Vertaling van "obéir à certaines " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

omettre de se conformer à [ ne pas se conformer à | ne pas obéir à ]
fail to comply with [ fail to obey ]

refuser d'obéir à un ordre
be in contempt of an order

refuser d'obéir à un jugement
be in contempt of a judgment

Ordonnance du 10 novembre 2004 relative à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques qui font l'objet d'un commerce international | Ordonnance PIC [ OPICChim ]
Ordinance of 10 November 2004 on the Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent (PIC) Procedure for Certain Chemicals in International Trade | PIC Ordinance [ ChemPICO ]

clivage parallèle à certaines faces cristallographiques
basal cleavage

avantages accordés à certains créanciers
undue preference to creditors

à certaines fins
purposes (for some -)

obéir à un certain nombre de règles
to satisfy a number of rules

location à terme certain
tenancy for a term certain

virement de certains crédits d'un poste à l'autre du budget
interline transfer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin d’améliorer le respect des exigences de la directive 2004/109/CE, et dans le prolongement de la communication de la Commission du 9 décembre 2010 intitulée «Renforcer les régimes de sanctions dans le secteur des services financiers», les pouvoirs de sanction devraient être renforcés et obéir à certaines exigences essentielles en ce qui concerne les destinataires, les critères à prendre en compte aux fins de l’application d’une sanction ou d’une mesure administrative, les pouvoirs de sanction essentiels et les niveaux des sanctions pécuniaires administratives.
In order to improve compliance with the requirements of Directive 2004/109/EC and following the communication from the Commission of 9 December 2010 entitled ‘Reinforcing sanctioning regimes in the financial sector’, the sanctioning powers should be enhanced and should satisfy certain essential requirements in relation to addressees, criteria to be taken into account when applying an administrative sanction or measure, key sanctioning powers and levels of administrative pecuniary sanctions.

(14) Afin d'améliorer le respect des exigences de la directive 2004/109/CE et dans le prolongement de la communication de la Commission du 9 décembre 2010 intitulée "Renforcer les régimes de sanctions dans le secteur des services financiers", les pouvoirs de sanction des autorités compétentes devraient être renforcés et obéir à certaines exigences essentielles.
(14) In order to improve compliance with the requirements of Directive 2004/109/EC and following the Communication from the Commission of 9 December 2010 entitled ‘Reinforcing sanctioning regimes in the financial sector’, the sanctioning powers of competent authorities should be enhanced and should satisfy certain essential requirements.

La demande de brevet doit obéir à un certain nombre de conditions (dépôt de la matière biologique au plus tard le jour du dépôt de la demande de brevet auprès d'une institution de dépôt reconnue, transmission d'informations sur les caractéristiques de la matière biologique déposée, etc.).
The application for a patent must meet a certain number of conditions (the biological material has been deposited no later than the date on which the patent application was filed with a recognised depositary institution, transmission of information on the characteristics of the biological material deposited, etc.).

La mise en œuvre des projets d'intérêt commun et des mesures horizontales doit obéir à un certain nombre de principes, parmi lesquels:
The implementation of projects of common interest and horizontal measures should follow a certain number of principles, such that they:

Les procédures et les obligations de rendre compte qui entourent le processus de programmation doivent donc obéir à certaines disciplines.
The procedures and reporting requirements surrounding the programming process must therefore be managed in a disciplined manner.