Vertaling van "octobre 1994 devrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité d'enquête sur l'évasion de deux détenus de l'établissement de Bath le 19 octobre 1994 et ajout sur l'évasion de deux détenus de l'établissement de Bath le 8 novembre 1994
Board of Investigation into the Escape of Two Inmates from Bath Institution on October 19, 1994 with an Addendum on the Escape of Two Inmates from Bath Institution on Novembre 8, 1994

Ordonnance du 19 octobre 1994 sur les fonds de placement | OFP [Abbr.]
Ordinance on Investment Funds of October 19,1994

Ordonnance de la CFB du 27 octobre 1994 sur les fonds de placement | OFP-CFB [Abbr.]
Ordinance of the Swiss Federal Banking Commission on Investment Funds of October 27,1994

Données de fin d'exercice : banques, le 31 octobre 1994
Year-end data : banks, October 31, 1994

Ordonnance du 26 octobre 1994 concernant les pouvoirs de police de l'armée [ OPoA ]
Ordinance of 26 October 1994 on the Police Powers of the Armed Forces [ AFPPO ]

Loi fédérale du 7 octobre 1994 sur les Offices centraux de police criminelle de la Confédération [ LOC ]
Federal Act of 7 October 1994 on the Central Offices of the Federal Criminal Police [ FCPCOA ]

Rapport trimestriel sur les programmes individuels d'aide - Juillet à octobre 1994
Quarterly Report on Individual Aid Commitments - July to October 1994

Ordonnance du 3 octobre 1994 sur l'encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle [ OEPL ]
Ordinance of 3 October 1994 on the Promotion of Home Ownership using Occupational Pension Benefits [ PHOO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En vertu de l'une de ces exceptions, la règle générale ne devrait pas s'appliquer aux contrats concernant les droits réels immobiliers ou les baux d'immeubles sauf si le contrat se réfère au droit d'utiliser les biens immobiliers à temps partiel au sens de la directive 94/47/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 1994 concernant la protection des acquéreurs pour certains aspects des droits portant sur l'acquisition d'un droit d'utilisation à temps partiel de biens immobiliers
Under one such exception the general rule should not apply to contracts relating to rights in rem in immovable property or tenancies of such property unless the contract relates to the right to use immovable property on a timeshare basis within the meaning of Directive 94/47/EC of the European Parliament and of the Council of 26 October 1994 on the protection of purchasers in respect of certain aspects of contracts relating to the purchase of the right to use immovable properties on a timeshare basis

En vertu de l'une de ces exceptions, la règle générale ne devrait pas s'appliquer aux contrats concernant les droits réels immobiliers ou les baux d'immeubles sauf si le contrat se réfère au droit d'utiliser les biens immobiliers à temps partiel au sens de la directive 94/47/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 1994 concernant la protection des acquéreurs pour certains aspects des droits portant sur l'acquisition d'un droit d'utilisation à temps partiel de biens immobiliers (10).
Under one such exception the general rule should not apply to contracts relating to rights in rem in immovable property or tenancies of such property unless the contract relates to the right to use immovable property on a timeshare basis within the meaning of Directive 94/47/EC of the European Parliament and of the Council of 26 October 1994 on the protection of purchasers in respect of certain aspects of contracts relating to the purchase of the right to use immovable properties on a timeshare basis (10).

En octobre dernier, la ministre de l'Environnement invitait les deux industries à résoudre elles-mêmes la question du MMT au Canada avant la fin de 1994, faute de quoi le gouvernement devrait intervenir.
Last October the Minister of the Environment urged both industries to voluntarily resolve the issue of MMT by the end of 1994 or the government would take action.

SEMAINE EUROPEENNE DE PREVENTION DES TOXICOMANIES Le Conseil a adopté la déclaration suivante concernant la semaine de prévention des toxicomanies : LE CONSEIL AYANT PRIS CONNAISSANCE de la communication de la Commission sur l'évaluation de la semaine européenne de prévention des toxicomanies; TENANT COMPTE des enseignements acquis suite à l'organisation de cette semaine européenne de prévention de la drogue qui s'est tenue du 16 au 22 novembre 1992 ; CONSIDERE que l'organisation d'une seconde semaine européenne de prévention contre les toxicomanies en octobre 1994 devrait apporter, en relation avec les activités de la Commission dans ce secteur, une contribution efficace et tangible à l'amélioration de la coopération en Europe ; ESTIME que, dans ce contexte, une attention particulière devra être portée à l'efficacité et à l'évaluation des actions de prévention primaire de caractère durable et ciblées notamment sur les populations jeunes ; INVITE la Commission et les Etats membres à procéder dans les plus brefs délais aux préparatifs de l'organisation de la seconde semaine européenne en s'appuyant sur le réseau des coordinateurs nationaux et, le cas échéant, les Comités d'organisation nationaux.
EUROPEAN DRUG PREVENTION WEEK The Council adopted the following statement on Drug Prevention Week: THE COUNCIL, HAVING TAKEN NOTE of the Commission communication concerning an assessment of the European Drug Prevention Week; TAKING ACCOUNT of what has been learnt following the organization of the European Drug Prevention Week held from 16 to 22 November 1992; CONSIDERS that a second European Drug Prevention Week to be held in October 1994 should, together with the Commission's activities in this sector, make an effective and tangible contribution to improved co- operation in Europe; CONSIDERS that in this context, special attention must be paid to the effectiveness and the assessment of lasting primary prevention actions, targeted on young people in particular; REQUESTS the Commission and the Member States to commence without delay the preparatory organization of the second European Week, making use of the network of national co-ordinators and, where appropriate, national organizing committees.

Comme je l'ai déjà expliqué, même si nous avons les plus grands experts au pays, il est très difficile de prévoir de manière exacte quel devrait être le niveau des cotisations lorsqu'on est, par exemple, en octobre 1994.
As I explained previously, even if we have the best experts in the country, it's very difficult to very accurately predict what the precise EI premium rate should be when you are in October of, for example, 1994.

Une réunion préparatoire européenne de haut niveau a ensuite été organisée à Vienne, en octobre 1994. Il s'agissait de l'une des cinq réunions régionales tenues l'année dernière pour examiner et approuver les documents régionaux définissant les domaines d'intérêt et ceux dans lesquels une action devrait être engagée.
A high-level preparatory meeting for Europe was then held in Vienna in October 1994, one of five regional meetings held last year to discuss and approve regional documents identifying areas of concern and recommended action.

La Conférence de Tunis s'inscrit : a) dans la continuité de la conférence d'Athènes (novembre 1993) qui avait impulsé une action euro-méditerranéenne de maîtrise de l'énergie dans les villes, en cours de réalisation; b) et dans la logique : - du Symposium de Mascate (avril 1994) qui avait pour but de contribuer au développement du dialogue sur le plan énergétique entre l'Union européenne et les Pays arabes du Conseil de Coopération du Golfe, - de la Conférence de Chalkidiki (mai 1994) sur le thème des "nouvelles réalités énergétiques dans la région du la Mer Noire", qui avait conduit à la création du Centre régional de l'énergie de la Mer Noire. La Conférence de Tunis sera suivie, en octobre 1995, par un séminaire sur le financement des projets énergétiques dans le Bassin méditerranéen, qui devrait se tenir au Caire, organisé conjointement par la DG XVII, la Banque mondiale et l'Observatoire méditerranéen de l'Energie. Toutes ces initiatives ont été réalisées dans le cadre du programme de coopération internationale de la Commission européenne appelé SYNERGY. Formellement, les thèmes suivants seront abordés : - politique et programmes énergétiques dans l'Union européenne - politique énergétique, programmes et perspectives des PTM - coopération énergétique sectorielle (pétrole, gaz, électricité, efficacité énergétique, énergies nouvelles et renouvelables) - pespectives de coopération énergétique entre l'Union européenne et les PTM.
All these initiatives are carried out under the European Commission's international cooperation programme in the energy field "SYNERGY". At the Conference the following topics will be officially dealt with: - Energy policy and programmes in the European Union - Energy policy, programmes and outlook in the Mediterranean non-member countries, - Sectoral energy cooperation (oil, gas, electricity, energy effdiciency, new and renewable energies) - Prospects for energy cooperation between the EU and the TMC (Mediterranean non-member countries).