Traduction de «octobre 1996 contre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Ordonnance du 21 octobre 1996 concernant les banques étrangères en Suisse; Ordonnance sur les banques étrangères | OBE [Abbr.]
Ordinance of the Swiss Federal Banking Commission on Foreign Banks in Switzerland of March 22,1984

Circulaires du Conseil du Trésor annulées en date du 1er octobre 1996
Cancelled Treasury Board Circulars as of October 1, 1996

Nécessité d'adopter une stratégie de prévention du crime pour le Canada : Rapport du Colloque sur l'efficacité de la prévention du crime par le biais du développement social, 30 septembre et 1er octobre 1996 [ Nécessité d'adopter une stratégie de prévention du crime pour le Canada ]
The Dollars and Sense of a Comprehensive Crime Prevention Strategy for Canada: A Report of a Seminar on the Effectiveness of Crime Prevention Through Social Development, September 30 - October 1, 1996 [ The Dollars and Sense of a Comprehensive Crime Prevention Strategy for Canada ]

Les multiples faces éthiques de la défense : actes de la Conférence sur l'éthique dans la défense canadienne, Ottawa, les 24 et 25 octobre 1996
The Many Faces of Ethics in Defence: Proceedings of the Conference on Ethics in Canadian Defence, Ottawa, 24-25 October, 1996

Ordonnance du 21 octobre 1996 concernant les banques étrangères en Suisse | Ordonnance sur les banques étrangères [ OBE ]
Ordinance of 21 October 1996 on Foreign Banks in Switzerland | Foreign Banks Ordinance [ FBO ]

Ordonnance générale du 8 octobre 1996 concernant les examens de l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich [ OGEx EPFZ ]
ETH Zurich General Examinations Ordinance of 8 October 1996 [ GEO-ETHZ ]

Convention du 2 octobre 1996 entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d'Amérique en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu
Convention of 2 October 1996 between the Swiss Confederation and the United States of America for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income

Comité pour la mise en oeuvre du plan d'action communautaire de lutte contre le cancer (1996-2000)
Committee on the Community action plan to combat cancer (1996-2000)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le 7 octobre 1996, j'ai porté plainte devant la commission au sujet de la négligence dont la GRC avait fait preuve dans le traitement des plaintes des agriculteurs contre la Commission canadienne du blé.
On October 7, 1996, I filed a complaint with the commission concerning RCMP negligence in dealing with farmers' complaints against the Canadian Wheat Board.

Directive 96/69/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 octobre 1996 modifiant la directive 70/220/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur (JO L 282 du 1.11.1996, p. 64).
Directive 96/69/EC of the European Parliament and of the Council of 8 October 1996 amending Directive 70/220/EEC on the approximation of the laws of the Member States relating to measures to be taken against air pollution by emissions from motor vehicles (OJ L 282, 1.11.1996, p. 64).

Je vous rappelle ce qui s'est passé en octobre 1996, où M. Cummins avait dirigé les protestations contre la pêche.
I'll remind you of the actions of October 1996, when Mr. Cummins led that effort to protest the fishery.

— vu les divers accords internationaux en vigueur dans ce domaine, notamment la Convention de Rome, du 26 octobre 1961, sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion, la Convention de Berne, du 24 juillet 1971, pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, la Convention de Genève, du 29 octobre 1971, pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes, le traité de l'OMPI sur le droit d'auteur, adopté le 20 décembre 1996, le traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes, adopté le 20 décembre 1996, et l'accord de l'OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), du 15 avril 1994,
– having regard to the various international agreements in force in this field, namely the Rome Convention of 26 October 1961 for the Protection of performers, producers of phonograms and broadcasting organisations, the Berne Convention of 24 July 1971 for the protection of literary and artistic works, the Geneva Convention of 29 October 1971 for the Protection of producers of phonograms against unauthorised duplication of their phonograms, the WIPO Copyright Treaty of 20 December 1996, the WIPO Performances and phonograms Treaty of 20 December 1996, and the WTO Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights (TRIPS) of 15 April 1994,

– vu les divers accords internationaux en vigueur dans ce domaine, notamment la Convention de Rome, du 26 octobre 1961, sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion, la Convention de Berne, du 24 juillet 1971, pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, la Convention de Genève, du 29 octobre 1971, pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes, le traité de l'OMPI sur le droit d'auteur, adopté le 20 décembre 1996, le traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes, adopté le 20 décembre 1996, et l'accord de l'OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), du 15 avril 1994,
– having regard to the various international agreements in force in this field, namely the Rome Convention of 26 October 1961 for the Protection of Performers, Producers of Phonograms and Broadcasting Organisations, the Berne Convention of 24 July 1971 for the Protection of Literary and Artistic Works, the Geneva Convention of 29 October 1971 for the Protection of Producers of Phonograms against Unauthorised Duplication of their Phonograms, the WIPO Copyright Treaty of 20 December 1996, the WIPO Performances and Phonograms Treaty of 20 December 1996, and the WTO Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights (TRIPS) of 15 April 1994,

L’objet de cette convention entrée en vigueur le 24 octobre 1996 est d’obtenir et de maintenir un niveau de sécurité nucléaire élevé au niveau mondial, en mettant au point des mesures nationales et en développant la coopération internationale, et d’organiser et de maintenir dans les centrales nucléaires des protections efficaces contre les risques de radiation, pour protéger les individus, la société et l’environnement contre les effets nocifs des radiations ionisantes pouvant éventuellement émaner de ces installations.
The aim of the convention referred to, which came into force on 24 October 1996, is to achieve and maintain high standards of nuclear safety world-wide by developing action at national level and international co-operation, and organise and maintain effective protection in nuclear plants against possible dangers of radiation, for the protection of society and the environment from the possibly harmful effects of ionising radiation issuing from these plants.

Pourvoi contre l'arrêt du Tribunal (troisième chambre élargie), rendu le 8 octobre 1996, dans les affaires jointes T-24/93, T-25/93, T-26/93 et T-28/93 opposant Compagnie Maritime Belge Transports e.a. à la Commission
Appeal against the judgment of the Court of First Instance of 8 October 1996 in Joined Cases T-24/93, T-25/93, T-26/93 and T-28/93 Compagnie Maritime Belge Transports and Others v Commission · Refusal to

du 28 octobre 1996, établissant un programme d'encouragement et d'échanges destiné aux praticiens de la justice (GROTIUS); du 29 novembre 1996, établissant un programme d 'encouragement et d'échanges destiné aux personnes responsables de l'action contre la traite des êtres humains et l'exploitation sexuelle des enfants (STOP); et du 20 décembre 1996, établissant un programme commun d'échanges, de formation et de coopération entre les services répressifs (OISIN),
of 28 October 1996 on a programme of incentives and exchanges for legal practitioners (GROTIUS), of 29 November 1996 establishing an incentive and exchange programme for persons responsible for combating the trade in human beings and the sexual exploitation of children (STOP) and of 20 December 1996 on a common programme for the exchange, training, and cooperation between, law enforcement authorities (OISIN),

du 15 mars 1995, sur la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés; du 22 mai 1996, sur le premier protocole à cette convention; du 24 octobre 1996, sur le deuxième protocole à cette convention; et du 19 septembre 1996, sur les suites à donner à la conférence interparlementaire sur la lutte contre la fraude au détriment du budget communautaire,
of 15 March 1995 on the Convention for the protection of the Community's financial interests, of 22 May 1996 on the first Protocol and of 24 October 1996 on the second Protocol to the Convention, and of 19 September 1996 on the follow-up to the interparliamentary conference on combating fraud against the Community budget,

En octobre 1996, j'ai interrogé le ministre des Finances au sujet des proposions de certaines provinces de réduire les prestations de la Sécurité de la vieillesse en supprimant la pleine protection contre l'inflation.
In October 1996 I questioned the Minister of Finance concerning proposals by some provinces to cut pension benefits to seniors by taking away full inflation protection.