Traduction de «octobre 1996 devait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Ordonnance du 21 octobre 1996 concernant les banques étrangères en Suisse; Ordonnance sur les banques étrangères | OBE [Abbr.]
Ordinance of the Swiss Federal Banking Commission on Foreign Banks in Switzerland of March 22,1984

Les multiples faces éthiques de la défense : actes de la Conférence sur l'éthique dans la défense canadienne, Ottawa, les 24 et 25 octobre 1996
The Many Faces of Ethics in Defence: Proceedings of the Conference on Ethics in Canadian Defence, Ottawa, 24-25 October, 1996

Circulaires du Conseil du Trésor annulées en date du 1er octobre 1996
Cancelled Treasury Board Circulars as of October 1, 1996

Nécessité d'adopter une stratégie de prévention du crime pour le Canada : Rapport du Colloque sur l'efficacité de la prévention du crime par le biais du développement social, 30 septembre et 1er octobre 1996 [ Nécessité d'adopter une stratégie de prévention du crime pour le Canada ]
The Dollars and Sense of a Comprehensive Crime Prevention Strategy for Canada: A Report of a Seminar on the Effectiveness of Crime Prevention Through Social Development, September 30 - October 1, 1996 [ The Dollars and Sense of a Comprehensive Crime Prevention Strategy for Canada ]

Ordonnance du 21 octobre 1996 concernant les banques étrangères en Suisse | Ordonnance sur les banques étrangères [ OBE ]
Ordinance of 21 October 1996 on Foreign Banks in Switzerland | Foreign Banks Ordinance [ FBO ]

Convention du 2 octobre 1996 entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d'Amérique en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu
Convention of 2 October 1996 between the Swiss Confederation and the United States of America for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income

Ordonnance générale du 8 octobre 1996 concernant les examens de l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich [ OGEx EPFZ ]
ETH Zurich General Examinations Ordinance of 8 October 1996 [ GEO-ETHZ ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2 sexies) Le règlement (CE) n° 2184/96 du Conseil du 28 octobre 1996 relatif aux importations dans la Communauté de riz originaire et en provenance d'Égypte devait permettre d'accorder des réductions de droits de douane découlant d'un accord international qui a ensuite été remplacé par l'accord conclu avec l'Égypte le 28 octobre 2009, qui est entré en vigueur le 1 juin 2010, et a par conséquent épuisé ses effets.
(2e) Council Regulation (EC) No 2184/96 of 28 October 1996 concerning imports into the Community of rice originating in and coming from Egypt was meant to grant customs duty reductions resulting from an international agreement which was subsequently replaced by the agreement signed with Egypt on 28 October 2009 which entered into force on 1 June 2010 and has therefore exhausted its effects.

Le règlement (CE) n° 2184/96 du Conseil du 28 octobre 1996 relatif aux importations dans la Communauté de riz originaire et en provenance d'Égypte devait permettre d'accorder des réductions de droits de douane découlant d'un accord international qui a ensuite été remplacé par un autre accord conclu avec l'Égypte et a par conséquent épuisé ses effets.
Council Regulation (EC) No 2184/96 of 28 October 1996 concerning imports into the Community of rice originating in and coming from Egypt was meant to grant customs duty reductions resulting from an international agreement which was subsequently replaced by another agreement entered into with Egypt and has therefore exhausted its effects.

– vu, notamment, sa résolution du 24 octobre 1996 sur la situation au Belarus, dans laquelle il avait décidé qu'aucune nouvelle mesure ne devait être prise sur la voie de la ratification de l'accord de partenariat et de coopération aussi longtemps que les autorités bélarussiennes n'auraient pas manifesté clairement leur intention de respecter intégralement les droits démocratiques et les droits humains fondamentaux,
– having regard, in particular, to its resolution of 24 October 1996 on the situation in Belarus, in which it decided that no further steps would be taken towards ratification of the Partnership and Cooperation Agreement until clear signals had been given by the Belarussian authorities of their intention fully to respect basic democratic and human rights,

(12) Malgré les dispositions qui viennent d'être citées, le livre vert "Éducation, formation, recherche: les obstacles à la mobilité transnationale", adopté par la Commission en octobre 1996, devait constater l'existence d'obstacles à la mobilité.
(12) Despite the provisions quoted above, the Green Paper on "Education, training, research: the obstacles to transnational mobility", adopted by the Commission in October 1996, noted the existence of obstacles to mobility.

malgré les dispositions qui viennent d'être citées, le Livre vert "Éducation, formation, recherche: les obstacles à la mobilité transnationale" adopté par la Commission en octobre 1996, devait faire le constat de l'existence d'obstacles à la mobilité; ainsi la diversité des statuts, dans les États membres, des étudiants, des personnes en formation, des enseignants et des formateurs, au regard notamment des dispositions en matière de droit du travail, de sécurité sociale ou de taxation, constitue ainsi un obstacle à la mobilité; de même, le fait de ne pas reconnaître la spécificité du service volontaire constitue une entrave à la mobilité des jeunes volontaires;
Despite the provisions quoted above, the Green Paper “Education, training, research: the obstacles to transnational mobility”, adopted by the Commission in October 1996, noted the existence of obstacles to mobility. The diversity of the status in the Member States of students, persons undergoing training, teachers and trainers, particularly with regard to provisions on employment law, social security and taxation, is an obstacle to mobility. Similarly, not recognising the specific nature of voluntary work is a hindrance to the mobility of young volunteers.

malgré les dispositions qui viennent d'être citées, le Livre vert "Éducation, formation, recherche: les obstacles à la mobilité transnationale" adopté par la Commission en octobre 1996, devait faire le constat de l'existence d'obstacles à la mobilité; ainsi la diversité des statuts, dans les États membres, des étudiants, des personnes en formation, des enseignants, des formateurs et des chercheurs , au regard notamment des dispositions en matière de droit de séjour, de droit du travail, de sécurité sociale ou de taxation, constitue ainsi un obstacle à la mobilité; de même, le fait de ne pas reconnaître la spécificité du service volontaire constitue une entrave à la mobilité des jeunes; volontaires;
Despite the provisions quoted above, the Green Paper “Education, training, research: the obstacles to transnational mobility”, adopted by the Commission in October 1996, noted the existence of obstacles to mobility. The diversity of the status in the Member States of students, persons undergoing training, teachers, trainers and research workers , particularly with regard to provisions on right of residence , employment law, social security and taxation, is an obstacle to mobility. Similarly, not recognising the specific nature of voluntary work is a hindrance to the mobility of young volunteers.

Le dernier rapport, concernant les années 1996-1998, devait être remis pour le 1er octobre 1999.
The latest report, covering the period 1 January 1996 to 31 December 1998, became due on 1 October 1999.

Le ministre disait, le 9 octobre 1996: «Nous voulons faire toute la lumière sur tout ce qui s'est passé entourant la situation en Somalie. Je suis certain que tous les députés de cette Chambre-il devait s'inclure-comprennent qu'on ne doit pas s'ingérer dans les travaux de la Commission d'enquête».
On October 9, 1996, the minister said: ``We want a thorough investigation of everything that happened in connection with the situation in Somalia- I am sure all members of this House-and no doubt he included himself-realize that one should not interfere with the work of the commission of inquiry''.