Vertaling van "occasionnels d’élections " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

déclaration concernant les dépenses d'élection [ compte de dépenses électorales | rapport concernant les dépenses d'élection | rapport de dépenses électorales | rapport des dépenses d'élection | rapport sur les dépenses d'élection ]
election expenses return [ return respecting election expenses | return of election expenses ]

directeur du scrutin | directrice du scrutin | président d'élection | présidente d'élection | officier rapporteur | officier rapporteur d'élection
returning officer

jour d'élection [ jour de l'élection | jour du scrutin | jour ordinaire du scrutin | jour du scrutin ordinaire | jour du vote | jour des élections | jour ordinaire de l'élection ]
election day [ day of the election | polling day | day of polling | day of voting | ordinary polling day | voting day | general voting day ]

conduite d'une élection [ tenue des élections | conduite d'élections ]
conduct of elections

recours touchant les élections | recours en matière d’élections | recours en matière électorale
appeal on a matter related to elections

décret de convocation des électeurs | bref d'élection
writ of election | election brief

avis d'élection | proclamation
proclamation

année électorale | année d'élection
election year

enveloppe électorale | enveloppe d'élection
official voting envelope | ballot envelope

élection
election

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pourquoi le projet de loi ne vise-t-il pas exclusivement les employés occasionnels d'Élections Canada?
Why does this bill not talk about only the casual employees for Elections Canada?

La troisième série d'amendements concerne les employés occasionnels d'Élections Canada et elle a été proposée par le gouvernement au Sénat.
The third set of amendments is related to casual election workers. The government in the Senate proposed this third set of amendments.

Cette solution, c'est-à-dire l'amendement proposé par le sénateur Nolin, réduit la portée des articles s'appliquant à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique de manière à ce qu'ils portent uniquement sur le recours à des employés occasionnels par Élections Canada pour une période n'excédant pas 165 jours.
This alternative, the amendment put forward by Senator Nolin, narrows the scope of the clauses applying to the Public Service Employment Act in order to specifically target the extended employment of casual workers only at Elections Canada and only for a total of 165 days.

À son avis, il fallait embaucher les employés visés par le premier paragraphe en dehors du champ d’application de la LEFP, et assujettir ceux visés par le deuxième paragraphe aux dispositions de la LEFP concernant les employés temporaires et occasionnels. Les employés du deuxième groupe étaient déjà assujettis à la LEFP, modifiée en 2007 par l’adoption du projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur l’emploi dans la fonction publique24. Cette modification autorisait les employés temporaires ou occasionnels d’Élections Canada à travailler jusqu’à 165 jours par année civile (plutôt que 90 jours comme c’est normalement le cas)25.
With respect to the latter, it may be noted that such employees were already subject to the PSEA, which had been amended in 2007 with the enactment of Bill C-31, An Act to amend the Canada Elections Act and the Public Service Employment Act.24 This amendment made an exception to the length of time that casual employees may work for a particular government department or organization (90 days per calendar year) for Elections Canada’s casual or temporary workers, extending that period to 165 days.25

Ainsi, on règle la question des employés occasionnels d'Élections Canada et on s'adapte aux autres circonstances exceptionnelles, notamment le recensement, qui peuvent survenir au cours du processus réglementaire.
The Public Service Commission feels that addressing this issue in this way provides a comprehensive response to the issue of casual workers for Elections Canada, and for other exceptional circumstances such as census workers or other exceptional circumstances that may come through the regulatory process.