Vertaling van "obtenus sont valables " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

copeaux de fraisage | copeaux de laminage | copeaux de tournage | copeaux obtenus par fraisage | copeaux obtenus par laminage | copeaux obtenus par tournage
chips obtained by filing | chips obtained by milling | chips obtained by turning | filings | millings | turnings

cause à titre onéreux [ contrepartie valable | contrepartie | contre-prestation | considération valable | valable considération | cause valable | considération ou cause valable ]
valuable consideration

capitaux obtenus aux conditions du marché [ financements obtenus aux conditions du marché | capitaux procurés aux conditions du marché | financements procurés aux conditions du marché ]
commercial finance

directeur de la confiscation de biens obtenus ou utilisés criminellement [ directrice de la confiscation de biens obtenus ou utilisés criminellement ]
director, criminal property forfeiture

ordre valable jour | ordre valable pour la journée | ordre valable ce jour
day order | order valid today | good for day order

ordre jour | ordre valable pour la journée | ordre valable jour | ordre valable ce jour
day order | order valid today

fondement valable de titre | titre originaire valable
good root of title

acte de cession valide et susceptible d'enregistrement | acte de transfert valable et enregistrable | acte de transport valable et enregistrable
good and registrable conveyance

antécédents familiaux : obtenus
Family history taken

interlocuteur valable | interlocutrice valable
valid representative

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. encourage la Cour des comptes dans ses efforts pour consacrer davantage de moyens aux audits de performance et à l'analyse visant à déterminer si l'économie, l'efficacité et l'efficience recherchées ont été obtenues; rappelle que l'autorité budgétaire et législative de la Cour est tenue de fournir non seulement une déclaration d'assurance concernant la fiabilité des comptes ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes mais également des avis fiables et valables sur les résultats obtenus par les différentes politiques de l'Union;
4. Supports the Court of Auditors in its efforts to devote more resources to performance audits and the examination of whether or not economy, effectiveness and efficiency have been achieved; recalls the need for the budgetary and legislative authority of the Court of Auditors to provide not only a statement of assurance on the reliability of the accounts and the legality and regularity of underlying transactions but to also provide reliable and viable opinions on the results obtained by the different policies of the Union;

5. Trois ans après l'entrée en application du présent règlement prévue à l'article 46, paragraphe 2, et ensuite tous les quatre ans, la Commission soumet un rapport d'évaluation global d'EURODAC qui examine les résultats obtenus par rapport aux objectifs fixés ainsi que l'impact sur les droits fondamentaux, y compris la question de savoir si l'accès à des fins répressives a conduit à une discrimination indirecte à l'encontre des personnes couvertes par le présent règlement, détermine si les principes de base restent valables, en tire toutes les conséquences pour les opérations futures et formule toute recommandation nécessaire.
5. Three years after the start of application of this Regulation as provided for in Article 46(2) and every four years thereafter, the Commission shall produce an overall evaluation of EURODAC, examining the results achieved against objectives and the impact on fundamental rights, including whether law enforcement access has led to the indirect discrimination of persons covered by this Regulation, and assessing the continuing validity of the underlying rationale, and any implications for future operations, as well as make any necessary recommendations.

5. Trois ans après l'entrée en application du présent règlement prévue à l'article 46, paragraphe 2, et ensuite tous les quatre ans, la Commission soumet un rapport d'évaluation global d'EURODAC qui examine les résultats obtenus par rapport aux objectifs fixés, détermine si les principes de base restent valables, en tire toutes les conséquences pour les opérations futures et formule toute recommandation nécessaire.
5. Three years after the start of application of this Regulation as provided for in Article 46(2) and every four years thereafter, the Commission shall produce an overall evaluation of EURODAC, examining results achieved against objectives and assessing the continuing validity of the underlying rationale, and any implications for future operations, as well as make any necessary recommendations.

52. Pour chacun des domaines dans lesquels une évaluation des risques a été effectuée, à savoir les effets sur l'homme, sur les animaux et sur l'environnement, les autorités compétentes regroupent les résultats obtenus pour la substance active avec ceux obtenus pour toute substance préoccupante de manière à produire une évaluation globale valable pour le produit biocide en tant que tel. Cette évaluation devrait prendre en compte tous les effets synergiques probables des substances actives et des substances préoccupantes contenues dans le produit biocide.
52. In each of the areas where risk assessments have been carried out, i.e. effects on man, animals, and the environment, the competent authorities shall combine the results for the active substance together with the results for any substance of concern to produce an overall assessment for the biocidal product itself. This should take account of any likely synergistic effects of the active substance(s) and substances of concern in the biocidal product.

Cette évaluation globale comprend l'examen des résultats obtenus par rapport aux objectifs fixés détermine si les principes de base restent valables, apprécie la mise en œuvre du présent règlement par rapport au VIS, la sécurité du VIS ainsi que l'utilisation des dispositions visées à l'article 31, et en tire toutes les conséquences pour le fonctionnement futur.
This overall evaluation shall include an examination of results achieved against objectives and an assessment of the continuing validity of the underlying rationale, the application of this Regulation in respect of the VIS, the security of the VIS, the use made of the provisions referred to in Article 31 and any implications for future operations.

Ce rapport comprend notamment un examen des résultats obtenus par rapport aux objectifs fixés, détermine si les principes de base qui sous-tendent la présente décision restent valables et évalue la mise en œuvre de la présente décision par rapport au VIS, la sécurité du VIS, et en tire toutes les conséquences pour le fonctionnement futur. La Commission transmet les rapports d'évaluation au Parlement européen et au Conseil.
This evaluation shall include an examination of the results achieved against objectives and an assessment of the continuing validity of the underlying rationale behind this Decision, the application of this Decision in respect of the VIS, the security of the VIS and any implications for future operations. The Commission shall transmit the evaluation reports to the European Parliament and the Council.

Cette évaluation globale comprend un examen des résultats obtenus au regard des objectifs fixés, détermine si les principes de base restent valables, fait le point sur l'application du présent règlement en ce qui concerne le SIS II central et sur la sécurité offerte par SIS II central et en tire toutes les conséquences pour le fonctionnement futur.
This overall evaluation shall include an examination of results achieved against objectives and an assessment of the continuing validity of the underlying rationale, the application of this Regulation in respect of Central SIS II, the security of Central SIS II and any implications for future operations.

Lorsqu'il est nécessaire de garantir que les éléments de preuve obtenus sont valables et pour autant que ces formalités et procédures ne soient pas contraires aux principes fondamentaux du droit de l'État d'exécution, l'autorité judiciaire de l'État d'exécution observe, lors de l'exécution de la décision de gel, les formalités et procédures expressément indiquées par l'autorité judiciaire compétente de l'État d'émission.
Whenever it is necessary to ensure that the evidence taken is valid and provided that such formalities and procedures are not contrary to the fundamental principles of law in the executing State, the judicial authority of the executing State shall also observe the formalities and procedures expressly indicated by the competent judicial authority of the issuing State in the execution of the freezing order.

5. Trois ans après le début de l'activité d'Eurodac et ensuite tous les six ans, la Commission soumet un rapport d'évaluation global d'Eurodac qui examine les résultats obtenus par rapport aux objectifs fixés, détermine si les principes de base restent valables et en tire toutes les conséquences pour les opérations futures.
5. Three years after Eurodac starts operations and every six years thereafter, the Commission shall produce an overall evaluation of Eurodac, examining results achieved against objectives and assessing the continuing validity of the underlying rationale and any implications for future operations.