Traduction de «octobre 1994 lorsqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité d'enquête sur l'évasion de deux détenus de l'établissement de Bath le 19 octobre 1994 et ajout sur l'évasion de deux détenus de l'établissement de Bath le 8 novembre 1994
Board of Investigation into the Escape of Two Inmates from Bath Institution on October 19, 1994 with an Addendum on the Escape of Two Inmates from Bath Institution on Novembre 8, 1994

Ordonnance du 19 octobre 1994 sur les fonds de placement | OFP [Abbr.]
Ordinance on Investment Funds of October 19,1994

Ordonnance de la CFB du 27 octobre 1994 sur les fonds de placement | OFP-CFB [Abbr.]
Ordinance of the Swiss Federal Banking Commission on Investment Funds of October 27,1994

Données de fin d'exercice : banques, le 31 octobre 1994
Year-end data : banks, October 31, 1994

Ordonnance du 26 octobre 1994 concernant les pouvoirs de police de l'armée [ OPoA ]
Ordinance of 26 October 1994 on the Police Powers of the Armed Forces [ AFPPO ]

Loi fédérale du 7 octobre 1994 sur les Offices centraux de police criminelle de la Confédération [ LOC ]
Federal Act of 7 October 1994 on the Central Offices of the Federal Criminal Police [ FCPCOA ]

Rapport trimestriel sur les programmes individuels d'aide - Juillet à octobre 1994
Quarterly Report on Individual Aid Commitments - July to October 1994

Ordonnance du 3 octobre 1994 sur l'encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle [ OEPL ]
Ordinance of 3 October 1994 on the Promotion of Home Ownership using Occupational Pension Benefits [ PHOO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Peut-être aurait-il pu y répondre par sa déclaration du 17 octobre 1994, lorsqu'il a dit: «Nous croyons qu'il n'y a rien de plus ridicule qu'une taxe à l'embauche.
Perhaps he could have answered my question with the statement he gave on October 17, 1994.

Selon le vérificateur général, ce n'est qu'en octobre 1994, lorsqu'on a commencé à s'inquiéter du fait que les soldats canadiens utilisaient ce médicament en Somalie, que Santé Canada a demandé au fabricant copie des dossiers portant sur les 69 000 doses de méfloquine qui avaient été fournies au ministère de la Défense nationale en 1992.
The Auditor General also said that it was not, however, until October 1994, when the use of the drug by Canadian soldiers in Somalia became an issue, that Health Canada asked the manufacturer for copies of the records on 69,000 doses of mefloquine provided to National Defence in 1992.

un échange de données informatisées (EDI) tel que défini à l'article 2 de la recommandation 94/820/CE de la Commission du 19 octobre 1994 concernant les aspects juridiques de l'échange de données informatisées (6) lorsque l'accord relatif à cet échange prévoit l'utilisation de procédures garantissant l'authenticité de l'origine et l'intégrité des données.
electronic data interchange (EDI), as defined in Article 2 of Annex 1 to Commission Recommendation 1994/820/EC of 19 October 1994 relating to the legal aspects of electronic data interchange (6), where the agreement relating to the exchange provides for the use of procedures guaranteeing the authenticity of the origin and integrity of the data.

- soit au moyen d'un échange de données informatisées (EDI) tel que défini à l'article 2 de la recommandation 1994/820/CE de la Commission du 19 octobre 1994 concernant les aspects juridiques de l'échange de données informatisées(10) lorsque l'accord relatif à cet échange prévoit l'utilisation de procédures garantissant l'authenticité de l'origine et l'intégrité des données. Les États membres peuvent toutefois, sous réserve de conditions qu'ils fixent, exiger qu'un document récapitulatif supplémentaire soit transmis sur papier.
- or by means of electronic data interchange (EDI) as defined in Article 2 of Commission Recommendation 1994/820/EC of 19 October 1994 relating to the legal aspects of electronic data interchange(10) when the agreement relating to the exchange provides for the use of procedures guaranteeing the authenticity of the origin and integrity of the data; however Member States may, subject to conditions which they lay down, require that an additional summary document on paper is necessary.

Il enverra un message, à savoir que la discrimination est inadmissible, peu importe les circonstances, message que les Canadiens ont toujours appuyé et qui a été transmis très clairement en octobre 1994, lorsqu'un sondage de la firme Angus Reid nous a appris que 81 p. 100 des répondants seraient peinés si l'un de leurs collègues homosexuels devait être victime de discrimination au travail; que 81 p. 100 croyaient que les homosexuels étaient victimes de discrimination au travail; que 48 p. 100 des Canadiens connaissaient personnellement un homosexuel; que 36 p. 100 reconnaissaient qu'un de leurs amis était homosexuel; que 12 p. 100 savaient qu'un de leurs collègues était homosexuel; et que 12 p. 100 admettaient qu'un membre de leur famille était homosexuel.
It is a message which we heard loud and clear when in October 1994 an Angus Reid poll told us that 81 per cent of respondents said they would be bothered if a lesbian or a gay colleague experienced discrimination in the workplace; 81 per cent also indicated their belief that gays and lesbians experience discrimination in the workplace; 48 per cent of Canadians said they personally knew someone who was gay or lesbian; 36 per cent stated that they had a gay or lesbian friend; 12 per cent stated that they had a gay or lesbian co-worker; and 12 per cent said that they had a family member who was gay or lesbian.

Depuis octobre 1994, lorsque le gouvernement a pour la première fois manifesté sa volonté de stabiliser le taux de cotisation, nous soutenons être d'accord avec ce principe.
We have said since October 1994, when the government first indicated its desire to maintain a stable premium rate, that we agree with them in principle.

d) En octobre 1994, lorsque Santé Canada a su que le LARIAM avait été administré à des membres des Forces canadiennes déployées en Somalie, il a demandé au promoteur un inventaire des stocks distribués au personnel des Forces canadiennes par le MDN ainsi qu'une liste des effets secondaires observés au cours de l'utilisation du médicament dans le cadre de l'ESI. Le MDN a indiqué au fabricant qu'il croyait que le LARIAM utilisé en Somalie avait été acheté séparément de celui utilisé pour l'ESI. Santé Canada a conclu que le promoteur avait suivi, lors de l'essai, le protocole convenu, et avait répondu aux demandes de renseignements de façon diligente.
d) In October 1994, when Health Canada became aware that Lariam had been administered to Canadian armed forces deployed to Somalia, the department requested from the sponsor an accounting of all the supplies provided to Canadian armed forces personnel by DND, and a listing of adverse drug reactions observed during the course of the use of the drug under the auspices of the SMS. DND indicated to the manufacturer that it was their belief that Lariam issued in Somalia was purchased separately from the SMS. Health Canada concluded that the manufacturer had conducted the trial as per the agreed upon protocol and had responded to the inquiries in a timely manner.