Vertaling van "octobre 1976 tous " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière | Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière [ OAC ]
Ordinance of 27 October 1976 on the Licensing of Persons and Vehicles for Road Traffic Purposes | Road Traffic Licensing Ordinance [ RTLO ]

Feuilles thermodurcissables de plastique polyester renforcées de fibres de verre (confirmation d'octobre 1976)
Sheets, Thermosetting Polyester Plastics, Glass Fiber Reinforced (Reaffirmation of September 1976)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À partir du début de la deuxième session de la trentième législature, en octobre 1976, tous les projets de loi présentés étaient accompagnés d’une brève recommandation normalisée (Journaux, 21 octobre 1976, p 46-9).
With the commencement of the Second Session of the Thirtieth Parliament in October 1976, all the bills introduced bore a brief standard recommendation (Journals, October 21, 1976, pp. 46-9).

L'Accord-cadre de cooperation economique et commerciale a ete signe le 6 juillet 1976 et il est entre en vigueur le 1er octobre de la meme annee/.- 3 - Les principaux points de cet accord-cadre sont les suivants: - les deux parties s'accordent mutuellement le traitement de la nation la plus favorisee; - elles s'engagent a promouvoir jusqu'au niveau le plus eleve possible le developpement et la diversification de leurs echanges commerciaux; - elles conviennent d'encourager la cooperation economique dans tous les domaines qu'elles jugeront appropries; - un Comite mixte de cooperation est cree pour encourager et suivre les activites entreprises dans le cadre de l'accord.
The Framework Agreement on Commercial and Economic Cooperation was signed on 6 July 1976 and came into force on 1 October 1976/. - 3 - The main features of the Framework Agreement are as follows: - Both parties grant each other most favoured nation treatment. - They undertake to promote the reciprocal development and diversification of trade at the highest level. - They agree to foster economic cooperation in all fields deemed suitable. - A joint cooperation committee is set up to promote and review activities inaugurated under the agreement.