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Allégement de peine
Condamnation
Exécution de la peine
Exécution des peines
Femme de peine
Homme de peine
Office d'application des peines
Office d'exécution des peines
Ouvrier de peine
Ouvrière de peine
Parti
Peine
Peine d'emprisonnement d'une durée indéterminée
Peine d'emprisonnement pour une période indéterminée
Peine d'une durée indéterminée
Peine de détention pour une période indéterminée
Peine indéterminée
Remise de peine
Réduction de peine
SAPEM
Sanction pénale
Section des peines
Sentence indéterminée
Service de l'application des peines et mesures
Service pénitentiaire
à peine visible
échantillon obtenu par frottis buccal

Traduction de «obtenu une peine » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
parti(e) sans avoir obtenu son congé

Left without discharge




sanction pénale [ condamnation | peine ]

penalty [ punishment | sentence | Punishment(STW) ]


allégement de peine [ réduction de peine | remise de peine ]

reduction of sentence


semblable à épreuve avec effet-camée obtenu artificiellement [ semblable à épreuve avec relief mat obtenu artificiellement | semblable à épreuve avec relief givré par procédé artificiel | semblable à épreuve avec relief en ronde bosse obtenu par procédé artificiel ]

artificial cameo prooflike


peine d'emprisonnement pour une période indéterminée [ peine d'une durée indéterminée | peine d'emprisonnement d'une durée indéterminée | peine de détention pour une période indéterminée | peine indéterminée | sentence indéterminée ]

indeterminate sentence [ sentence of detention for an indeterminate period ]


Service pénitentiaire (1) | Service de l'application des peines et mesures (2) | Office d'application des peines (3) | Office d'exécution des peines (4) | Section des peines (5) | Exécution des peines (6) [ SAPEM ]

Office for the Execution of Sentences and Measures


ouvrier de peine [ ouvrière de peine | homme de peine | femme de peine ]

chore hand




échantillon obtenu par frottis buccal

Buccal smear sample
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Andrus Ansip, vice-président chargé du marché unique numérique, s'est félicité de l'accord obtenu à peine une semaine après celui sur les tarifs de gros de l'itinérance: «L'accord conclu aujourd'hui procurera des avantages concrets aux Européens.

Vice-President in charge of the Digital Single Market Andrus Ansip welcomed the agreement, reached just one week after a deal on wholesale roaming charges: "Today's agreement will bring concrete benefits to Europeans.


Il y a à peine trois semaines, l'UE avait obtenu un engagement pour les dix prochaines années visant à sauver des ressources halieutiques en Méditerranée.

Barely three weeks ago, the EU secured a 10-year pledge to save Mediterranean fish stocks.


Aux termes de la convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, toute déclaration dont il est établi qu'elle a été obtenue par la torture ne peut être invoquée comme un élément de preuve dans une procédure, si ce n'est contre la personne accusée de torture pour établir qu'une déclaration a été faite.

According to the UN Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment, any statement which is established to have been made as a result of torture should not be invoked as evidence in any proceedings, except against a person accused of torture as evidence that the statement was made.


7. rappelle aux autorités de Bahreïn que l'article 15 de la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants interdit l'utilisation de toute déclaration obtenue par la torture comme élément de preuve dans une procédure; appelle de ses vœux la ratification immédiate du protocole facultatif se rapportant à la convention contre la torture et du deuxième protocole facultatif se rapportant au PIDCP visant à abolir la peine de mort;

7. Reminds the Bahraini authorities that Article 15 of the Convention Against Torture and other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment prohibits the use of any statement made as a result of torture as evidence in any proceedings; calls for the immediate ratification of the Optional Protocol to the Convention Against Torture and of the Second Optional Protocol to the ICCPR aiming at the abolition of the death penalty;


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59. affirme que l'Union européenne, qui a déjà obtenu des résultats concrets dans le passé dans le domaine de la lutte contre la peine de mort, doit s'engager plus résolument; demande aux institutions et aux États membres de maintenir et de renforcer leur engagement et leur volonté politique pour cette cause aux fins d'une abolition définitive de la peine de mort dans le monde;

59. Declares that the EU, which has in the past been successful in fighting the death penalty in specific cases, should take a more decisive stand; calls for the institutions and the Member States to maintain and step up their commitment to this cause and their political will, in order to see the death penalty finally abolished worldwide;


7. affirme que l'Union, qui a déjà obtenu des résultats concrets par le passé dans sa lutte contre la peine de mort, doit s'engager de manière plus déterminée et demander aux institutions et aux États membres de maintenir et de renforcer leur attachement politique à cette cause, afin que la peine de mort soit définitivement abolie dans le monde entier;

7. Stresses that the EU, which has achieved concrete results in the past in its fight against the death penalty, should take a more decisive stand, and calls on the institutions and the Member States to maintain and step up their political commitment to this cause with a view to seeing the death penalty abolished worldwide once and for all;


102. affirme que l'Union, qui a déjà obtenu des résultats concrets dans le passé concernant la lutte contre la peine de mort, doit s'engager plus résolument et demander aux institutions et aux États membres de maintenir et de renforcer leur engagement et leur volonté politique pour cette cause aux fins de l'abolition définitive de la peine de mort dans le monde;

102. Declares that the EU, which has in the past been successful in fighting the death penalty in specific cases, should take a more decisive stand and call on the institutions and the Member States to maintain and step up their commitment to this cause and their political will, in order to see the death penalty finally abolished worldwide;


Il a fallu deux ans supplémentaires, voire plus à HSY, pour pouvoir vendre les bateaux en construction, alors que le prix qu’elle a obtenu pour la vente était d’à peine 14 millions EUR, somme qui ne correspond qu’au tiers de la somme qu’elle avait empruntée auprès d’ETVA pour en financer la construction.

HSY needed not less than two years to sell the hulls in construction and HSY received only EUR 14 million, which corresponds to only a third of the amount borrowed from ETVA to finance the construction.


Les fonds de pension qui ont souffert de cette seconde approche et qui n’ont pas pu investir où bon leur semblait pour respecter les exigences de nos bons du Trésor, ont obtenu un rendement de 5,2 % par an, à peine la moitié des 9,5 % de rendement annuel obtenu par les fonds libres entre 1994 et 1996.

Pension funds which suffered from rules on where they could and could not invest, as required by of our government bonds, made returns of 5.2% a year, barely half the 9.5% annual returns made by free funds between 1984 and 1996.


Des183 délinquants déclarés dangereux entre 1977 et juin 1996, seulement sept ont obtenu des peines d'une durée déterminée, tandis que les autres se sont vu imposer des peines de durée indéterminée.

Of the 183 dangerous offenders designated between 1977 and June of 1996, only seven received fixed-term sentences, while the remainder received indeterminate sentences.


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