Vertaling van "occasionner une charge " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

frais qu'occasionne la prise d'une déposition [ frais qu'occasionne la réception d'une déposition ]
expense of taking evidence

ressource occasionnant une grande dépense d'énergie [ matériau occasionnant une grande dépense d'énergie ]
high energy input material

dommage occasionné à soi-même
deliberate self-harm

dégât occasionné en surface par les affaissements miniers
damage caused on the surface by subsidence

inventaire des dommages occasionnés aux forêts par la pollution atmosphérique
inventory of damage caused to forests by atmospheric pollution

frais occasionnés par une procédure de recours | frais de procédure de recours
costs of an appeal procedure | costs of appeal proceedings

Programme relatif aux frais d'entretien des routes occasionnés par le camionnage des grains
Grain Haul Related Road Costs Program

frais occasionnés
expenses incurred

charge sédimentaire totale | charge sédimentaire | charge solide | volume solide transporté | volume solide total
total sediment load | total load

centre chargé de produire les titres de séjour biométrique | centre chargé de produire le titre de séjour biométrique | centre chargé de produire les titres de séjour
office issuing biometric identity cards | office entrusted with issuing biometric identity cards | issuing office

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les sociétés cotées constituées en PME devraient être exclues du champ d'application de la mesure car l'obligation d'atteindre l'objectif pourrait leur occasionner une charge administrative disproportionnée.
Listed companies that are SMEs should be exempted, as the obligation to reach the target could create a disproportionate administrative burden for them.

Le recouvrement de montants minimes occasionne une charge administrative non négligeable.
The recovery of very small amounts generates substantial administrative costs.

demande aux institutions, organes et agences de l'Union d'adopter des procédures de traitement des plaintes relatives aux refus d'accès qui soient plus rapides, moins contraignantes et plus accessibles; estime qu'une approche plus proactive contribue à assurer une transparence effective et à prévenir des litiges inutiles qui pourraient occasionner, tant pour les institutions que pour les citoyens européens, des coûts et des charges inutiles.
Calls on the EU institutions, bodies and agencies to adopt faster, less cumbersome and more accessible procedures for handling complaints against refusals to grant access; considers that a more proactive approach would help ensure effective transparency as well as prevent unnecessary legal disputes that could result in unnecessary costs and burdens for both the institutions and citizens.

C'est pourquoi tout nouveau règlement devrait éviter d'occasionner des charges financières additionnelles aux autorités nationales.
Therefore, any new regulation should not result in additional financial burdens for national authorities.

C'est pourquoi tout nouveau règlement doit éviter d'occasionner des charges financières additionnelles aux autorités nationales.
Therefore, any new regulation should not result in additional financial burdens for national authorities.

8. Les frais résultant de l'application du présent article sont pris en charge conformément à l'article 21, à l'exclusion des frais occasionnés par la transcription, le décodage et le déchiffrement des communications interceptées qui sont à la charge de l'État d'émission.
8. Costs resulting from the application of this Article shall be borne in accordance with Article 21, except for the costs arising from the transcription, decoding and decrypting of the intercepted communications which shall be borne by the issuing State.

10. Les frais résultant de l'application du présent article sont pris en charge conformément à l'article 21, à l'exclusion des frais occasionnés par le transfèrement de la personne vers l'État d'émission et depuis celui-ci, qui sont à la charge dudit État.
10. Costs resulting from the application of this Article shall be borne in accordance with Article 21, except for the costs arising from the transfer of the person to and from the issuing State which shall be borne by that State.

3. Les frais résultant de l'application du présent article sont pris en charge conformément à l'article 21, à l'exclusion des frais occasionnés par le transfèrement de la personne concernée vers l'État d'exécution et depuis celui-ci qui sont à la charge de l'État d'émission.
3. Costs resulting from the application of this Article shall be borne in accordance with Article 21, except for the costs arising from the transfer of the person concerned to and from the executing State which shall be borne by the issuing State.

18. estime que le but essentiel des inspections consiste à prodiguer des conseils aux agriculteurs et à les remettre sur le droit chemin pour qu'ils respectent leurs obligations légales, sans que cela leur occasionne une charge trop importante; estime par conséquent que les inspections doivent continuer d'être réalisées par le service public, qui en garantit l'indépendance et l'impartialité;
18. Believes that the basic aim of inspections is to give advice to farmers and put them on the right track in order to better comply with the legislative requirements with as little encumbrance as possible; inspections should, therefore, continue to be carried out by the public authorities to ensure they are independent and impartial;