Traduction de «octobre 1996 lorsque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Ordonnance du 21 octobre 1996 concernant les banques étrangères en Suisse; Ordonnance sur les banques étrangères | OBE [Abbr.]
Ordinance of the Swiss Federal Banking Commission on Foreign Banks in Switzerland of March 22,1984

Ordonnance du 21 octobre 1996 concernant les banques étrangères en Suisse | Ordonnance sur les banques étrangères [ OBE ]
Ordinance of 21 October 1996 on Foreign Banks in Switzerland | Foreign Banks Ordinance [ FBO ]

Nécessité d'adopter une stratégie de prévention du crime pour le Canada : Rapport du Colloque sur l'efficacité de la prévention du crime par le biais du développement social, 30 septembre et 1er octobre 1996 [ Nécessité d'adopter une stratégie de prévention du crime pour le Canada ]
The Dollars and Sense of a Comprehensive Crime Prevention Strategy for Canada: A Report of a Seminar on the Effectiveness of Crime Prevention Through Social Development, September 30 - October 1, 1996 [ The Dollars and Sense of a Comprehensive Crime Prevention Strategy for Canada ]

Les multiples faces éthiques de la défense : actes de la Conférence sur l'éthique dans la défense canadienne, Ottawa, les 24 et 25 octobre 1996
The Many Faces of Ethics in Defence: Proceedings of the Conference on Ethics in Canadian Defence, Ottawa, 24-25 October, 1996

Circulaires du Conseil du Trésor annulées en date du 1er octobre 1996
Cancelled Treasury Board Circulars as of October 1, 1996

Convention du 2 octobre 1996 entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d'Amérique en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu
Convention of 2 October 1996 between the Swiss Confederation and the United States of America for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income

Ordonnance générale du 8 octobre 1996 concernant les examens de l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich [ OGEx EPFZ ]
ETH Zurich General Examinations Ordinance of 8 October 1996 [ GEO-ETHZ ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le 23 octobre 1996, lorsque j'ai annoncé la signature de l'accord, j'ai déclaré que c'était la mesure de réforme fiscale la plus importante et la plus progressive jamais entreprise dans la province depuis des décennies.
When I announced the signing of the agreement on October 23, 1996, I called it the most significant and progressive tax reform measure this province has undertaken in decades.

Autrement dit, lorsque la loi a pris effet en octobre 1994, elle était censée être mise en oeuvre en octobre 1996.
In other words, when the law was signed into effect in October 1994, it was supposed to be implemented in October 1996.

4. Lorsque l'enfant a sa résidence habituelle sur le territoire d'un État tiers, qui n'est pas partie contractante à la convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants, la compétence fondée sur le présent article est présumée être dans l'intérêt de l'enfant notamment lorsqu'une procédure s'avère impossible dans l'État tiers concerné.
4. Where the child has his or her habitual residence in the territory of a third State which is not a contracting party to the Hague Convention of 19 October 1996 on jurisdiction, applicable law, recognition, enforcement and cooperation in respect of parental responsibility and measures for the protection of children, jurisdiction under this Article shall be deemed to be in the child's interest, in particular if it is found impossible to hold proceedings in the third State in question.

Ce n’est que lorsque tous ces changements auront été effectués que nous pourrons peut-être dire, après le 17 octobre, que la situation s’améliore et qu’il y a enfin moyen pour l’Union européenne de renouer des relations - qui sont gelées depuis 1996 - un peu plus ouvertes et de développer davantage de contacts avec ce pays.
Only when all the above changes have happened will we perhaps be able to say, after 17 October, that improvements have finally been made, and that there is at last room for the European Union again to make relations, which have been frozen since 1996, somewhat more open, and to develop more contacts with that country.

J'ai déjà à maintes occasions abordé ces questions au Sénat, notamment le 13 juillet 1995, lorsque j'ai commenté le rapport intitulé: «Ontario Civil Justice Review» portant sur l'arrêt concernant le révérend Baxter, le 23 novembre 1995, lorsque j'ai traité de l'arrêt Hill c. Scientologie, le 26 mars 1996, de même que le 28 octobre 1996, lorsque j'ai abordé le projet de loi S-4.
I have spoken on these matters often in this chamber, including July 13, 1995 on the Ontario Civil Justice Review Report and the Reverend Baxter case, and on November 23, 1995 on the Hill v. Scientology decision, and on March 26, 1996, and October 28, 1996 on Bill S-4 itself.

9. réitère sa demande envers la Commission, déjà formulée dans sa résolution du 6 juillet 2000 sur la sécurité et la santé des travailleuses enceintes au travail , de proposer des modifications lorsque la législation est défectueuse ou inadaptée, par exemple, la directive 91/383/CEE du Conseil, du 25 juin 1991, complétant les mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé au travail des travailleurs ayant une relation de travail à durée déterminée ou une relation de travail intérimaire ; la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services ; de même que la directive 92/85/CEE du Conseil du 19 octobre 1992 concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail , qui présente plusieurs lacunes en ce qui concerne la protection des travailleuses ainsi que la rémunération et la durée du congé de maternité;
9. Urges the Commission to propose amendments where legislation is defective or inadequate, including Parliament resolution of 6 July 2000 on the introduction of measures to encourage improvements in the health and safety at work ; for example, Council Directive 91/383/EEC of 25 June 1991 supplementing the measures to encourage improvements in the safety and health at work of workers with a fixed-duration employment relationship or a temporary employment relationship ; Council Directive 96/71/EC of 16 December 1996 concerning the posting of workers in the framework of the provision of services , Council Directive 92/85/EEC of 19 October 1992 on the introduction of measures to encourage improvements in the safety and health at work of pregnant workers and workers who have recently given birth or are breastfeeding , which has several shortcomings as regards worker protection and pay and the length of maternity leave;

- à partir du 1er octobre 1996 lorsque les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant du moteur ne sont pas conformes aux valeurs limites fixées à la ligne B
- from 1 October 1996, where the emissions of gaseous and particulate pollutants from the engine do not comply with the limit values set out in line B

M. Kilger résigna ses fonctions de vice-président des comités pléniers le 29 octobre 1996, lorsqu’il fut nommé whip du gouvernement par le gouvernement libéral.
Mr. Kilger resigned as Deputy Chairman of Committees of the Whole on October 29, 1996, when he was appointed Government Whip by the Liberal Government.

M. Kilger a résigné ses fonctions de vice‑président des comités pléniers le 29 octobre 1996, lorsqu’il a été nommé whip du gouvernement par le gouvernement libéral.
Mr. Kilger resigned as Deputy Chairman of Committees of the Whole on October 29, 1996, when he was appointed Chief Government Whip by the Liberal Government.