Vertaling van "obtenues uniquement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

brevet accordé uniquement pour le procédé [ brevet obtenu uniquement pour le procédé ]
pure process patent

parti(e) sans avoir obtenu son congé
Left without discharge

semblable à épreuve avec effet-camée obtenu artificiellement [ semblable à épreuve avec relief mat obtenu artificiellement | semblable à épreuve avec relief givré par procédé artificiel | semblable à épreuve avec relief en ronde bosse obtenu par procédé artificiel ]
artificial cameo prooflike

marché unique numérique [ marché unique des contenus numériques | marché unique du numérique | marché unique électronique | marché unique en ligne | stratégie numérique ]
digital single market [ digital agenda | DSM | e-single market | online single market | single market for digital content ]

gaz obtenu par carbonisation des filons | gaz obtenu par gazéification des filons
gas produced by underground gasification

régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]
single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]

timbre «Immigrant admis» [ timbre «Immigrant ayant obtenu le droit d'établissement» | timbre «Immigrant ayant obtenu l'établissement» ]
Landed Immigrant stamp

marché unique [ marché intérieur CE | marché intérieur communautaire | marché unique de l'UE ]
single market [ Community internal market | EC internal market | EU single market ]

échantillon obtenu par frottis buccal
Buccal smear sample

échantillon obtenu par amputation
Specimen obtained by amputation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pas d'échanges, informations obtenues uniquement par des supports dédiés (livres, affiches, sites web, brochure, programme télé, etc.)
No interaction, only information through dedicated material (books, posters, websites, leaflet, TV programme, etc.)

En conséquence, la possibilité d'utiliser des preuves obtenues uniquement grâce à l'accès au dossier d'une autorité de concurrence devrait être limitée à la personne physique ou morale qui a initialement obtenu l'accès et à ses successeurs légaux.
The possibility of using evidence that was obtained solely through access to the file of a competition authority should therefore be limited to the natural or legal person that was originally granted access and to its legal successors.

Limites à l'utilisation des preuves obtenues uniquement grâce à l'accès au dossier d'une autorité de concurrence
Limits on the use of evidence obtained solely through access to the file of a competition authority

Andrus Ansip, vice-président chargé du marché unique numérique, s'est félicité de l'accord obtenu à peine une semaine après celui sur les tarifs de gros de l'itinérance: «L'accord conclu aujourd'hui procurera des avantages concrets aux Européens.
Vice-President in charge of the Digital Single Market Andrus Ansip welcomed the agreement, reached just one week after a deal on wholesale roaming charges: "Today's agreement will bring concrete benefits to Europeans.

1509 et 1510 | Huile d'olive et ses fractions, autres huiles et leurs fractions obtenues uniquement à partir d'olives | Fabrication dans laquelle toutes les matières végétales utilisées doivent être entièrement obtenues | |
1509 and 1510 | Olive oil and its fractions, other oils and their fractions obtained solely from olives | Manufacture in which all the vegetable materials used are wholly obtained | |

La Commission prétend que, par la présente branche du premier moyen, le requérant met en cause exclusivement les épreuves orales alors que, au titre des compétences spécifiques, lesquelles étaient uniquement évaluées lors de l’étude de cas, il a obtenu une note inférieure à la note minimale requise.
The Commission contends that in this part of the first plea the applicant calls into question only the oral tests, although in respect of the specific competencies, which were evaluated only in the case study, he obtained a mark that was below the pass mark.

c) elles sont obtenues uniquement par raffinage et/ou fractionnement, ce qui exclut de modifier la structure du triglycéride de manière enzymatique.
(c) they are obtained only by the processes of refining and/or fractionation, which excludes enzymatic modification of the triglyceride structure.

La date de prise d'effet du dépôt de l'instrument de ratification ou d'adhésion de tout État pour lequel la protection des dessins et modèles industriels peut être obtenue uniquement par l'intermédiaire de l'office géré par une organisation intergouvernementale dont cet État est membre est la date à laquelle est déposé l'instrument de cette organisation intergouvernementale si cette date est postérieure à la date à laquelle a été déposé l'instrument dudit État.
The effective date of the deposit of the instrument of ratification or accession of any State in respect of which protection of industrial designs may be obtained only through the Office maintained by an intergovernmental organisation of which that State is a member shall be the date on which the instrument of that intergovernmental organisation is deposited if that date is later than the date on which the instrument of the said State has been deposited.

B. Ne relèvent de la sous-position 1509 10 que les huiles d'olive définies aux points I et II ci-après obtenues uniquement par des procédés mécaniques, ou par d'autres procédés physiques, dans des conditions, notamment thermiques, n'altérant pas l'huile, et qui n'ont subi d'autres traitements que le lavage, la décantation, la centrifugation et la filtration.
B. Subheading 1509 10 covers only olive oils defined in Sections I and II belov obtained solely using mechanical or other physical means under conditions, and particularly thermal conditions, that do not lead to deterioration of the oil, and which have undergone no treatment other than washing, decantation, centrifugation or filtration.