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OEPL
OFP
OFP-CFB
OPoA

Vertaling van "octobre 1994 nous " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Comité d'enquête sur l'évasion de deux détenus de l'établissement de Bath le 19 octobre 1994 et ajout sur l'évasion de deux détenus de l'établissement de Bath le 8 novembre 1994

Board of Investigation into the Escape of Two Inmates from Bath Institution on October 19, 1994 with an Addendum on the Escape of Two Inmates from Bath Institution on Novembre 8, 1994


Ordonnance du 19 octobre 1994 sur les fonds de placement | OFP [Abbr.]

Ordinance on Investment Funds of October 19,1994


Ordonnance de la CFB du 27 octobre 1994 sur les fonds de placement | OFP-CFB [Abbr.]

Ordinance of the Swiss Federal Banking Commission on Investment Funds of October 27,1994


Données de fin d'exercice : banques, le 31 octobre 1994

Year-end data : banks, October 31, 1994


Loi fédérale du 7 octobre 1994 sur les Offices centraux de police criminelle de la Confédération [ LOC ]

Federal Act of 7 October 1994 on the Central Offices of the Federal Criminal Police [ FCPCOA ]


Rapport trimestriel sur les programmes individuels d'aide - Juillet à octobre 1994

Quarterly Report on Individual Aid Commitments - July to October 1994


Ordonnance du 26 octobre 1994 concernant les pouvoirs de police de l'armée [ OPoA ]

Ordinance of 26 October 1994 on the Police Powers of the Armed Forces [ AFPPO ]


Ordonnance du 3 octobre 1994 sur l'encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle [ OEPL ]

Ordinance of 3 October 1994 on the Promotion of Home Ownership using Occupational Pension Benefits [ PHOO ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En octobre 1994, le bureau a ouvert sa première fenêtre pour les départs anticipés de la mi-octobre à décembre de cette année-là, et nous avons enregistré 200 départs.

In October 1994 the board opened the first early departure window from mid-October to December of that year, and we had over 200 departures.


Ce modèle est toujours valable, parce que nous avons témoigné par la suite devant un sous-comité du Comité de l'industrie en octobre 1994 et nous avons remis ce mémoire sur les changements à la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes, et presque tous les changements que nous avons proposés n'ont pas été apportés par le comité à ce moment-là, sauf la diffusion sur Internet du registre des lobbyistes, ce qui a certainement beaucoup aidé les citoyens à suivre ce qui se passe, tout au moins dans la mesure où le regist ...[+++]

The model still stands, because we subsequently appeared before a subcommittee of the industry committee in October 1994 and submitted this brief on changes to the Lobbyists Registration Act, and almost all the changes we proposed were not made by the committee at that time, other than putting the lobbyists registry on the Internet, which has certainly been a great step forward for citizens' ability to track what is happening—at least to the extent the registry does track what is happening.


En effet, il est clair que l'accord de coopération signé le 10 octobre 1994 était un message fort que nous avions envoyé à ce peuple meurtri par son histoire.

Quite clearly, the cooperation agreement signed on 10 October 1994 was a strong message that we sent this people treated so badly by history.


Nous voulons que le ministre des Finances reconnaisse tout d'abord franchement que la hausse de 70 p. 100 des cotisations au RPC est une augmentation des charges sociales et qu'il dépose à la Chambre les évaluations que son ministère a faites du nombre de pertes d'emplois attribuables à cette hausse des charges sociales, afin que nous puissions proposer des mesures de redressement (1545) Dans l'exposé qu'il a présenté au Comité des finances le17 octobre 1994, le ministre des Finances a dit clairement que les cotisations au RPC et au RRQ étaient des charge ...[+++]

We want the finance minister to frankly admit, first of all, that the 70 per cent hike in CPP premiums is a payroll tax hike and to table in the House his department's assessment of how many jobs this payroll tax hike will kill so that we can propose counter measures (1545) In his presentation to the finance committee on October 17, 1994, the finance minister clearly referred to CPP and QPP contributions as payroll taxes and acknowledged their negative impact on jobs.


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Les libéraux ont été élus en octobre 1993 et 12 mois plus tard, en octobre 1994, nous savions que le gouvernement ne tiendrait aucune des promesses qu'il avait faites au sujet de la TPS.

The Liberals won the election in October 1993 and 12 months from that date was October 1994 and by that time we knew that the government had reneged on any promise it had made regarding the GST.


En ce 18 octobre 1994, alors que nous sommes sur le point de célébrer ou de déplorer le premier anniversaire de l'élection de ce gouvernement libéral, nous devons nous demander sérieusement ce que le gouvernement essaie de faire au juste. Nous voici 12 mois après l'élection qui a permis, pour la première fois en neuf ans, aux libéraux de détenir le pouvoir et l'on aurait pu croire qu'ils déborderaient de nouvelles idées, de nouvelles orientations pour ramener notre pays sur la bonne voie, juguler le déficit et créer des emplois au Can ...[+++]

On October 18, 1994, as we are about to celebrate or lament the first anniversary of the election, because that was when the Liberal government came to power, we have to take a look and say: ``What is this Liberal government trying to do?'' Here we are 12 months after the election, the first time that the Liberals have been in power after nine years.




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