Vertaling van "obtenus au titre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

copeaux de fraisage | copeaux de laminage | copeaux de tournage | copeaux obtenus par fraisage | copeaux obtenus par laminage | copeaux obtenus par tournage
chips obtained by filing | chips obtained by milling | chips obtained by turning | filings | millings | turnings

directeur de la confiscation de biens obtenus ou utilisés criminellement [ directrice de la confiscation de biens obtenus ou utilisés criminellement ]
director, criminal property forfeiture

capitaux obtenus aux conditions du marché [ financements obtenus aux conditions du marché | capitaux procurés aux conditions du marché | financements procurés aux conditions du marché ]
commercial finance

antécédents non obtenus
No history taken

nombre de fragments tissulaires prostatiques positifs obtenus par résection
Number of positive prostatic tissue chips obtained by resection

antécédents familiaux : obtenus
Family history taken

document attestant le titre | document constitutif de titre | document titre | titre | titre documentaire | titre représentatif
document of title | documentary title | title document

titre adossé à des créances hypothécaires | titre adossé à des créances immobilières | titre adossé à des hypothèques | titre couvert par des créances hypothécaires | titre garanti par des créances hypothécaires | MBS [Abbr.]
mortgage backed security | MBS [Abbr.]

vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport
controller of cable vehicle fares | ticket inspector | controller | passenger fare controller

Règlement sur les renseignements relatifs au crédit (sociétés d'assurances) [ Règlement concernant l'utilisation par les sociétés et les sociétés étrangères des renseignements obtenus de leurs clients ]
Credit Information (Insurance Companies) Regulations [ Regulations respecting the use by a company or foreign company of information supplied by its customers ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Les droits au paiement obtenus au titre du régime de paiement unique conformément au règlement (CE) no 1782/2003 et au règlement (CE) no 73/2009 expirent le 31 décembre 2014.
2. Payment entitlements obtained under the single payment scheme in accordance with Regulation (EC) No 1782/2003 and with Regulation (EC) No 73/2009 shall expire on 31 December 2014.

Dans ce contexte, la Commission considère que les États membres devraient utiliser de larges parts des financements obtenus au titre de la politique de cohésion et/ou des mesures nationales pour soutenir le passage à une économie à faible intensité de carbone, dans une optique de mobilisation de capitaux privés.
Against this background, the Commission considers that Member States should allocate significant shares of Cohesion Policy funding and/or national funds to support the shift towards a low-carbon economy with view to using these resources to leverage private capital.

Lorsque l'ensemble des remboursements dont ils pourraient bénéficier dépasse le montant des remboursements prévus à l'article 72, paragraphe 1, du statut, la différence est déduite du montant à rembourser au titre de l'article 72, paragraphe 1, du statut, sauf en ce qui concerne les remboursements obtenus au titre d'une assurance maladie complémentaire privée destinée à couvrir la partie des frais non remboursable par le régime d'assurance maladie de l'Union.
Where the total which they would receive by way of reimbursement exceeds the sum of the reimbursements provided for in Article 72(1) of the Staff Regulations, the difference shall be deducted from the amount to be reimbursed pursuant to Article 72(1) of the Staff Regulations, with the exception of reimbursements obtained under a private supplementary sickness insurance scheme covering that part of the expenditure which is not reimbursable by the sickness insurance scheme of the Union.

2. se félicite de l'intention de la Commission d'amorcer une transformation radicale avec le nouveau plan d'action sur l'égalité des sexes et considère par conséquent que le deuxième plan d'action devrait prendre la forme d'une communication de la Commission; regrette que le deuxième plan d'action sur l'égalité des sexes ait pris la forme d'un document de travail conjoint des services et non d'une communication; invite la Commission et le SEAE à commencer à mettre en œuvre le nouveau plan dès que possible de telle sorte que des résultats concrets puissent être obtenus au titre de l'engagement plus général pris par l'Union pour les questions d'égalité hommes-femmes et d'émancipation des femmes dans le cadre des objectifs de développement durable, et à impliquer le Parlement en le consultant tout au long du processus;
2. Welcomes the Commission’s intention to initiate a transformative shift with the new GAP and therefore believes that GAP2 should take the form of a Commission communication; regrets that GAP 2 has been produced as a Joint Staff Working Document and not as a Communication; urges the Commission and EEAS to begin implementation of the new plan as soon as possible so that concrete results can be achieved as part of the broader EU commitment to GEWE in the SDGs, and to involve Parliament in consultation throughout that process;

2. Les droits au paiement obtenus au titre du régime de paiement unique conformément au règlement (CE) nº 1782/2003 et au règlement (CE) nº 73/2009 expirent le 31 décembre 2014 .
2. Payment entitlements obtained under the single payment scheme in accordance with Regulation (EC) No 1782/2003 and with Regulation (EC) No 73/2009 shall expire on 31 December 2014.

2. Les droits au paiement obtenus au titre du régime de paiement unique conformément au règlement (CE) n° 1782/2003 et au règlement (CE) n° 73/2009 expirent le 31 décembre 2013.
2. Payment entitlements obtained under the single payment scheme in accordance with Regulation (EC) No 1782/2003 and with Regulation (EC) No 73/2009 shall expire on 31 December 2013.

Afin de ne pas réserver un traitement privilégié aux projets soutenus par le PEER, les financements obtenus au titre de ce programme doivent être déduits des financements accordés dans le cadre de la présente décision.
In order not to give preferential treatment to projects funded under the EEPR, financing under this Decision should be reduced by the amount of financing received from the EEPR.

3. Les éléments obtenus au titre du présent règlement servent notamment de base à l'établissement par la Commission des rapports sur la situation de l'agriculture et des marchés agricoles ainsi que sur les revenus agricoles dans l'Union.
3. The data obtained pursuant to this Regulation shall, in particular, serve as the basis for the drawing up of reports by the Commission on the situation of agriculture and of agricultural markets as well as on farm incomes in the Union.

ÉCOULEMENT DES ALCOOLS OBTENUS AU TITRE DES DISTILLATIONS VISÉES AU CHAPITRE I DU PRÉSENT TITRE ET, LE CAS ÉCHÈANT, À L'ARTICLE 30 DU RÈGLEMENT (CE) No 1493/1999
DISPOSAL OF ALCOHOL OBTAINED BY DISTILLATION UNDER CHAPTER I OF THIS TITLE AND, WHERE APPLICABLE, ARTICLE 30 OF REGULATION (EC) No 1493/1999

13. demande que l'évaluation des résultats obtenus au titre de la ligne "Troisième système et emploi", prévue pour 1999, comporte une réflexion sur la contribution apportée par ce secteur à la lutte contre le chômage et à la qualification professionnelle des femmes;
13. Calls for the assessment of results under the heading 'third system and employment' scheduled for 1999 to include comments on the contribution made by this sector to action against unemployment and the raising of women's skill levels;