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Antécédents familiaux obtenus
Antécédents non obtenus
Capitaux obtenus aux conditions du marché
Capitaux procurés aux conditions du marché
Comptes courants débiteurs
Comptes débiteurs de la clientèle
Copeaux de fraisage
Copeaux de laminage
Copeaux de tournage
Copeaux obtenus par fraisage
Copeaux obtenus par laminage
Copeaux obtenus par tournage
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Débiteur d'entretien
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Débiteur d'un jugement
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Débiteur judiciaire
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Débiteurs divers
Débitrice condamnée par jugement
Débitrice d'un jugement
Débitrice en vertu d'un jugement
Débitrice judiciaire
Débitrice par jugement
Financements obtenus aux conditions du marché
Financements procurés aux conditions du marché
Personne contre laquelle un jugement est prononcé

Traduction de «obtenus des débiteurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
copeaux de fraisage | copeaux de laminage | copeaux de tournage | copeaux obtenus par fraisage | copeaux obtenus par laminage | copeaux obtenus par tournage

chips obtained by filing | chips obtained by milling | chips obtained by turning | filings | millings | turnings


débiteur judiciaire [ débitrice judiciaire | débiteur en vertu d'un jugement | débitrice en vertu d'un jugement | débiteur par jugement | débitrice par jugement | débiteur condamné par jugement | débitrice condamnée par jugement | débiteur d'un jugement | débitrice d'un jugement | débiteur-sais ]

judgment debtor [ judgement debtor ]


débiteur en vertu d'un jugement | débiteur judiciaire | débiteur saisi | débiteur sur jugement | personne contre laquelle un jugement est prononcé

judgment debtor


directeur de la confiscation de biens obtenus ou utilisés criminellement [ directrice de la confiscation de biens obtenus ou utilisés criminellement ]

director, criminal property forfeiture


capitaux obtenus aux conditions du marché [ financements obtenus aux conditions du marché | capitaux procurés aux conditions du marché | financements procurés aux conditions du marché ]

commercial finance


comptes courants débiteurs | comptes débiteurs de la clientèle | débiteurs divers

advances in current accounts | advances to clients | advances to customers | current account advances | current accounts loans | debtors on overdraft | loans and advances to customers | other advances | overdrafts


nombre de fragments tissulaires prostatiques positifs obtenus par résection

Number of positive prostatic tissue chips obtained by resection






débiteur d'entretien viager (1) | débiteur d'entretien (2)

grantor
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. Pour chaque État membre débiteur, le forfait total pour une année civile est égal à la somme des produits obtenus en multipliant, dans chaque classe d’âge i, les forfaits mensuels calculés par personne par le nombre de mois accomplis par les personnes concernées dans l’État membre créditeur dans cette classe d’âge.

4. For each debtor Member State, the total fixed amount for a calendar year shall be the sum of the products obtained by multiplying, in each age group i, the determined monthly fixed amounts per person by the number of months completed by the persons concerned in the creditor Member State in that age group.


les recouvrements obtenus auprès des débiteurs défaillants.

amounts recovered from defaulting debtors.


les recouvrements obtenus auprès des débiteurs défaillants.

amounts recovered from defaulting debtors.


Par la suite, les intérêts du placement des disponibilités du Fonds devraient lui être affectés, ainsi que les recouvrements obtenus des débiteurs défaillants pour lesquels le Fonds est intervenu en garantie.

The Fund should subsequently also receive interest on its invested resources and amounts recovered from defaulting debtors where the Fund has already honoured the guarantee.


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Par la suite, les intérêts du placement des disponibilités du Fonds devraient lui être affectés, ainsi que les recouvrements obtenus des débiteurs défaillants pour lesquels le Fonds est intervenu en garantie.

The Fund should subsequently also receive interest on its invested resources and amounts recovered from defaulting debtors where the Fund has already honoured the guarantee.


4. Pour chaque État membre débiteur, le forfait total pour une année civile est égal à la somme des produits obtenus en multipliant, dans chaque classe d’âge i, les forfaits mensuels calculés par personne par le nombre de mois accomplis par les personnes concernées dans l’État membre créditeur dans cette classe d’âge.

4. For each debtor Member State, the total fixed amount for a calendar year shall be the sum of the products obtained by multiplying, in each age group i, the determined monthly fixed amounts per person by the number of months completed by the persons concerned in the creditor Member State in that age group.


par les recouvrements obtenus auprès des débiteurs défaillants, dans la mesure où le Fonds est intervenu en garantie.

amounts recovered from defaulting debtors where the Fund has already honoured the guarantee.


par les recouvrements obtenus auprès des débiteurs défaillants, dans la mesure où le Fonds est intervenu en garantie.

amounts recovered from defaulting debtors where the Fund has already honoured the guarantee.


4. Pour chaque État membre débiteur, le forfait total pour une année civile est égal à la somme des produits obtenus en multipliant, dans chaque classe d'âge i, les forfaits mensuels calculés par personne par le nombre de mois accomplis par les personnes concernées dans l'État membre créditeur dans cette classe d'âge .

4 . For each debtor Member State, the total fixed amount for a calendar year shall be the sum of the products obtained by multiplying, in each age group i, the determined monthly fixed amounts per person by the number of months completed by the persons concerned in the creditor Member State in that age group .


1. Pour chaque État membre débiteur, le forfait pour une année civile est égal à la somme des produits obtenus en multipliant le coût annuel moyen par personne suivant différentes classes d’âge par le nombre de personnes à prendre en considération dans chaque classe d’âge et en appliquant au résultat un abattement.

1. For each debtor Member State, the lump-sum for a calendar year shall be equal to the sum of the products obtained by multiplying the annual average cost per person, broken down by age group, by the number of persons to be taken into account in each age group and applying a reduction to the result.


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