Traduction de «octobre 1997 avait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Ordonnance du 6 octobre 1997 sur la radio et la télévision | ORTV [Abbr.]
Ordinance of October 6,1997,on Radio and Television

Compte rendu d'un atelier de travail sur l'ensemencement des stocks de homard, tenu aux Îles-de-la-Madeleine (Québec) du 29 au 31 octobre 1997
Proceedings of a Workshop on Lobster Stock Enhancement Held in the Magdalen Islands (Québec) from October 29 to 31, 1997

Pakistan : Chronologie des événements, mars 1995 - octobre 1997
Pakistan: Chronology of Events, March 1995 - October 1997

Ordonnance du 6 octobre 1997 sur les ressources d'adressage dans le domaine des télécommunications [ ORAT ]
Ordinance of 6 October 1997 on Addressing Resources in the Telecommunications Sector [ TSRO ]

Étude comparative des règlements canadiens et américains sur les petits bâtiments à passagers et les remorqueurs - sommaires et réponse de la Sécurité maritime - Octobre 1997
Comparative Study into Canadian and United States Regulations on Small Passenger Vessels and Towboats - Summaries and Response by Marine Safety - October 1997

Loi fédérale du 10 octobre 1997 sur les entreprises d'armement de la Confédération [ LEAC ]
Federal Act of 10 October 1997 on Federal Armaments Companies [ FArmCA ]

Loi fédérale du 10 octobre 1997 concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier | Loi sur le blanchiment d'argent [ LBA ]
Federal Act of 10 October 1997 on Combating Money Laundering and the Financing of Terrorism in the Financial Sector | Anti-Money Laundering Act [ AMLA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Premièrement, le 25 juillet 1997, l’ETVA a accordé une ligne de crédit de 1,99 milliard GRD (5,9 millions EUR) dont la date d’expiration avait été fixée au 31 octobre 1997.
First, on 25 July 1997, ETVA granted a credit line of GRD 1,99 billion (EUR 5,9 million), with an expiration date set at 31 October 1997.

En effet, la Cour de justice, dans son arrêt du 1er octobre 1997, avait bien rappelé que la décision du conseil d’Édimbourg du 12 décembre 1992, prise en application de l’article 216 du traité (et d’ailleurs élevée depuis au rang de protocole par le traité d’Amsterdam) avait la même valeur que le traité, et s’imposait donc au Parlement européen.
In fact, in its Judgement of 1 October 1997, the Court of Justice made it quite clear that the Edinburgh Council Decision of 12 December 1992, which was taken to enforce Article 216 of the Treaty, and was furthermore elevated to the rank of protocol by the Treaty of Amsterdam, was as valid as the Treaty and was therefore binding on the European Parliament.

Les Etats Membres furent consultés sur cette proposition de la Commission lors de la réunion du Comité d'assistance technique et de formation qui avait lieu le 20 octobre 1997 à Bruxelles.
The Member States were consulted on this Commission proposal at a meeting of the Technical Assistance and Training Committee in Brussels on 20 October 1997.

Pour appuyer cette affirmation, elles ont présenté un document dont il ressort que la décision du groupe GM de construire un nouvel atelier de peinture à Azambuja avait été prise en octobre 1997.
To support this claim, they provided a document proving that the decision to build the new paintshop in Azambuja was taken by GM in October 1997.

[10] Auparavant, l'Albanie avait bénéficié du système de préférences généralisées de l'UE alors que la Bosnie-et-Herzégovine et la Croatie avaient eu droit aux préférences commerciales dans le cadre des MCA de la première génération introduites en 1997 (règlement (CE) n° 70/1997 du Conseil, modifié par les règlements 2636/97 (pour 1998) et 2863/98 (pour 1999) et le règlement (CE) n° 6/2000 du Conseil (janvier-octobre 2000)), qui ont aussi été appliqués pendant peu de temps à la Serbie-et-Monténégro avant que les préférences soient supprimées.
[10] Previously, Albania had benefited from the EU Generalised System of Preferences, while Bosnia and Herzegovina and Croatia had been entitled to trade preferences under the first generation of ATMs introduced in 1997 (Council Regulation (EC) No 70/1997, amended by Regulations 2636/97 (for 1998) and 2863/98 (for 1999), and Council Regulation (EC) 6/2000 (January-October 2000)), which also briefly applied to Serbia and Montenegro before the preferences were revoked.

Le protocole en question, dans le rapport de la Commission de la pêche du 2 octobre 1997 (rapporteur : M. Imaz San Miguel - A4-0300/97), avait été jugé en général comme positif et avait été adopté quasi à l'unanimité.
The protocol in question was deemed generally positive in the report of the Committee of Fisheries of 2 October 1997 (rapporteur: Mr Imaz San Miguel - A4-0300/97) and was adopted almost unanimously.

Au cours de la séance du 24 octobre 1997, le Président du Parlement a annoncé que la Conférence des présidents avait autorisé la commission des droits de la femme à faire rapport sur la situation des mères célibataires et des familles monoparentales.
Following a request by the Conference of Committee Chairmen, the President of Parliament announced at the sitting of 24 October 1997 that the Committee on Women's Rights had been authorized to draw up a report on the situation of single mothers and single-parent families.

Au cours de la séance du 24 octobre 1997, le Président du Parlement a annoncé qu"il avait renvoyé ce rapport, pour examen au fond, à la commission de l'emploi et des affaires sociales et pour avis, à la commission économique, monétaire et de la politique industrielle, à la commission des droits de la femme et à la commission de la pêche.
At the sitting of 24 October 1997 the President of Parliament announced that he had referred the report to the Committee on Employment and Social Affairs as the committee responsible and to the Committee on Economic and Monetary Affairs and Industrial Policy, the Committee on Women's Rights and the Committee on Fisheries for their opinions.

Au cours de la séance du 1er octobre 1997, le Président du Parlement a annoncé qu'il avait renvoyé ce projet, pour examen au fond, à la commission des libertés publiques et des affaires intérieures et, pour avis, à la commission juridique et des droits des citoyens.
At the sitting of 1 October 1997 the President of Parliament announced that he had referred this draft to the Committee on Civil Liberties and Internal Affairs as the committee responsible and the Committee on Legal Affairs and Citizens' Rights for its opinion.

(48) Lors de l'ouverture de la procédure, la Commission avait soulevé des doutes quant au fait que dans le rapport annuel mentionné ci-dessus, en l'occurrence celui qui couvre la période 1997-octobre 1998, il n'était pas fait mention de l'intervention en faveur de Sangalli.
(48) When it initiated the procedure, the Commission expressed doubts about the fact that the abovementioned annual report for the period from 1997 to October 1998 did not refer to the grant to Sangalli.