Vertaling van "occupants de tels sièges puissent " (Frans → Engels) :

En outre, dans les cas où le siège entier peut être basculé ou encore lorsqu’un élément du siège ou son dossier peut être rabattu pour permettre l’accès à l’arrière du véhicule ou au compartiment à marchandises ou à bagages, il est nécessaire que les occupants de tels sièges puissent, après les avoir remis en position normale, récupérer la ceinture de sécurité sous le siège ou derrière celui-ci facilement et sans aucune aide, en se conformant aux instructions figurant dans le manuel du véhicule, sans devoir s’y entraîner ou se faire donner des explications par quelqu’un.
Furthermore, where the complete seat or the seat cushion and/or the seat back can be folded to permit access to rear of the vehicle or to goods or luggage compartment, after folding and restoring those seats to the seating position, the safety-belts provided for those seats shall be accessible for use or can be easily recovered from under or behind the seat, by one person, according to instructions in the vehicle users handbook, without the need for that person to have training or practice.

1.1.6. Les autres éléments d’équipement du véhicule non couverts par les points précédents tels que glissières de sièges, dispositifs de réglage du siège ou du dossier, dispositifs enrouleurs pour ceintures de sécurité, etc. ne sont soumis à aucune de ces prescriptions s’ils sont situés en dessous d’un plan horizontal passant par le point de référence du siège de chaque siège, même si l’occupant est susceptible d’entrer en contact avec eux.
1.1.6. Other items of equipment in the vehicle not covered by the preceding points such as seat slide rails, equipment for regulating the horizontal or vertical part of the seat, devices for retracting safety belts, etc. shall not be subject to any of these provisions if they are situated below a horizontal plane passing through the seat index point of each seat, even though the occupant is likely to come into contact with such items.

Plusieurs ont tissé des liens avec le système parlementaire canadien pour y avoir travaillé ou siégé, tels les sénateurs Pascal Poirier et Calixte Savoie, ainsi que le très honorable Roméo LeBlanc, qui, après avoir siégé à l'autre endroit et présidé cette honorable Chambre, a occupé la plus haute fonction au Canada, soit celle de gouverneur général.
Many got involved in the Canadian parliamentary system by working for or sitting as members of the two houses. I'm thinking of Senator Pascal Poirier and Senator Calixte Savoie, not to mention the Right Honourable Roméo LeBlanc, who, after sitting as a member of the other place and becoming the Speaker of this honourable chamber, rose to the highest office in Canada, that of Governor General.

Pour toutes les places assises où est prévue l’installation de ceintures abdominales de type B, comme indiqué dans l’annexe 16, des ceintures abdominales de type Br3 seront autorisées, sauf s’il s’avère que dans la pratique, elles s’enroulent à un point tel que même quand elles ont été bouclées normalement, le confort de l’occupant du siège s’en trouve notablement réduit.
For all seating positions where lap belts type B are specified in Annex 16 lap belts type Br3 are permitted except in the case that, in use, they retract to such an extent as to reduce comfort in a notable way after normal buckling up.

Quiconque n'entrevoit pas de danger pour les passagers occupant des sièges installés latéralement par rapport au sens de la marche dans les bus de transport urbain et interurbain pourra difficilement concevoir que de tels sièges constituent une menace dans les autocars.
If no risk is seen for passengers on side-facing seats on urban and rural public transport buses, it is surely difficult to claim that seats of this kind present a risk on travel coaches.

Nous devrions former les jeunes Canadiens pour qu'ils puissent occuper de tels emplois.
They are jobs that we should be training young Canadians to do.

systèmes de rappel de la ceinture de sécurité et systèmes de retenue perfectionnés: constate que, en Suède, 95% des occupants des voitures portent leur ceinture de sécurité tandis que la moitié de ceux qui sont tués ne la portaient pas; dès lors, est favorable à la mise en place obligatoire de systèmes de rappel de la ceinture de sécurité pour les sièges conducteurs dans tous les nouveaux véhicules, avec les exceptions qui s'imposent pour le transport public urbain, et à l'extension de tels systèmes de rappel aux sièges passagers;
Seat belt reminders and advanced restraint systems: notes that in Sweden, 95% of car occupants wear their seatbelts while half of all those killed were not wearing their seatbelts; supports the compulsory fitting of seat belt reminders for driver seats in all new vehicles with due exceptions for urban public transport, and the extension of such reminders to passenger seats;

– Systèmes de rappel de la ceinture de sécurité et systèmes de retenue perfectionnés. constate que, en Suède, 95% des occupants des voitures portent leur ceinture de sécurité tandis que la moitié de ceux qui sont tués ne la portaient pas; dès lors, est favorable à la mise en place obligatoire de systèmes de rappel de la ceinture de sécurité pour les sièges conducteurs dans tous les nouveaux véhicules, avec les exceptions qui s'imposent pour le transport public urbain, et à l'extension de tels systèmes de rappel aux sièges passagers;
· Seat belt reminders and advanced restraint systems. Notes that in Sweden, 95% of car occupants wear their seatbelts while half of all those killed were not wearing their seatbelts; supports the compulsory fitting of seat belt reminders for driver seats in all new vehicles with due exceptions for urban public transport, and the extension of such reminders to passenger seats;

16. invite les États membres à revoir les modalités de l'accueil des organisations internationales (exemple: "accords de siège" tels que celui qui existe entre la France et Interpol), pour éviter que des sanctions internationales puissent être violées;
16. Calls on Member States to review arrangements for the hosting of international organisations (e.g'. headquarters agreements' such as that between France and Interpol) so that international sanctions cannot be breached;

5.3.4. Les autres éléments d'équipement du véhicule non visés aux points précédents, tels que glissières de sièges, dispositifs de réglage du siège ou du dossier, dispositifs enrouleurs pour ceintures de sécurité, etc., ne sont soumis à aucune prescription s'ils sont situés au-dessous d'un plan horizontal passant par le point H de chaque place assise, même si l'occupant est susceptible de contacter les éléments en cause.
5.3.4. Other items of equipment in the vehicle not covered by the preceding points such as seat slide rails, equipment for regulating the horizontal or vertical part of the seat, devices for retracting safety belts, etc. shall not be subject to any of these provisions if they are situated below a horizontal plane passing through the H point of each seat, even though the occupant is likely to come into contact with such items.