Traduction de «octobre 1990 etait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Protocole portant amendement de l'article 50 a) de la Convention relative à l'aviation civile internationale, signé à Montréal le 26 octobre 1990
Protocol relating to an amendment to Article 50(a) of the Convention on International Civil Aviation, signed at Montreal on 26 October 1990

Avis de la Commission du 21 octobre 1990 relatif au projet de révision du Traité instituant la Communauté Economique Européenne concernant l'Union Politique
Commission opinion of 21 October 1990 on the proposal for amendment of the Treaty establishing the European Economic Community with a view to Political Union

Loi fédérale du 5 octobre 1990 sur l'information des consommatrices et consommateurs [ LIC ]
Federal Act of 5 October 1990 on Consumer Information | Consumer Information Act [ ConsumIA ]

Loi fédérale du 5 octobre 1990 sur les aides financières et les indemnités | Loi sur les subventions [ LSu ]
Federal Act of 5 October 1990 on Financial Assistance and Subsidies | Subsidies Act [ SubA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le 18 octobre 1990, était soulevée une question de privilège accusant un député de complicité dans une manifestation à la tribune le jour précédent, au cours de laquelle une vingtaine de manifestants, identifiés comme étudiants, avaient poussé des cris et bombardé les députés de macaronis et de messages de protestation avant de se faire expulser par les agents de sécurité (Débats, 18 octobre 1990, p. 14359-14368).
On October 18, 1990, a question of privilege was raised accusing a Member of complicity in a demonstration in the galleries on the previous day, when some 20 individuals identified as students had shouted and pelted Members with macaroni and messages of protest before being escorted from the galleries by security staff (Debates, October 18, 1990, pp. 14359-68).

Lors du Conseil européen de Rome en octobre 1990, le Président du Parlement européen, M. Enrique Barón Crespo, a noté également: ".L'atmosphère était tendue.
At the Rome European Council in October 1990, the President of the European Parliament, Mr E. Barón Crespo, likewise noted, '.The atmosphere was tense.

Dans sa réponse du 29 octobre 1997, la Commission a conclu que le refus des autorités suédoises était contraire à la décision 96/78 de la Commission du 10 janvier 1996 et à la directive 90/427 du 26 juin 1990 , et depuis lors, la Suède a modifié sa législation en la matière.
In an answer dated 29 October 1997, the Commission concluded that the Swedish authorities were in breach of Commission Decision 96/78 of 10 January 1996 and Council Directive 90/427 of 26 June 1990 .

Dans sa réponse du 29 octobre 1997, la Commission a conclu que le refus des autorités suédoises était contraire à la décision 96/78 de la Commission du 10 janvier 1996 et à la directive 90/427 du 26 juin 1990, et depuis lors, la Suède a modifié sa législation en la matière.
In an answer dated 29 October 1997, the Commission concluded that the Swedish authorities were in breach of Commission Decision 96/78 of 10 January 1996 and Council Directive 90/427 of 26 June 1990.

Mme Savoie a montré hier soir que sa mémoire était bien plus fidèle que celle du premier ministre. En octobre 1990, en décembre 1992 et en mai 1994, le premier ministre a promis aux Canadiens qu'il abandonnerait, éliminerait et abolirait la TPS.
Ms. Savoie showed last night that her memory was certainly far better than the Prime Minister's. In October 1990, December 1992 and May 1994 the Prime Minister promised Canadians that he would scrap, kill and abolish the GST.

Dans cette plainte, la premiere du genre, AKZO - qui est le seul producteur europeen de fibres aramides - estimait que la decision prise par l'International Trade Commission americaine de lui interdire l'acces de ses produits sur le marche americain jusqu'en octobre 1990, etait discriminatoire et incompatible avec les dispositions du GATT en matiere de traitement national.
In its complaint, which was the first of its kind, AKZO - the only European manufacturer of aramid fibres - argued that the US International Trade Commission's decision to keep its products out of the United States market until October 1990 was discriminatory and incompatible with the GATT provisions on national treatment.

Ce comité a déposé son rapport final, connu sous le nom de rapport Brander-Smith, en octobre 1990. Il y concluait que le Canada, à ce moment-là, n'était pas capable d'une intervention efficace contre les déversements ni d'atténuer leurs conséquences sur l'environnement.
The panel's final report, known as the Brander-Smith report, was submitted in October 1990 and concluded that Canada, at that time, was not capable of responding effectively to spills and mitigating their environmental consequences.