Traduction de «occasionnées aux contribuables » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contribuer au prorata | contribuer en proportion | contribuer proportionnellement
to contribute in proportion | to contribute pro rata | to contribute proportionally

contribuer au processus de réadaptation | contribuer au processus de rééducation
contribute to rehabilitation processes | foster the rehabilitation process | contribute to the rehabilitation process | support rehabilitation

tension résiduelle occasionnée au revêtement
cladding residual stress

dépenses administratives occasionnées par le transit
administrative transit expenses

Rapport aux ministres de l'Agriculture - Facteurs contribuant à la compétitivité du secteur agro-alimentaire : Études de cas [ Rapport aux ministres de l'Agriculture - Facteurs contribuant à la compétitivité du secteur agro-alimentaire ]
Report to the Ministers of Agriculture - Factors Contributing to a Competitive Agri-Food Sector: Case Study Examples [ Report to the Ministers of Agriculture - Factors Contributing to a Competitive Agri-Food Sector ]

Loi portant nomination d'un protecteur du contribuable et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu afin de garantir certains droits aux contribuables
An Act to appoint a Taxation Ombudsman and to amend the Income Tax Act to establish certain rights of taxpayers

contribuer au processus de réflexion du chorégraphe
assist choreographers with their process of reflection | help choreographers with their self-reflection | contribute to the choreographer's process of reflection | contribute to the process of reflection of choreographers

contribuer au processus de réflexion du responsable de la programmation
identify aspects to help the programmer's reflection | suggest sources to help programmer's reflection | contribute to the programmer's reflection process | contribute to the reflection process of the programmer

contribuable
taxpayer

Division des services électroniques aux contribuables
Electronic Taxpayer Services Division

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission a-t-elle étudié les conséquences qu’auront les nombreuses opérations de sauvetage des banques sur le long terme, y compris, entre autres, le volume des pertes financières irrécouvrables à jamais qu’auront occasionnées aux contribuables les agissements inconsidérés des banques?
Has the Commission considered the long-term effects of the numerous bank bailouts, including inter alia how much taxpayers' money has been lost forever due to reckless banking practices?

La Commission a-t-elle étudié les conséquences qu'auront les nombreuses opérations de sauvetage des banques sur le long terme, y compris, entre autres, le volume des pertes financières irrécouvrables à jamais qu'auront occasionnées aux contribuables les agissements inconsidérés des banques?
Has the Commission considered the long-term effects of the numerous bank bailouts, including inter alia how much taxpayers' money has been lost forever due to reckless banking practices?

6. RAPPELLE qu'une mesure appliquée au transport aérien et maritime devrait avoir pour finalité première de permettre à ce secteur de contribuer, par des efforts d'atténuation, à l'objectif de 2° C fixé par la CCNUCC; RÉAFFIRME que la tarification du carbone dans le secteur du transport aérien et maritime international générerait le signal de prix nécessaire pour obtenir, de façon efficace, des réductions plus importantes des émissions provenant de ce secteur et pourrait occasionner d'importants flux financiers, comme l'indiquent les rapports du Groupe consultatif sur le financement de la lutte contre le changement climatique et du G20; PREND NOTE à ce sujet des travaux de la Commission sur la tarification du carbone dans les transports aériens et maritimes internationaux et des solutions examinées dans le cadre de l'OACI et de l'OMI en vue de l'adoption, au niveau mondial, de mesures de lutte contre les émissions des secteurs aérien et maritime; CONCLUT que la plupart d'entre elles pourraient déboucher sur un prix du carbone susceptible de produire également des recettes substantielles; CONSTATE que les fonds disponibles, y compris ceux provenant des mises aux enchères de quotas du secteur de l'aviation dans le SEQE-UE, pourraient contribuer à soutenir les actions de lutte contre le changement climatique dans les pays en développement, tout en INSISTANT SUR le fait qu'il appartiendra à chaque État membre de déterminer l'utilisation qui sera faite des recettes publiques conformément aux règles budgétaires nationales et dans le respect du cadre stratégique de l'UE relatif à des finances publiques saines et viables, sans préjuger des négociations en cours dans le cadre de l'OMI; SALUE le fait que l'OACI ait accéléré ses travaux en vue d'élaborer de nouvelles solutions aux fins de l'adoption de mesures internationales fondées sur le marché pour lutter contre les émissions provenant du secteur aérien; ENCOURAGE l'UE et ses États membres à participer plus efficacem ...
6. RECALLS that a measure applied to aviation and maritime transport should have the primary goal to allow for the sector to contribute through mitigation to the 2 degree objective established by the UNFCCC; REITERATES that the carbon pricing of global aviation and maritime transportation would generate the necessary price signal to efficiently achieve more emission reductions from these sectors and could generate large financial flows, as highlighted in the AGF and the G20 reports; In this context, TAKES NOTE of the Commission's work on carbon pricing of international aviation and maritime transport and the options under consideration in the context of ICAO and IMO for global measures to address emissions in the aviation and maritime sectors; CONCLUDES that a majority of those have the potential to generate a carbon price which could potentially also generate significant revenues; NOTES that finance available, including from auctions of aviation allowances in the EU ETS, could help to support climate action in developing countries while STRESSING that it will be up to each Member State to determine the use of public revenues in accordance with national budgetary rules and in consistency with a sound and sustainable public finances policy framework of the EU, without prejudging the ongoing negotiations at the IMO; WELCOMES an acceleration of work by ICAO to further develop options for global market-based measures to address aviation emissions; ENCOURAGES the EU and its Member States to further engage effectively in negotiations in ICAO and IMO to support carbon pricing schemes which primarily incentivise mitigation and also have the potential to generate revenue; and URGES all Parties to IMO and ICAO to further increase their efforts to make progress on market based mechanisms to address emissions from global aviation and maritime transportation.

L'environnement réglementaire amélioré des statistiques européennes devrait, en particulier, répondre au besoin de minimiser la charge de réponse pesant sur les personnes répondant aux enquêtes et contribuer à l'objectif plus général d'une réduction des charges administratives occasionnées au niveau européen, conformément aux conclusions de la présidence du Conseil européen des 8 et 9 mars 2007.
The improved regulatory environment for European statistics should, in particular, respond to the need to minimise the response burden on survey respondents and contribute to the more general objective of a reduction of administrative burdens arising at European level, in line with the Presidency Conclusions of the European Council of 8 and 9 March 2007.

(15) L'environnement réglementaire amélioré proposé pour les statistiques européennes devrait, en particulier, répondre au besoin de minimiser la charge de réponse des entreprises et contribuer à l'objectif plus général d'une réduction des charges administratives occasionnées au niveau européen, conformément aux conclusions de la présidence du Conseil européen des 8 et 9 mars 2007; toutefois, le rôle important joué par les autorités nationales dans la minimisation des charges pesant sur les entreprises européennes au niveau national devrait également être souligné.
(15) The proposed improved regulatory environment for European Statistics should in particular respond to the need to minimise the response burdens on businesses and contribute to the more general objective of a reduction of administrative burdens arising at European level, in line with the Presidency Conclusions of the European Council of 8 and 9 March 2007; however, the important role played by the national authorities in minimising burdens on European businesses at national level should also be emphasized.

(15) L'environnement réglementaire amélioré proposé pour les statistiques européennes devrait, en particulier, répondre au besoin de minimiser la charge de réponse des répondants et contribuer à l'objectif plus général d'une réduction des charges administratives occasionnées au niveau européen, conformément aux conclusions de la présidence du Conseil européen des 8 et 9 mars 2007; toutefois, le rôle important joué par les autorités nationales dans la minimisation des charges pesant sur les entreprises européennes au niveau national devrait également être souligné.
(15) The proposed improved regulatory environment for European Statistics should in particular respond to the need to minimise the response burdens on survey respondents and contribute to the more general objective of a reduction of administrative burdens arising at European level, in line with the Presidency Conclusions of the European Council of 8 and 9 March 2007; however, the important role played by the national authorities in minimising burdens on European businesses at national level should also be emphasised.

Les navires acquis neufs, ou bien de seconde main, entrant pour la première fois en la possession d’un contribuable belge, les parts dans de tels navires et les charges occasionnées par les grosses réparations et par les aménagements effectués lors de l’acquisition de navires de seconde main peuvent faire l'objet de l'amortissement suivant:
Ships acquired new or second-hand which become the property of a Belgian taxpayer for the first time, parts of such ships and expenses incurred for major repairs and alterations carried out when acquiring second-hand ships may be depreciated as follows:

4. approuve le fait que la Commission demeure résolue à limiter l’aide d'État accordée au secteur aérien en Europe à une couverture d’assurance responsabilité civile à court terme, à une aide visant à contribuer à la mise en œuvre de nouvelles mesures de sécurité plus rigoureuses et à la compensation des pertes de revenus occasionnées directement par la fermeture, pendant quatre jours, de l’espace aérien américain immédiatement après les attentats; souligne néanmoins que les liaisons aériennes doivent continuer d’être assurées, pendant toute la crise, avec les régions périphériques et insulaires de l’UE;
4. Supports the Commission in maintaining its resolve to limit state aid to the European airline industry in the aftermath of the events of 11 September to short-term third-party insurance cover, aid to help with the implementation of new stricter security measures, and support for loss of income incurred as a direct result of the four-day closure of US airspace immediately after the terrorist attacks; at the same time, stresses that, throughout the current crisis, air links to peripheral and island regions of the EU must continue to be assured;

Il avait une occasion en or de collaborer avec les personnes directement touchées par la nouvelle politique, des personnes qui acceptaient de bonne grâce de contribuer aux dépenses occasionnées par les services qu'elles reçoivent, mais qui demandaient tout simplement au ministre qu'on étudie sérieusement les impacts qu'aurait la nouvelle politique sur l'industrie.
He had a golden opportunity to work with the people directly affected by the new policy, who were glad to contribute to the cost of the services they receive, but who were simply asking the minister to take a serious look at the impacts the new policy would have on the industry.