commençant leurs agissements au Danemark aux alentours du mois de novembre 1990, avant de les étendre progressivement, d'abord à l'Allemagne, plus ou moins à partir d'octobre 1991, puis, dès la fin de 1994, à l'ensemble du marché commun, les destinataires avaient enfreint l'article 85, paragraphe 1, en participant à une entente clandestine dans le cadre de laquelle ils se sont finalement partagé le marché européen et les différents marchés nationaux grâce a un régime de quotas; qu'ils avaient fixé les prix des produits concernés et de chaque projet; qu'ils avaient attribué chaque projet à un producteur désigné et manipulé la procédure d'appels d'offres pour que celui-ci soit effectivement retenu et qu'afin de préserver l'entente de la concurrence, ils avaient pris des mesures concertées pour nuire aux activités de Powerpipe, confiner ces activités au territoire suédois ou évincer purement et simplement l'entreprise du marché.
(25) In its Statement of Objections of 20 March 1997 the Commission alleged that beginning in Denmark in or about November 1990, and progressively extending first to Germany in or about October 1991 and by late 1994 to the whole of the common market the addressees had infringed Article 85(1) by participating in a clandestine cartel by which they eventually divided the European market and individual national markets amongst themselves on the basis of a quota system; had agreed prices for the products and for individual projects; had allocated individual projects to designated producers and manipulated the bidding procedure in order to ensure that the designated producer was awarded the project in question; and, in order to protect the cartel from competition, had taken concerted steps to damage Powerpipe's business, confine its activity to Sweden or force it out of business altogether.

Je veux parler de l'annonce que le ministre des Pêches et des Océans a faite le 16 octobre 1997, soit que l'ancien député libéral fédéral, Ron Fewchuk, avait été nommé président de l'Office de commercialisation du poisson d'eau douce, et qu'il assumerait ses fonctions à compter du 28 novembre 1997.
I refer to the announcement of the hon. Minister of Fisheries and Oceans on October 16, 1997 that ex-Liberal member of Parliament Ron Fewchuk has been appointed president of the Freshwater Fish Marketing Corporation effective November 28, 1997.