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Frais qu'occasionne la prise d'une déposition
Frais qu'occasionne la réception d'une déposition
Matériau occasionnant une grande dépense d'énergie
Opérateur de transformation de l’amidon
Opérateur en deuxième transformation des viandes
Opératrice en deuxième transformation des viandes
Opératrice en première transformation des viandes
Ouvrière en transformation de l’amidon
Ressource occasionnant une grande dépense d'énergie
Spécialiste en transformation de l’amidon
Superviseur en première transformation du bois
Superviseuse en première transformation du bois
TAC avec transformation
TAC avec transformation des flux
TAC flux transformés
Titre adossé à des créances avec flux transformés
Titre adossé à des crédits avec flux transformés
Titre avec flux transformés
Traitement des aliments
Transformation alimentaire
Transformation de produit alimentaire
Transformer en rue piétonne
Transformer en rue piétonnière
Transformer en zone piétonne
Transformer en zone piétonnière

Vertaling van "occasionner une transformation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
frais qu'occasionne la prise d'une déposition [ frais qu'occasionne la réception d'une déposition ]

expense of taking evidence


ressource occasionnant une grande dépense d'énergie [ matériau occasionnant une grande dépense d'énergie ]

high energy input material


ouvrière en transformation de l’amidon | spécialiste en transformation de l’amidon | opérateur de transformation de l’amidon | opérateur de transformation de l’amidon/opératrice de transformation de l’amidon

starch operator | starch worker | starch converter | starch converting operator


opérateur en deuxième transformation des viandes | opératrice en deuxième transformation des viandes | opérateur de transformation des viandes/opératrice de transformation des viandes | opératrice en première transformation des viandes

abbatoir worker | meat processing operators | meat preparations operator | meatworker


superviseur en première transformation du bois | superviseuse en première transformation du bois | contremaîtresse en première transformation du bois d’œuvre | superviseur en première transformation du bois/superviseuse en première transformation du bois

controller of wood production | wood production manager | sawmill senior manager | wood production supervisor


transformer en rue piétonne | transformer en rue piétonnière | transformer en zone piétonne | transformer en zone piétonnière

to pedestrianize


inventaire des dommages occasionnés aux forêts par la pollution atmosphérique

inventory of damage caused to forests by atmospheric pollution


dégât occasionné en surface par les affaissements miniers

damage caused on the surface by subsidence


transformation alimentaire [ traitement des aliments | transformation de produit alimentaire ]

food processing [ processing of food | processing of foodstuffs | Food industry(STW) ]


titre adossé à des créances avec flux transformés [ titre adossé à des crédits avec flux transformés | titre avec flux transformés | TAC flux transformés | TAC avec transformation des flux | TAC avec transformation ]

pay-through security [ pay-through ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
121 (1) Lorsque la transformation de marchandises bénéficiant d’une exonération en application de l’article 89 occasionne des sous-produits pour lesquels l’exonération ne pourrait pas avoir été accordée, la personne qui effectue la transformation est tenue, dans les quatre-vingt-dix jours qui suivent, de payer à Sa Majesté du chef du Canada le montant de l’exonération dans la même proportion que celle qui existe entre la valeur du sous-produit et la valeur totale des produits tirés de la transformation des marchandises.

121 (1) If relief from payment of duties is granted in respect of goods under section 89 and the goods enter into a process that produces a by-product in respect of which relief could not have been granted, the processor shall, within 90 days after production of the by-product, pay to Her Majesty in right of Canada an amount that bears the same proportion to the amount of the relief as the value of the by-product bears to the total value of the products produced from the processing of the goods.


121 (1) Lorsque la transformation de marchandises bénéficiant d’une exonération en application de l’article 89 occasionne des sous-produits pour lesquels l’exonération ne pourrait pas avoir été accordée, la personne qui effectue la transformation est tenue, dans les quatre-vingt-dix jours qui suivent, de payer à Sa Majesté du chef du Canada le montant de l’exonération dans la même proportion que celle qui existe entre la valeur du sous-produit et la valeur totale des produits tirés de la transformation des marchandises.

121 (1) If relief from payment of duties is granted in respect of goods under section 89 and the goods enter into a process that produces a by-product in respect of which relief could not have been granted, the processor shall, within 90 days after production of the by-product, pay to Her Majesty in right of Canada an amount that bears the same proportion to the amount of the relief as the value of the by-product bears to the total value of the products produced from the processing of the goods.


(3) Lorsque la transformation de marchandises faisant l’objet de la demande prévue aux articles 110 ou 113 occasionne, avant le versement du remboursement ou du drawback, des sous-produits pour lesquels l’un ou l’autre de ceux-ci ne peut pas être accordé, le montant du drawback ou du remboursement est réduit dans la même proportion que celle qui existe entre la valeur du sous-produit et la valeur totale des produits tirés de la transformation des marchandises.

(3) If goods in respect of which an application was made under section 110 or 113 enter into a process that produces a by-product in respect of which a refund or drawback cannot be granted and the drawback or refund has not yet been paid, the amount of the drawback or refund shall be reduced by the same proportion that the value of the by-product bears to the total value of the products produced from the processing of the goods.


122 (1) Lorsque la transformation de marchandises bénéficiant d’une exonération de droits en application de l’article 89 occasionne des résidus ou des déchets vendables pour lesquels l’exonération ne pourrait pas avoir été accordée, la personne qui effectue la transformation est tenue, dans les quatre-vingt-dix jours qui suivent, de payer à Sa Majesté du chef du Canada un montant égal au produit de la multiplication de la valeur des résidus ou déchets par le taux applicable, au moment de la production de ceux-ci, aux résidus ou aux dé ...[+++]

122 (1) If goods in respect of which relief is granted under section 89 enter into a process that produces merchantable scrap or waste in respect of which the relief could not have been granted, the processor shall, within 90 days after the production of the scrap or waste, pay to Her Majesty in right of Canada an amount equal to the product obtained by multiplying the value of the merchantable scrap or waste by the rate of customs duty that applies, at the time that the scrap or waste was produced, to merchantable scrap or waste of the same kind.


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(3) Lorsque la transformation de marchandises faisant l’objet de la demande prévue aux articles 110 ou 113 occasionne, avant le versement du remboursement ou du drawback, des sous-produits pour lesquels l’un ou l’autre de ceux-ci ne peut pas être accordé, le montant du drawback ou du remboursement est réduit dans la même proportion que celle qui existe entre la valeur du sous-produit et la valeur totale des produits tirés de la transformation des marchandises.

(3) If goods in respect of which an application was made under section 110 or 113 enter into a process that produces a by-product in respect of which a refund or drawback cannot be granted and the drawback or refund has not yet been paid, the amount of the drawback or refund shall be reduced by the same proportion that the value of the by-product bears to the total value of the products produced from the processing of the goods.


La fourniture d'autres sources de revenus nécessite des infrastructures qui, en retour, exigent un bon niveau de sécurité; cette question devra donc être réglée. Le fait de développer des productions agricoles de niche dans chaque province pourrait contribuer à ce que le pays devienne progressivement de plus en plus capable de subvenir à ses propres besoins, lui permettre, avec le temps, d'approvisionner le marché local et occasionner une transformation de la vie et des attentes des Afghans.

The provision of alternative livelihoods requires infrastructure, which in turn needs security, and this will have to be addressed; developing niche agricultural industries in each province could gradually help make the country more self-sufficient, enable it in time to supply the regional market, and effect a transformation in the lives and expectations of Afghans.


Il faudrait interdire l'utilisation de substances comme les acides gras trans d'origine artificielle utilisés dans la plupart des aliments transformés et qui occasionnent tant de maladies cardiovasculaires, sans compter les coûts dérivés pour les systèmes de santé.

What would be required is a ban on the use of substances such as artificial trans fats, which are used in most processed foods and which contribute to cardiovascular disease and the costs this involves for health systems.


Outre les dispositions applicables aux eaux marines appartenant aux parties, la convention comporte des obligations générales visant à garantir que les activités relevant de la juridiction ou du contrôle d’une partie n’occasionnent pas de dégâts et ne comportent aucun risque s’étendant au-delà des eaux marines de cette partie et à éviter que ces dégâts ou risques soient transférés d’une zone à une autre ou qu’un type de pollution se transforme en un aut ...[+++]

In addition to the provisions applicable to the marine waters of the Parties, the Unclos includes general obligations to ensure that activities under the jurisdiction or control of a Party do not cause damage beyond its marine waters, and to avoid that damage or hazards are transferred from one area to another or that one type of pollution is transformed into another.


Outre les dispositions applicables aux eaux marines appartenant aux parties, la convention comporte des obligations générales visant à garantir que les activités relevant de la juridiction ou du contrôle d’une partie n’occasionnent pas de dégâts et ne comportent aucun risque s’étendant au-delà des eaux marines de cette partie et à éviter que ces dégâts ou risques soient transférés d’une zone à une autre ou qu’un type de pollution se transforme en un aut ...[+++]

In addition to the provisions applicable to the marine waters of the Parties, the Unclos includes general obligations to ensure that activities under the jurisdiction or control of a Party do not cause damage beyond its marine waters, and to avoid that damage or hazards are transferred from one area to another or that one type of pollution is transformed into another.


Elle a été introduite pour dédommager les pêcheurs des éventuels désagréments occasionnés par l’élimination autonome des droits de douane sur les produits importés pour l’industrie de transformation.

It was introduced to compensate the catching sector for the disadvantages it may suffer as a result of the autonomous elimination of tariff protection on products imported for the processing industry.


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