Vertaling van "obtenus dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

copeaux de fraisage | copeaux de laminage | copeaux de tournage | copeaux obtenus par fraisage | copeaux obtenus par laminage | copeaux obtenus par tournage
chips obtained by filing | chips obtained by milling | chips obtained by turning | filings | millings | turnings

capitaux obtenus aux conditions du marché [ financements obtenus aux conditions du marché | capitaux procurés aux conditions du marché | financements procurés aux conditions du marché ]
commercial finance

directeur de la confiscation de biens obtenus ou utilisés criminellement [ directrice de la confiscation de biens obtenus ou utilisés criminellement ]
director, criminal property forfeiture

antécédents non obtenus
No history taken

antécédents familiaux : obtenus
Family history taken

nombre de fragments tissulaires prostatiques positifs obtenus par résection
Number of positive prostatic tissue chips obtained by resection

données expérimentales | éléments obtenus au cours d'études
developmental data

tissus obtenus à partir de fils à haute ténacité, même adhérisés
woven fabrics of high tenacity yarn, whether or not dipped

Règlement sur les renseignements relatifs au crédit (sociétés d'assurances) [ Règlement concernant l'utilisation par les sociétés et les sociétés étrangères des renseignements obtenus de leurs clients ]
Credit Information (Insurance Companies) Regulations [ Regulations respecting the use by a company or foreign company of information supplied by its customers ]

renseignements obtenus par l'image [ IMINT ]
Imagery Intelligence [ IMINT ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans le but de faciliter l’interprétation des résultats obtenus par ces méthodes d’analyse, il y a lieu de pouvoir comparer les résultats obtenus avec les résultats obtenus antérieurement par ces mêmes méthodes lors de l’analyse de produits dont les caractéristiques sont similaires et dont l’origine et l’élaboration sont authentifiées.
With a view to making interpretation of the results of such analysis easier, it should be possible to compare those results with results obtained previously using the same methods during the analysis of products with similar characteristics and authenticated origin and production.

La Commission procède à une évaluation intermédiaire de la mise en œuvre du présent règlement et des résultats obtenus par l'entreprise commune, avec l'assistance d'experts indépendants, au plus tard le 30 juin 2017, l'accent étant mis en particulier sur l'incidence et l'efficacité de ces résultats concrets obtenus dans le délai fixé, conformément au plan directeur ATM.
By 30 June 2017, the Commission shall carry out, with the assistance of independent experts, an interim evaluation on the implementation of this Regulation and the results obtained by the Joint Undertaking, focussing in particular on the impact and effectiveness of these concrete results achieved under the given term, in accordance with the ATM Master Plan.

L'évaluateur a considéré qu'un projet était efficace lorsque ses résultats sont obtenus à un coût raisonnable et qu'il était efficient lorsque les résultats attendus sont obtenus et les objectifs fixés atteints.
The evaluators considered that a project was efficient where results were obtained at a reasonable cost, and effective where the expected results had been obtained and the objectives achieved.

Une méthode fiable pour l'établissement du rapport annuel relatif aux résultats obtenus est indispensable: elle doit s'appuyer sur les cadres financiers pluriannuels actuels et futurs et sur les résultats des contrôles obtenus au moyen des instruments utilisés par la Commission pour les besoins de ses rapports annuels[24].
A reliable method of annual reporting on results achieved is needed drawing from the assessment frameworks under the current and future Multi-annual Financial Frameworks and from the monitoring data from the Commission’s annual reporting instruments[24].

(i) le plus élevé des résultats obtenus lorsque les sommes des produits obtenus en multipliant le nombre d’unités que la personne visée dans cet alinéa possède dans chaque catégorie de participation ordinaire pour laquelle des facteurs de pondération peuvent être déterminés d’une manière acceptable au ministre par le facteur de pondération approprié visé au paragraphe (2), sont exprimées sous forme de pourcentage par rapport à la somme des produits obtenus en multipliant le nombre total d’unités de chaque catégorie par le facteur de pondération approprié visé au paragraphe (2), et
(i) the greatest of the results obtained when the sums of the products obtained by multiplying the number of units owned by the person referred to in that paragraph in the classes of formal equity of the particular person for which relative weighting factors can be determined in a manner acceptable to the Minister by the corresponding weighting factors referred to in subsection (2) are each expressed as a percentage of the sum of the products obtained when the total numbers of units in those classes are multiplied by the corresponding weighting factors referred to in subsection (2), and

(Le document est déposé) Question n 504 L'hon. Carolyn Bennett: En ce qui concerne Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et Santé Canada, par collectivité des Premières nations ou inuite: a) à combien de clients des Premières nations ou inuits a-t-on prescrit de l’OxyContin dans le cadre du Programme des services de santé non assurés (SSNA) chaque année, de 2006 à 2012 inclusivement; b) combien de demandes de traitement au Suboxone le PSSNA a-t-il reçues après son inscription sur la liste le 7 décembre 2011 et, sur ce nombre, (i) combien ont été approuvées, (ii) quelle a été la raison donnée en cas de refus, (iii) un autre traitement a-t-il été proposé aux clients dont la demande a été refusée, (iv) quelles mesures a-t-on prises pour évaluer les conséquences pour la santé des clients dont la demande a été refusée; c) y a-t-il un médecin, un infirmier ou une infirmière ou un autre professionnel de la santé spécialisé dans le traitement pour toxicomanie dans la collectivité; d) y a-t-il un centre de guérison dans la collectivité et, dans la négative, où se trouve le centre de guérison le plus proche ou le plus facilement accessible; e) quels sont les services psychosociaux postcure adaptés à la culture offerts dans la collectivité aux clients qui ont suivi un programme de désintoxication; f) le gouvernement a-t-il procédé à des évaluations du niveau de toxicomanie durant la période de 2006 à 2012 et, dans l’affirmative, (i) comment ce niveau a-t-il fluctué, (ii) quel est le degré d’abus des médicaments sur ordonnance obtenus légalement, (iii) quel est le degré d’abus des médicaments sur ordonnance obtenus illégalement; g) combien d’argent a été consacré à la prévention de l’abus de drogues et au traitement de la toxicomanie chaque année, de 2006 à 2012 inclusivement, et quel a été le montant des fonds consacrés précisément à l’abus de médicaments d’ordonnance, obtenus légalement et illégalement; h) quel a été le montant des fonds affectés au Prog ...
(Return tabled) Question No. 504 Hon. Carolyn Bennett: With regard to Aboriginal Affairs and Northern Development Canada and Health Canada, breaking down each response by First Nations or Inuit community: (a) what was the number of registered First Nations or Inuit clients with a prescription for OxyContin under the Non-Insured Health Benefit (NIHB) Program in each of the years from 2006 to 2012 inclusive; (b) how many requests for Suboxone treatment were received by NIHB after it was listed on December 7, 2011, and, of these (i) how many were granted, (ii) what was the reason given for requests that were refused, (iii) was an alternative treatment offered to those clients whose requests were refused, (iv) what measures were taken to measure the health outcomes of clients whose requests were refused; (c) is there a doctor, nurse or other health professional trained in drug treatment in the community; (d) is there a healing centre in the community, and, if not, what is the location of the closest or most-readily accessible healing centre; (e) what sort of culturally-appropriate psychosocial aftercare services are available in the community for clients who have completed a detoxification program; (f) did the government conduct evaluations of the level of substance abuse during the period 2006 to 2012, and, if so, (i) how has the rate changed over time, (ii) what is the extent of abuse of legally-obtained prescription drugs, (iii) what is the extent of abuse of illegally-obtained prescription drugs; (g) what was the amount of funding for drug prevention and drug treatment in each of the years from 2006 to 2012 inclusive, and what was the amount of funding dedicated specifically to prescription drug abuse, obtained both legally and illegally; and (h) what was the amount of funding for the National Native Alcohol and Drug Abuse Program in each of the years from 2006 to 2012 inclusive, and what was the amount spent on (i) prevention activities, (ii) intervention ac ...

La nouvelle infraction de trafic vise le « trafic » au sens large en englobant la vente, la cession, le transfert, le transport de même que l'exportation, l'importation, l'envoi, la livraison ou tout autre échange de biens criminellement obtenus, notamment l'offre de faire une des activités qui viennent d'être mentionnées avec des biens criminellement obtenus.
The new trafficking offence would define " trafficking" quite broadly to include the selling, giving, transferring, transporting, exporting from Canada, importing into Canada, sending, delivering or dealing with in any other way, as well as offering to do any of the above, with property obtained by crime.

À l'heure actuelle, l'infraction générale de possession de biens criminellement obtenus, visée à l'article 354 du Code criminel, qui est assortie d'un emprisonnement maximal de 10 ans quand la valeur de l'objet de l'infraction dépasse 5 000 $, est la principale infraction prévue au Code criminel pour combattre le trafic de biens obtenus criminellement.
At the present time, the general offence of possession of property obtained by crime, section 354, which carries a maximum of 10 years imprisonment for property valued over $5,000, is the principal Criminal Code offence used to address trafficking in property obtained by crime.

Toutefois, l'intention n'est pas d'exiger que l'entreprise compare les résultats qui seraient obtenus pour son client sur la base de sa politique d'exécution et de ses propres commissions et frais, avec ceux qui pourraient être obtenus pour le même client par une autre entreprise d'investissement sur la base d'une politique d'exécution différente ou d'une autre structure des frais et des commissions, ni d'exiger de l'entreprise que celle-ci compare les différences entre ses diverses commissions qui sont imputables aux différences dans la nature des divers services qu'elle fournit à ses clients.
However, it is not intended to require a firm to compare the results that would be achieved for its client on the basis of its own execution policy and its own commissions and fees, with results that might be achieved for the same client by any other investment firm on the basis of a different execution policy or a different structure of commissions or fees. Nor is it intended to require a firm to compare the differences in its own commissions which are attributable to differences in the nature of the services that the firm provides to clients.

M. Pat Martin (Winnipeg-Centre, NPD): Monsieur le Président, voyons qui sont les principaux bénéficiaires des prêts accordés par Partenariat technologique Canada: SNC-Lavalin, 8,7 millions de dollars obtenus en prêts, 131 000 $ versés au Parti libéral; Spar Aerospace, 4,8 millions de dollars obtenus en prêts, 134 000 $ versés au Parti libéral; Bombardier, 87 millions de dollars obtenus en prêts, 411 000 $ versés au Parti libéral.
Mr. Pat Martin (Winnipeg Centre, NDP): Mr. Speaker, let us look at some of the largest beneficiaries in the technology partnerships Canada loans: SNC-Lavalin, $8.7 million in loans, $131,000 donated to the Liberal Party; Spar Aerospace, $4.8 million in loans, $134,000 to the Liberal Party; Bombardier, $87 million in loans, $411,000 donated to the Liberal Party.