Vertaling van "obtiennent certains services " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

obligation de déclaration mise à la charge du preneur de certains services
obligation to make a return imposed upon recipients of certain services

Accord sur le financement collectif de certains services de navigation aérienne de l'Islande
Agreement on the Joint Financing of Certain Air Navigation Services in Iceland

Accord sur le financement collectif de certains services de navigation aérienne du Groenland et des îles Féroé
Agreement on the Joint Financing of Certain Air Navigation Services in Greenland and the Faroe Islands

Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité [ Loi constituant le Service canadien du renseignement de sécurité, édictant la Loi concernant la poursuite de certaines infractions en matière de sécurité et dans des domaines connexes et modifiant certaines lois en conséquence ou de façon corrélative ]
Canadian Security Intelligence Service Act [ An Act to establish the Canadian Security Intelligence Service, to enact An Act respecting enforcement in relation to certain security and related offences and to amend certain Acts in consequence thereof or in relation thereto ]

Loi de 1996 sur l'application de certaines lois traitant de sécurité et de services aux consommateurs [ Loi prévoyant la délégation de l'application de certaines lois désignées à des organismes d'application désignés et prévoyant certains délais de prescription dans ces lois ]
Consumer Statutes Administration Act, 1996 [ An Act to provide for the delegation of the administration of certain designated statutes to designated administrative authorities and to provide for certain limitation periods in those statutes ]

Décret concernant la nomination de certaines personnes à certains postes de la Division des services de laboratoire de la Direction générale de la protection de l'environnement de la région du Pacifique et du Yukon au ministère de l'Environnement
Appointment of Certains Persons to Certain Positions in the Laboratories Division of the Environmental Conservation Branch of the Pacific and Yukon Region of the Department of Environment Exclusion Approval Order

Décision sur certaines procédures de règlement des différends établies aux fins de l'Accord général sur le commerce des services [ DDSS ]
Decision on Certain Dispute Settlement Procedures for the General Agreement on Trade in Services [ DDSS ]

Décision sur certaines procédures de règlement des différends établies aux fins de l'Accord général sur le commerce des services, annexe III.7.b
Decision on Certain Dispute Settlement Procedures for the General Agreement on Trades in Services

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette situation suscite des inquiétudes face à la puissance grandissante de certaines plateformes sur le marché, parmi lesquelles un manque de transparence quant à la manière dont elles utilisent les informations qu’elles obtiennent, leur pouvoir de négociation par rapport à celui de leurs clients, qui peut se refléter dans les conditions qu'elles pratiquent (en particulier à l'égard des PME), la promotion de leurs propres services au détriment des concurrents et des politiques tarifaires non transparentes, ou des restrictions concernant la fixation des prix et les conditions de vente.
This has led to a number of concerns over the growing market power of some platforms. These include a lack of transparency as to how they use the information they acquire, their strong bargaining power compared to that of their clients, which may be reflected in their terms and conditions (particularly for SMEs), promotion of their own services to the disadvantage of competitors, and non-transparent pricing policies, or restrictions on pricing and sale conditions.

Le contrat ASA 2006 spécifie plutôt que So.Ge.A.AL s'engage, à l'expiration de la durée des contrats, à renégocier un ensemble adéquat de services aéroportuaires avec Ryanair pour une durée supplémentaire de cinq ans, à condition que certaines conditions soient remplies, notamment le fait que le transporteur respecte intégralement ses obligations en termes de services marketing et que So.Ge.A.AL obtienne la concession pour exploiter l'aéroport au-delà du 1er janvier 2011.
The 2006 ASA rather lays down that So.Ge.A.AL undertakes, upon expiry of the term of the agreements, to renegotiate a suitable airport use service package with Ryanair for an additional five-year term, provided that certain conditions are met, notably the carrier meets its obligations in terms of marketing services in full and So.Ge.A.AL obtains the concession to operate the airport beyond 1 January 2011.

Certains obtiennent certains services à l'heure actuelle et d'autres pas.
Some get some services now, and some don't.

Les autochtones et d'autres Canadiens à faible revenu obtiennent certainement des services de soins de santé de qualité inférieure.
Aboriginals and others with lower income certainly have poorer health care services.

Nous sommes prêts à discuter avec des agriculteurs qui pourraient s'intéresser à ces wagons, et à condition que le grain de l'Ouest soit pris en charge en priorité, nous sommes prêts à considérer la possibilité que des producteurs de grain du Québec et de l'Ontario obtiennent certains services.
We're certainly willing to talk to farmers who might have some interest in these cars, and we're certainly prepared to consider, after western grain is looked after as a first priority, that other grains in Quebec and Ontario could receive some service, yes.

15. lance un appel en faveur d'un système protégeant les principes de solidarité et de dignité égale des États membres; estime que ces principes sont anéantis par le maintien de privilèges au profit de certains, alors que d'autres obtiennent des compensations au prix de marchandages humiliants à huis clos lors des réunions du Conseil européen; rappelle que, sur les quarante-six articles contenus dans les conclusions du Conseil européen de Bruxelles de décembre 2005 fixant les dépenses de la nouvelle rubrique 1b) – La cohésion au service de la croissance et de l'emploi, vingt au total constituent des "dispositions complémentaires" accordant libéralement des "cadeaux de Noël" à divers États membres ou régions;
15. Calls for a system safeguarding the principles of solidarity and equal dignity amongst Member States; considers these principles are destroyed by keeping up privileges to the advantage of some, while others are compensated through humiliating bargaining behind closed doors at European Council meetings; recalls that, of the 46 articles in the conclusions of the Brussels European Council of December 2005 determining expenditure on new Heading 1b – Cohesion for Growth and Employment, a full 20 are “Additional provisions” handing out “Christmas presents” freely to various Member States or regions;

Dans certains cas, ils sont reliés à nos cliniques et obtiennent certains services dans la communauté par le truchement de l'ACSM.
They can be connected with our clinics and some services in the community through the CMHA.

Dans les travaux préliminaires, consacrés au service de cancérologie, aux mesures prises pour faire face aux problèmes des listes d'attente et de la transition vers des rendez-vous à l'hôpital fixés à l'avance, les pionniers du service de santé obtiennent certains résultats des plus impressionnants.
In the early work that is being carried out involving cancer services, trying to tackle problems of waiting lists and moving more towards booked hospital appointments, pioneers in the health service are achieving some impressive results.