Traduction de «ocde attire aussi » (Français → Anglais) :

2. prend note de la tendance à la baisse des taux d'imposition des sociétés dans l'Union européenne ainsi que dans d'autres pays de l'OCDE, qui s'explique par l'accroissement de la concurrence mondiale, les mutations structurelles et l'évolution sur les marchés financiers; souligne toutefois que le niveau global de la fiscalité en Europe reste plus élevé que dans d'autres pays de l' OCDE; attire aussi l'attention sur le fait que les recettes publiques ont globalement augmenté malgré la baisse des taux effectifs d'imposition des sociétés; souligne la nécessité d'un cadre fiscal coordonné, y compris en ce qui concerne les systèmes d'imposition des sociétés, cadre qui devrait être favorable aux entreprises, en particulier aux PME, et viser à relancer la croissance et à créer des emplois;
2. Notes the trend in declining corporate tax rates in the European Union as well as in other OECD countries, which reflects increasing global competition, structural change and development in financial markets, notes however that the overall level of taxation in Europe remains higher in comparison to that of other OECD countries; also draws attention to the fact that public revenue as a whole has increased despite declining effective rates of corporate tax; notes the need for a coordinated fiscal framework, including corporate tax arrangements, which should be favourable to companies, in particular SMEs, and geared to renewing growth and generating employment;

Je tiens à dire tout d'abord que j'appuie sans réserve tout ce que vient de dire mon collègue, et j'aimerais aussi attirer votre attention sur le fait que le comité de la concurrence de l'OCDE, qui comprend les chefs des organismes de la concurrence des pays membres, a généralement accepté l'idée que les lois sur la concurrence devraient être des lois d'application générale et ne pas contenir de dispositions visant une industrie en particulier.
Mr. Paul Crampton: Yes. I would like to say, first of all, that I wholeheartedly embrace everything my colleague just said, but also I would like to bring some information to your attention, which is that at the OECD's competition committee, which comprises the heads of the competition agencies in the OECD countries, it was generally accepted that competition laws should be laws of general application and should not contain industry-specific provisions.

L'autre partie du paradoxe, c'est que beaucoup des politiques sectorielles de l'Union européenne vont en fait à l'encontre des critères du développement durable, dont notamment la politique agricole, mais de façon plus générale aussi l'insistance mise sur une croissance économique, sans considération suffisante pour le développement durable, comme vient de le souligner - je me permets d'attirer l'attention de la Commission et du Conseil là-dessus - un récent rapport de l'OCDE qui est beaucoup plus critique que d'habitude vis-à-vis des textes de la Commission.
I refer mainly to the agricultural policy and, general speaking, to the emphasis placed on economic growth with too little thought for sustainable development. This is stressed in a recent OECD report which I should like to bring to the attention of the Commission and the Council and which is far more critical than usual of the Commission's texts.