Vertaling van "occasionne des dommages " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

inventaire des dommages occasionnés aux forêts par la pollution atmosphérique
inventory of damage caused to forests by atmospheric pollution

franc de dommages occasionnés par les glaces
ice exclusion clause

dommage occasionné à soi-même
deliberate self-harm

Protocole concernant la réclamation pour dommages occasionnés par le satellite soviétique COSMOS 954
Protocol in respect of the Claims for Damages caused by the Satellite COSMOS 954

dégâts par le feu | dégâts causés par le feu | dégâts causés par l'incendie | dégâts produits par le feu | dégâts occasionnés par les incendies | dégâts imputables au feu | dégâts dus au feu | dégâts dus à l'incendie | ravages du feu | dommages causés par le feu
fire damage | damage by fire

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ressource occasionnant une grande dépense d'énergie [ matériau occasionnant une grande dépense d'énergie ]
high energy input material

frais qu'occasionne la prise d'une déposition [ frais qu'occasionne la réception d'une déposition ]
expense of taking evidence

accident de transport aérien sans dommage à un avion
Air transport accident without damage to aircraft

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On estime que 10 à 15 % des espèces exotiques répertoriées en Europe se sont propagées et ont occasionné des dommages écologiques, économiques et/ou sociaux.
It is estimated that 10-15 % of the alien species identified in the European environment have spread and cause environmental, economic and/or social damage.

Il s'agit d'infractions causant des dommages directs à l'environnement, d'infractions susceptibles d'occasionner des dommages directs à l'environnement et d'infractions pour entrave au travail des autorités, comme l'entrave à l'action des agents d'application de la loi.
They are offences that cause direct harm to the environment, offences that could cause direct harm to the environment, or offences involving an obstruction of authority, such as an obstruction of enforcement officers.

Par conséquent, il ne fait aucun doute qu’une politique économique et environnementale européenne responsable, ainsi que la procédure d’autorisation, doivent garantir la prévention des dommages environnementaux graves et la réparation des dommages déjà causés, les coûts étant principalement supportés par les personnes ou organismes qui ont occasionné les dommages.
It follows that there is no doubt that a responsible European economic and environmental policy must, together with the approval procedure, ensure that serious damage to the environment can be prevented, and that any damage caused can be made good, with the costs being borne primarily by the persons or bodies that caused the damage.

Quelque 160 000 personnes ont subi des dommages sérieux du fait des séismes et de la lave, qui ont rendu plus de 3 000 habitations et un grand nombre de bâtiments publics inutilisables, occasionnant un dommage direct estimé à 849 millions d'euros.
Severe damage through earthquake tremors and lava affected 160,000 people, rendering over 3,000 habitations and a number of public buildings unsafe and causing estimated direct damage of € 849 million.

Cette exception pose un problème majeur pour l'imputation de la responsabilité aux exploitants qui ont occasionné des dommages environnementaux et empêche de fait l'application du principe du pollueur-payeur.
This exception poses a major obstacle to attributing responsibility to those operators who have caused environmental damage in effect preventing the operation of the polluter-pays principle.

Étant donné qu'il est capital d'agir de manière résolue contre les "grands" contrevenants, la proposition se concentre sur les infractions commises à des fins commerciales ou occasionnant des dommages considérables aux titulaires du droit.
Since it is particularly important to act decisively against the 'big' offenders, the proposed Directive concentrates on infringements carried out for commercial purposes or which cause significant harm to right holders.

a ) que l'infraction a occasionné un dommage ou présente un risque concret de dommage de grande envergure;
the offence has caused damage or poses a specific risk of damage on a major scale,

Chaque État membre veille à ce que ses autorités soient suffisamment compétentes dans les cas où des infractions graves contre l'environnement ont occasionné un dommage ou suscité un danger concret de dommage dont les conséquences affectent ou visent son territoire.
Each Member State shall ensure that its authorities have sufficient jurisdiction where serious environmental crime has caused damage or poses a specific risk affecting or intended to affect its territory.

Les inspecteurs auront aussi le pouvoir d'ordonner l'interruption, la suspension ou la modification des travaux s'ils occasionnent ou peuvent occasionner quelque dommage environnemental ou public.
The inspectors will also have the power to order the cessation or modification of any activity, when it results or may result in danger to persons or the environment.