Traduction de «octobre 1993 seront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accord interinstitutionnel du 29 octobre 1993 sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire
Interinstitutional Agreement of 29 October 1993 on budgetary discipline and improvement of the budgetary procedure

Relevé des actions de la Communauté et de ses Etats membres dans le domaine des droits de l'homme (novembre 1992 - octobre 1993)
Schedule of the Action of the Community and its Member States on Human Rights (November 1992 - October 1993)

Ahmadis du Pakistan : Mise à jour décembre 1991 - octobre 1993
Ahmamdis in Pakistan: Upadte, December 1991 - October 1993

Ordonnance du 19 octobre 1993 sur l'imposition à la source dans le cadre de l'impôt fédéral direct | Ordonnance sur l'imposition à la source [ OIS ]
Ordinance of 19 October 1993 on Deduction at Source of Direct Federal Taxation | Taxation at Source Ordinance [ TaSO ]

Ordonnance du 4 octobre 1993 sur le droit foncier rural [ ODFR ]
Ordinance of 4 October 1993 on Rural Land Rights [ RLRO ]

Traité d'entraide judiciaire en matière pénale du 7 octobre 1993 entre la Suisse et le Canada
Treaty of 7 October 1993 between Canada and the Swiss Confederation on Mutual Assistance in Criminal Matters

Collision avec un câble gouvernement du Québec, Bell 206B Jetranger II (hélicoptère) C-FPQV, chute Montmorency (Québec), 25 octobre 1993.
Collision With Cable Government of Québec, Bell 206B, Jetranger II (Helicopter) C-FPQV, Montmorency Falls, Quebec, 25 October 1993

Comportement des agents économiques et formulation des politiques en régime de stabilité des prix [ Comportement des agents économiques et formulation des politiques en régime de stabilité des prix : actes d'un colloque tenu à la Banque du Canada en octobre 1993 ]
Economic Behaviour and Policy Choice Under Price Stability [ Economic Behaviour and Policy Choice Under Price Stability: Proceedings of a Conference Held at the Bank of Canada, October 1993 ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Conformément à la décision prise par le Conseil européen du 29 octobre 1993, les dessins et modèles communautaires seront gérés par l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), dont le siège est à Alicante en Espagne.
In accordance with the decision of the European Council of 29 October 1993, the Community design will be administered by the Office for Harmonisation in the Internal Market (trademarks and designs) in Alicante (Spain).

Dans ce cas-ci, les cotisations versées pendant les six années de service ou plus précédant le 25 octobre 1993 seront conservées dans le fonds de pension pour que le parlementaire puisse toucher, quand il prendra sa retraite, les prestations acquises pendant ces années (1325) [Français] Et parce que nos cotisations de retraite sont versées à deux comptes de pension différents, je dois ouvrir une autre parenthèse.
In this latter case, contributions paid for the six or more years of service which occurred prior to October 25, 1993 will be retained in the pension account to provide upon the member's eventual retirement from Parliament the vested pension benefit earned in respect of those years (1325) [Translation] And since our pension contributions are paid into two different accounts, I must digress again.

En fait, le plan d'abattage sélectif garantit que tous les animaux à haut risque nés entre octobre 1990 et juillet 1993 seront obligatoirement abattus.
In effect, the Selective Cull makes provision for all high risk animals born between October 1990 and July 1993 to be compulsorily culled.

Le texte établit, pour les véhicules en question, l'application des valeurs limites des émissions polluantes suivantes : {tableau} Ces nouvelles normes seront applicables - à partir du 1er octobre 1993 aux nouvelles réceptions de types de véhicules; - à partir du 1er octobre 1994 à tous les nouveaux véhicules (première mise en circulation).
The text lays down, for the vehicles in question, the application: [table] These new standards will be applicable: - from 1 October 1993 to new vehicle type approvals; - from 1 October 1994 to all new vehicles (initial entry into service).

Présentation des travaux Les articles seront présentés avant le 15 octobre 1993 par leur auteur ou leurs auteurs qui remettront deux exemplaires de la publication dans laquelle seront parus leurs travaux à : M. Manuel MARÍN Président du jury du prix Natali Commission des Communautés européennes Rue de la Loi 200 B-1049 Bruxelles Les travaux peuvent également être présentés dans les délégations de la Commission dans les pays tiers ou dans ses bureaux dans les Etats membres.
Submission of work Articles must be submitted by 15 October 1993 by the author or authors, who must send two copies of the publication in which their work features to: Mr Manuel Marín, Chairman of the Natali Prize Jury, Commission of the European Communities, rue de la Loi, 200, B-1049 Brussels Articles may also be submitted to any Commission delegation in non-member countries or to one of its Offices in the Member States.

La Commission a déjà réalisé ou est en train de prendre les mesures suivantes : - des consultations plus larges avant de présenter des propositions et, notamment, recourir à des livres verts et blancs dont la liste des sujets a été publiée dans le programme législatif de 1993; - l'indication dans le programme législatif des propositions à venir qui, prima facie, seront susceptibles de donner lieu au préalable à des discussions élargies; - l'introduction d'une procédure dite de notification, consistant en la publication dans le Journal Officiel d'un bref résumé d'une initiative envisagée par la Commission y inclus l'indication d'un délai dans lequel les parties intéressées pourront donner leur commentaires; - la publication des programmes de travail et législatif dans le Journal Officiel afin de mieux faire connaître les actions envisagées par la Commission; - la finalisation du Programme de travail pour octobre dans la perspective d'accroître la transparence; - la publication dans le Programme législatif d'initiatives dans le domaine de la codification de la législation communautaire; - la mise en oeuvre d'un accès amélioré du public aux documents détenus par la Commission dès le premier janvier 1994; - l'amélioration des connaissances de bases de données existantes et de la diffusion de celles-ci y compris l'amélioration du système existant de relais d'information; - la publication hebdomadaire dans le Journal Officiel des listes de documents consacrés aux sujets généraux; l'élargissement de l'accès du public aux documents à caractère sectoriel; - la préparation d'un annuaire interinstitutionnel décrivant en détail l'organigramme des Institutions; - la publication plus rapide des documents de la Commission dans toutes les langues de la Communauté; - l'adoption d'une nouvelle politique de l'information et de la communication ayant une plus grande place dans les activités de la Commission; le renforcement de la coordination des activités d'information à ...
The Commission has already taken or is in the process of taking the following measures: - wider consultations before presenting proposals, in particular publication of Green or White Papers on the topics listed in the 1993 legislative programme; - flagging in the legislative programme of upcoming proposals which would appear to be suitable for wide-ranging preliminary consultations; - introduction of a notification procedure, consisting of the publication in the Official Journal of a brief summary of any measure planned by the Commission, with the setting of a deadline by which interested parties may submit their comments; - publication of work programmes and legislative programmes in the Official Journal to publicize action planned by the Commission; - finalization of the work programme by October with a view to enhancing openness; - publication in the legislative programme of plans for the consolidation of Community legislation; - provision of easier public access to documents held by the Commission with effect from 1 January 1994; - improving knowledge of existing databases and their accessibility, including improving the existing relay network; - publication each week in the Official Journal of lists of documents on general topics; wider public access to documents on specific topics; - preparation of an interinstitutional yearbook giving details of each institution's organization chart; - faster publication of Commission documents in all Community languages; - adoption of a new information and communication policy occupying a larger place in Commission activities; enhanced co-ordination of information activities both inside and outside the Commission; - adoption of additional measures to facilitate the general public's understanding of Commission business, in particular by making available the necessary resources and equipment to provide a suitable response to requests from the media; - improvement in the treatment of telephone, mail and personal ...