Vertaling van "octobre 1990 affaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Avis de la Commission du 21 octobre 1990 relatif au projet de révision du Traité instituant la Communauté Economique Européenne concernant l'Union Politique
Commission opinion of 21 October 1990 on the proposal for amendment of the Treaty establishing the European Economic Community with a view to Political Union

Protocole portant amendement de l'article 50 a) de la Convention relative à l'aviation civile internationale, signé à Montréal le 26 octobre 1990
Protocol relating to an amendment to Article 50(a) of the Convention on International Civil Aviation, signed at Montreal on 26 October 1990

Loi fédérale du 5 octobre 1990 sur l'information des consommatrices et consommateurs [ LIC ]
Federal Act of 5 October 1990 on Consumer Information | Consumer Information Act [ ConsumIA ]

Loi fédérale du 5 octobre 1990 sur les aides financières et les indemnités | Loi sur les subventions [ LSu ]
Federal Act of 5 October 1990 on Financial Assistance and Subsidies | Subsidies Act [ SubA ]

Ordonnance du 30 octobre 1985 concernant les émoluments perçus par l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires | Ordonnance sur les émoluments de l´OSAV [ OEmol-OSAV ]
Ordinance of 30 October 1985 on the Fees Charged by the Federal Food Safety and Veterinary Office [ FeeO-FSVO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

C'était une question posée par l'actuel ministre des Affaires étrangères, le 23 octobre 1990, c'est-à-dire avant le début du conflit.
This was a question asked by the current Minister of External Affairs on October 23, 1990, which was before the start of the conflict.

[13] En octobre 1990, des étudiants protestataires ayant bombardé des députés de macaroni du haut de la tribune, on a soulevé une question de privilège et renvoyé l’affaire à un comité.
[13] In October 1990, after student protesters in the gallery pelted Members with macaroni, a question of privilege was raised and the matter was referred to a committee.

19. renvoie une fois de plus à la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes qui, dans son arrêt du 11 octobre 1990 (affaire C-34/89 "République italienne contre Commission") , a appelé les États membres à respecter leur obligation générale de diligence;
19. Draws attention, once again, to the case-law of the Court of Justice of the European Communities , which, in a judgment delivered as long ago as 11 October 1990 (Case C-34/89, Italian Republic v Commission) , warned the Member States to observe their general duty of care;

19. renvoie une fois de plus à la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes qui, dans son arrêt du 11 octobre 1990 (affaire C-34/89 "République italienne contre Commission"), a appelé les États membres à respecter leur obligation générale de diligence;
19. Draws attention, once again, to the case law of the Court of Justice of the European Communities, which, in a judgment issued as long ago as 11 October 1990 (Case C-34/89, Italian Republic v Commission), warned the Member States to observe their general duty of care;

22. renvoie à la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes qui déjà, dans son arrêt du 11 octobre 1990 (affaire C-34/89, République italienne contre Commission) , avait rappelé l'obligation générale, imposée aux États membres, d'agir avec diligence dans l'adoption de mesures pour remédier aux irrégularités parce que, sinon, le danger existerait que la récupération des sommes indûment payées ne soit trop délicate ou impossible;
22. Points to the case-law of the European Court of Justice which, in its judgment of 11 October 1990 (Case C-34/89, Republic of Italy v. the Commission) recalled the obligation of general diligence placed on the Member States, by virtue of which Member States must take steps to rectify irregularities promptly as, otherwise, there is a risk that it will become difficult or impossible to recover sums paid in excess;

23. renvoie à la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes qui déjà, dans son arrêt du 11 octobre 1990 (affaire C‑34/89, République italienne contre Commission), avait rappelé l’obligation générale, imposée aux États membres, d’agir avec diligence dans l’adoption de mesures pour remédier aux irrégularités parce que, sinon, le danger existerait que la récupération des sommes indûment payées ne soit trop délicate ou impossible;
23. Points to the case-law of the European Court of Justice which, in its judgment of 11 October 1990 (Case C-34/89, Republic of Italy v. the Commission) recalled the obligation of general diligence placed on the Member States, by virtue of which Member States must take steps to rectify irregularities promptly as, otherwise, there is a risk that it will become difficult or impossible to recover sums paid in excess;

À cet égard, la note de dossier de M. Castille, alors fonctionnaire du Service de la politique des consommateurs (devenu la DG XXIV) en date du 12 octobre 1990 (annexe 22) sur les déclarations faites par M. Mansito, directeur général adjoint de la DG VI, devant le Comité vétérinaire permanent le 9 octobre 1990 témoigne du comportement de la Commission dans cette affaire.
In this connection, the background note of 12 October 1990 (Annex 22) by Mr Castille, then an official of the Consumer Policy service (now DG XXIV), on the statements by representatives of DG VI at the meeting of the Standing Veterinary Committee of 9 October 1990 constitutes evidence of the Commission's attitude to the matter.

M. Bruce Millan, commissaire responsable des politiques régionales, se rendra en Grèce du 26 au 29 octobre 1990 afin de s'entretenir avec des membres du gouvernement grec, notamment M. Christodoulou, ministre adjoint de l'économie nationale, M. Manos, ministre de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics, M. Dimas, ministre de l'industrie, de l'énergie et de la technologie, M. Tsiplakos, secrétaire d'Etat à l'économie nationale, M. Papastamkos, secrétaire d'Etat à l'économie nationale, M. Papoulias, ministre adjoint des affaires étrangères et M. Kratsas, secrétaire d'Etat aux transports et aux communications.
Mr Bruce Millan, Commissioner for Regional Policies will be in Greece from October 26 to 29 1990 to hold talks with Members of the Greek Government, namely Mr Christodoulou, Alternate Minister for National Economy, Mr Manos, Minister for Environment, Planning and Public Works, Mr Dimas, Minister for Industry, Energy and Technology, Mr Tsiplakos, Deputy Minister for National Economy, Mr Papastamkos, Deputy Minister for National Economy, Mr Papoulias, Alternate Minister for Foreign Affairs and Mr Kratsas, Deputy Minister for Transport and Communications.

6-7 octobre 1990 - Réunis informellement à Asolo, les ministres des Affaires étrangères, MM. Delors et Andriessen parlent de politique étrangère commune. Ils établissent une liste des sujets d'intérêt commun.
6t7 October 1990 - At an informal meeting in Asolo, the Foreign Ministers, Mr Delors and Mr Andriessen discuss common foreign policy and draw up a list of matters of common interest.

Les Gouvernements des Etats membres et la Commission des Communautés européennes étaient représentés comme suit : Pour la Belgique M. Melchior WATHELET Vice-Premier Ministre, Ministre de la Justice et des Affaires économiques Pour le Danemark M. Sven AUKEN Ministre de l'Environnement M. Jann SJURSEN Ministre de l'Energie M. Leo BJØRNESKOV Secrétaire d'Etat à l'Environnement M. Soeren SKAFTE Secrétaire d'Etat à l'Industrie et à l'Energie Pour l'Allemagne M. Clemens STROETMANN Secrétaire d'Etat fédéral à l'Environnement M. Reinhard GOEHNER Secrétaire d'Etat parlementaire auprès du Ministre fédéral de l'Economie Pour la Grèce M. Achillos KARAMANLIS Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire et des Travaux publics M. Vassilios KONTOYANNOPOULOS Ministre de l'Energie Pour l'Espagne M. José BORREL Ministre des Travaux publics et des Transports Pour la France M. Michel BARNIER Ministre de l'Environnement Pour l'Irlande M. Michael SMITH Ministre de l'Environnement M. Noel TREACY Minister of State aux Finances, chargé des Travaux publics Pour l'Italie M. Rocco Antonio CANGELOSI Représentant permanent adjoint Pour le Luxembourg M. Alex BODRY Ministre de l'Energie et de l'Environnement Pour les Pays-Bas M. J.G.M. ALDERS Ministre du Logement, de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement Pour le Portugal M. Carlos BORREGO Ministre de l'Environnement et des Ressources naturelles M. Luis MIRA AMARAL Ministre de l'Industrie et de l'Energie Pour le Royaume-Uni M. Timothy EGGAR Ministre de l'Energie M. David MACLEAN Ministre adjoint à l'Environnement ---------- Pour la Commission M. Yannis PALEOKRASSAS Membre M. Abel MATUTES Membre STRATEGIE COMMUNAUTAIRE EN MATIERE DE CHANGEMENT CLIMATIQUE - CONCLUSIONS DE LA PRESIDENCE LE CONSEIL, soulignant les graves problèmes d'environnement qui se posent à l'échelle mondiale : SE FELICITE des progrès réalisés jusqu'à présent et des travaux en cours pour la mise en oeuvre de la stratégie communautaire globale visant à lim ...
The Governments of the Member States and the Commission of the European Communities were represented as follows: Belgium: Mr Melchior WATHELET Deputy Prime Minister, Minister for Justice and Economic Affairs Denmark: Mr Sven AUKEN Minister for the Environment Mr Jann SJURSEN Minister for Energy Mr Leo BJØRNESKOV State Secretary for the Environment Mr Soeren SKAFTE State Secretary for Industry and Energy Germany: Mr Clemens STROETMANN State Secretary for the Environment Mr Reinhard GOEHNER Parliamentary State Secretary to the Federal Minister for Economic Affairs Greece: Mr Achillos KARAMANLIS Minister for the Environment, Regional Planning and Public Works Mr Vassilios KONTOYANNOPOULOS Minister for Energy Spain: Mr José BORREL Minister for Public Works and Transport France: Mr Michel BARNIER Minister for the Environment Ireland: Mr Michael SMITH Minister for the Environment Mr Noel TREACY Minister of State for Finance, with responsibility for Public Works Italy: Mr Rocco Antonio CANGELOSI Deputy Permanent Representative Luxembourg: Mr Alex BODRY Minister for Energy and the Environment Netherlands: Mr J.G.M. ALDERS Minister for Housing, Planning and the Environment Portugal: Mr Carlos BORREGO Minister for the Environment and Natural Resources Mr Luis MIRA AMARAL Minister for Industry and Energy United Kingdom: Mr Timothy EGGAR Minister for Energy Mr David MACLEAN Minister of State, Department of the Environment -------- Commission: Mr Yannis PALEOKRASSAS Member Mr Abel MATUTES Member COMMUNITY STATEGY ON CLIMATE CHANGE - PRESIDENCY CONCLUSIONS THE COUNCIL, stressing the serious global environmental issues at stake: WELCOMES progress achieved so far and ongoing work in developing the Community's overall strategy to limit carbon dioxide emissions and to improve efficiency of production, conversion, distribution and use of energy; STRESSES that measures to save energy, to improve energy efficiency and to promote the use of renewable energies constitute a fundamental el ...