Vertaling van "obtenues pour élaborer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

nitrure de silicium élaboré par compression isostatique à chaud [ HIPSN | nitrure de silicium obtenu par compression isostatique à chaud ]
hot isostatically pressed silicon nitride

semblable à épreuve avec effet-camée obtenu artificiellement [ semblable à épreuve avec relief mat obtenu artificiellement | semblable à épreuve avec relief givré par procédé artificiel | semblable à épreuve avec relief en ronde bosse obtenu par procédé artificiel ]
artificial cameo prooflike

élaborer des procédures opératoires standard dans la filière alimentaire | élaborer des modes opératoires normalisés dans la filière alimentaire | élaborer des procédures opérationnelles standardisées dans la filière alimentaire
create food manufacturing standards | developping standard operating procedures in the food chain | develop standard operating procedures in the food chain | establish food manufacturing standards

participer à l’élaboration de procédures opérationnelles standardisés dans la filière alimentaire | participer à l’élaboration de modes opératoires normalisés dans la filière alimentaire | participer à l’élaboration de procédures opératoires standard dans la filière alimentaire
assist in the development of standard operating processes in the food chain | complete the development of standard operating procedures in the food chain | assist in the development of standard operating procedures in the food chain | implement test the development of standard operating procedures in the food chain

élaboration à un laitier | élaboration sous laitier noir | élaboration sous laitier oxydant | procédé à une scorie
single slag process

élaboration des politiques [ développement des politiques | élaboration des politiques fondées sur des données probantes | élaboration interactive des politiques | formulation des politiques | politique interactive ]
policymaking [ evidence-based policymaking | interactive policymaking | IPM | policy development | policy formulation ]

gaz obtenu par carbonisation des filons | gaz obtenu par gazéification des filons
gas produced by underground gasification

bruit à bande limitée obtenu par simulation numérique | bruit à largeur de spectre limitée obtenu par simulation numérique | signal sinusoïdal simulé numériquement à bande limitée
digitally simulated band-limited noise signal

timbre «Immigrant admis» [ timbre «Immigrant ayant obtenu le droit d'établissement» | timbre «Immigrant ayant obtenu l'établissement» ]
Landed Immigrant stamp

concevoir un dossier de presse pour les médias | élaborer une pochette d’informations pour les médias | concevoir une trousse-information pour les médias | élaborer un dossier de presse pour les médias
design media press kit | prepare and release press kit for media | design media kit for press | design press kit for media

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Plusieurs aspects de la sécurité nécessitent une coopération internationale, notamment en ce qui concerne l’élaboration d’une nomenclature, de normes et de méthodes d’essai communes, afin de garantir que les données obtenues soient comparables et que les méthodes employées à des fins réglementaires soient harmonisées internationalement.
Several safety aspects require international collaboration, such as the development of common nomenclature, standards and test methods, to ensure that data can be compared globally and that methods used for regulatory purposes are internationally harmonised.

fait observer que les obligations de déclaration font partie d'un cadre et sont essentielles pour évaluer le progrès et la mise en œuvre de la législation actuelle de l'Union en matière d'efficacité énergétique; regrette néanmoins les obligations de déclaration excessives imposées, notamment par une surrèglementation des États membres, aux entreprises, aux producteurs d'énergie, aux consommateurs et aux administrations publiques dans le domaine de l'énergie, qui limitent le potentiel de croissance et d'innovation; souligne que les obligations en matière d’information doivent, dans la mesure du possible, être simplifié afin de réduire la charge administrative et les coûts; regrette que les données obtenues à partir des déclarations ne soient souvent pas comparables dans toute l'Union, compte tenu des différentes répartitions, méthodes et normes en vigueur; invite la Commission à réduire, notamment grâce à des solutions numériques, la charge administrative découlant des obligations de déclaration et à élaborer de nouvelles lignes directrices sur la comparabilité des données en vue d'une meilleure évaluation des données; demande que les prévisions de demande d'énergie soient conformes au potentiel d'économies rentables dans les secteurs clés et estime que la réduction de la charge administrative accélérera la mise en œuvre des mesures d'efficacité énergétique; fait observer que l'application du principe «efficacité énergétique en premier» exige de réviser la planification et les obligations de déclaration énergétiques et la cohérence de la politique pour assurer leur renforcement mutuel, en reconnaissant que les économies d'énergie constituent la première et la plus sûre source d'énergie de l'Europe; note que l'efficacité énergétique peut constituer le meilleur investissement en matière de «source» énergétique, améliore ainsi l'accès à l'énergie à un coût abordable, réduit la nécessité d'infrastructures d'approvisionnement supplémentaires et coûteuses et contrib ...
Notes that energy reporting obligations as part of a framework are essential to evaluate the progress and implementation of existing energy efficiency legislation; regrets, however, the excessive energy reporting obligations imposed, also by gold-plating by Member States, on businesses, energy producers, consumers and public authorities, which limit the potential for growth and innovation; stresses that reporting duties should wherever possible be simplified in order to reduce administrative burdens and costs; criticises the fact that data obtained in reporting are often not comparable across the EU due to different breakdowns, methodologies and standards; calls on the Commission to reduce, including through digital solutions, the administrative burden related to reporting obligations and to establish more guidelines on data comparability for better data evaluation; calls for aligning energy demand projections in line with cost-effective saving potential in key sectors, and believes that cutting red tape will speed up the implementation of energy efficiency measures; notes that applying the ‘energy efficiency first’ principle requires reviewing energy planning and reporting and improving policy coherence in order to ensure their mutual reinforcement, recognising that saving energy is Europe’s first and most secure source of energy; notes that energy efficiency can be the best energy ‘source’ investment, improving affordability of energy, driving down the need for additional and costly supply-side infrastructure and helping tackle climate change.

Le Collège a chargé M. Ansip et M Jourová d’élaborer un projet de «décision sur le caractère adéquat» dans les semaines à venir, que le Collège pourrait adopter après avoir obtenu l'avis du groupe de travail «Article 29» et consulté un comité composé de représentants des États membres.
The College has today mandated Vice-President Ansip and Commissioner Jourová to prepare a draft "adequacy decision" in the coming weeks, which could then be adopted by the College after obtaining the advice of the Article 29 Working Party and after consulting a committee composed of representatives of the Member States.

(Le document est déposé) Question n 127 L'hon. Scott Brison: En ce qui concerne la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) des États Unis (É.-U.): a) quand et comment le gouvernement a-t-il été mis au courant de cette loi; b) pour chaque année, quelles mesures le gouvernement a-t-il prises depuis l’adoption de la loi aux É.-U.; c) au cours de l’étude de cette loi aux É.-U., le Canada a-t-il fait valoir son point de vue au gouvernement américain et, si tel est le cas, (i) quand, (ii) par qui, (iii) à qui, (iv) à quelles dates, (v) en vertu de quelle autorité (vi) quel était l’effet recherché (vii) quels ont été les résultats; d) combien de personnes seront touchées au Canada; e) comment a-t-on calculé le chiffre indiqué en d); f) combien de citoyens canadiens résidant aux É.-U. sont des personnes des É.-U. aux termes de la FATCA; g) combien de résidents permanents canadiens sont des personnes des É.-U. aux termes de la FATCA; h) combien de demandes de résidence permanente provenant de personnes qui sont ou seront considérées comme des personnes des É.-U. aux termes de la FATCA le Canada traite-t-il à l’heure actuelle; i) par province, territoire et statut, combien de personnes seront touchées par la FATCA selon les prévisions; j) comment a-t-on calculé le chiffre indiqué en l); k) combien d’institutions financières canadiennes seront touchées par la FATCA; l) comment a-t-on calculé le chiffre indiqué en k); m) combien d’entités non financières canadiennes seront touchées par la FATCA; n) comment a-t-on calculé le chiffre indiqué en m); o) quelles consultations le gouvernement a-t-il menées à l’égard de l’effet de la FATCA sur les personnes qui résident au Canada; p) quelles consultations le gouvernement a-t-il menées à l’égard de l’effet de la FATCA sur les institutions financières; q) quelles consultations le gouvernement a-t-il menées à l’égard de l’effet de la FATCA sur les entités non financières; r) quelles estimations et études ont été effec ...
(Return tabled) Question No. 127 Hon. Scott Brison: With regard to the United States (U.S). Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) when was the government first made aware of this legislation and how; (b) what steps has Canada taken since the legislation's introduction in the U.S., broken down by year; (c) during the consideration of this legislation in the U.S., did Canada make any representations to the U.S. government and if so, (i) when, (ii) by whom, (iii) to whom, (iv) on what dates, (v) by what authority (vi) with what desired effect (vii) and with what outcome; (d) how many individuals in Canada will be affected; (e) how was the figure in (d) calculated; (f) how many Canadian citizens residing in Canada are U.S. persons under FATCA; (g) how many Canadian permanent residents are U.S. persons under FATCA; (h) how many applications for permanent residency is Canada currently processing from persons who are or will be treated as U.S. persons under FATCA; (i) broken down by province and territory and status, how many persons in Canada are projected to be affected by FATCA; (j) how was the figure in (l) calculated; (k) how many Canadian financial institutions will be impacted by FATCA; (l) how was the figure in (k) calculated; (m) how many non-financial Canadian entities will be impacted by FATCA; (n) how was the figure in (m) calculated; (o) what consultations has the government undertaken with respect to FATCA's impact on persons resident in Canada; (p) what consultations has the government undertaken with respect to FATCA's impact on financial institutions; (p) what consultations has the government undertaken with respect to FATCA's impact on non-financial entities; (q) what estimates and studies have been undertaken with respect to the consequences of a 30% withholding of U.S. sourced income to financial institutions; (r) when did the studies in (q) occur and what were their conclusions; (s) how much has been spent evaluating FATCA' ...

Les informations et les connaissances obtenues grâce à ces systèmes seront utiles pour promouvoir une utilisation intelligente des ressources stratégiques, pour soutenir l'élaboration de politiques fondées sur des données probantes, pour stimuler de nouveaux services environnementaux et climatiques et créer de nouveaux débouchés sur les marchés mondiaux.
Information and knowledge from these systems will be used to stimulate the smart use of strategic resources, to support the development of evidence-based policies, to foster new environmental and climate services, and to develop new opportunities in global markets.

Un questionnaire écrit, élaboré à partir des informations sur les investissements à long terme obtenues lors de la consultation publique, a aussi été adressé à certains acteurs du marché.
There was a further consultation via a written questionnaire to targeted market participants, building on the information on long-term investments gathered from the public consultation.

Bien que des règles existent déjà pour le «vin obtenu à partir de raisins issus de l'agriculture biologique», elles ne couvrent pas les pratiques œnologiques, c’est-à-dire l’ensemble du processus d'élaboration, du raisin jusqu'au vin.
Although there are already rules for “wine made from organic grapes”, these do not cover wine-making practices, i.e. the whole process from grape to wine.

Les informations obtenues pour élaborer le présent rapport, de même que l’expérience acquise en matière de captage et de stockage du CO2, le progrès technique et les connaissances scientifiques les plus récentes sont autant d'éléments qui seront utiles pour préparer le prochain rapport de la Commission, qui évaluera en particulier les aspects du captage et du stockage du CO2 énumérés à l’article 38, paragraphe 2, de la directive.
The information obtained for this report, together with overall experience with CCS, technical progress and the most recent scientific knowledge will provide inputs for the preparation of the next Commission report, which will assess in particular the aspects of CCS listed in Article 38(2) of the Directive.

19. Compte tenu du rôle central que joue le rapport annuel de printemps de la Commission dans l'examen des progrès réalisés concernant le programme de Lisbonne, le Conseil européen invite la Commission, dans le cadre de l'élaboration de son rapport pour 2004, à analyser les différences mesurables que l'approche intégrée a induites et à déterminer comment les États membres ont obtenu des résultats et amélioré leur situation, notamment en montrant comment la réalisation des objectifs fixés à Lisbonne est favorisée par des réformes en matière réglementaire.
Given the central role that the Commission's annual Spring Report has in reviewing progress on the Lisbon agenda, the European Council invites the Commission in preparing its report for 2004, to analyse the measurable differences which Lisbon's integrated approach has brought about, and assess how Member States have achieved this success and improved their position, including showing how the Lisbon objectives are being achieved through regulatory reform.

L’élaboration de normes et de méthodes d’essai nécessite une étroite collaboration internationale afin de garantir la comparabilité des données scientifiques obtenues et l’harmonisation des méthodes employées à des fins réglementaires.
The development of standards and test methods requires close international collaboration to ensure that scientific data can be compared globally and that scientific methods used for regulatory purposes are harmonised.