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Avec l'approbation
Copeau obtenu par déchiquetage de l'arbre entier
DAT
Délégué à l'approbation de conception
Délégué à l'approbation technique
Déléguée à l'approbation de conception
Déléguée à l'approbation technique
Ingénieur responsable de l'approbation
Ingénieure responsable de l'approbation
OAPCM
Parti
Sous réserve de l'agrément
Sous réserve de l'approbation
Tendance à l'approbation
Théorie de l'approbation
Théorie du consentement
Timbre «Immigrant admis»
Timbre «Immigrant ayant obtenu l'établissement»

Vertaling van "obtenu l’approbation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
délégué à l'approbation technique [ DAT | déléguée à l'approbation technique | délégué à l'approbation de conception | déléguée à l'approbation de conception ]

design approval representative


timbre «Immigrant admis» [ timbre «Immigrant ayant obtenu le droit d'établissement» | timbre «Immigrant ayant obtenu l'établissement» ]

Landed Immigrant stamp


sous réserve de l'approbation [ avec l'approbation | sous réserve de l'agrément ]

subject to approval [ subject to the approval ]


ingénieur responsable de l'approbation | ingénieure responsable de l'approbation

engineering approval source


Ordonnance du 13 décembre 1999 concernant la procédure d'approbation des plans de constructions militaires | Ordonnance concernant l'approbation des plans de constructions militaires [ OAPCM ]

Ordinance of 13 December 1999 on the Planning Approval Procedure for Military Buildings and Installations | Military Planning Approval Ordinance [ MPAO ]




théorie du consentement | théorie de l'approbation

acquiesence theory


Ordonnance relative à l'approbation d'actes législatifs des cantons par la Confédération

Ordinance on the Approval of Cantonal Legislation by the Confederation


parti(e) sans avoir obtenu son congé

Left without discharge


copeau obtenu par déchiquetage de l'arbre entier

whole tree chips
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Depuis le début de 2005, treize États membres [10] ont obtenu l'approbation de leurs aides d'État pour de nouvelles exonérations fiscales en faveur des biocarburants.

Since the beginning of 2005, 13 Member States [10] have received state aid approval for new biofuel tax exemptions.


Après avoir obtenu l’approbation du Parlement, le Conseil peut autoriser l’instauration de la coopération renforcée.

After obtaining the agreement of the Parliament, the Council may authorise the establishment of enhanced cooperation.


Les entreprises d'assurance et de réassurance qui souhaitent calculer leur capital de solvabilité requis à l'aide d'un modèle interne mais n'ont pas obtenu l'approbation prudentielle nécessaire fournissent les éléments requis dans le présent paragraphe en se basant sur le résultat obtenu par application de la formule standard et par application du modèle interne non approuvé.

Where insurance and reinsurance undertakings intend to calculate the Solvency Capital Requirement using an internal model but have not been granted the necessary supervisory approval, the evidence required by this paragraph shall be submitted on the basis of the standard formula result as well as the unapproved internal model.


En particulier, l’article 218, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne dispose que, sauf lorsqu’un accord international porte exclusivement sur la politique étrangère et de sécurité commune, le Conseil adopte la décision de conclusion de l’accord concerné après avoir obtenu l’approbation du Parlement européen ou l’avoir consulté. Tous les accords internationaux qui ne portent pas exclusivement sur la politique étrangère et de sécurité commune relèvent donc du présent accord interinstitutionnel.

In particular, Article 218(6) TFEU provides that, except where an international agreement relates exclusively to the common foreign and security policy, the Council is to adopt the decision concluding the agreement in question after obtaining the consent of or consulting the European Parliament; all such international agreements which do not relate exclusively to the common foreign and security policy are therefore covered by this Interinstitutional Agreement.


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il prépare les accords de travail entre l’Agence et l’ESA visés à l’article 14, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1285/2013, les soumet au conseil d’administration conformément à l’article 6, paragraphe 2, point k), du présent règlement, et les signe après avoir obtenu l’approbation du conseil d’administration;

preparing the working arrangements between the Agency and ESA referred to in Article 14(4) of Regulation (EU) No 1285/2013 submitting them to the Administrative Board in accordance with point (k) of Article 6(2) of this Regulation and signing them after receiving the approval of the Administrative Board;


Tous les projets proposés ont obtenu l’approbation des États membres dont le territoire est concerné par lesdits projets, conformément à l’article 172 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) et à l’article 3, paragraphe 3, point a), du règlement (UE) no 347/2013.

All of the proposed projects obtained the approval of the Member States to which territory they relate, in accordance with Article 172 of the TFEU and with Article 3(3)(a) of Regulation (EU) No 347/2013.


2. Après avoir obtenu l’approbation ou l’information visées à l’article 15, paragraphe 2, l’exploitant ou l’exploitant d’aéronef utilise uniquement les données qui se rapportent au plan de surveillance modifié et procède à l’ensemble des activités de surveillance et de déclaration sur la seule base du plan modifié.

2. Upon the receipt of the approval or information in accordance with Article 15(2), the operator or aircraft operator shall only use the data relating to the modified monitoring plan and carry out all monitoring and reporting using only the modified monitoring plan.


Lorsque, conformément à l’article 65 du règlement (UE) no 601/2012, l’exploitant ou l’exploitant d’aéronef a obtenu l’approbation de l’autorité compétente pour utiliser des méthodes autres que celles visées au premier alinéa, le vérificateur s’assure que l’approche approuvée a été correctement appliquée et dûment consignée.

Where the operator or aircraft operator has obtained an approval by the competent authority to use other methods than those referred to in the first subparagraph in accordance with Article 65 of Regulation (EU) No 601/2012, the verifier shall check whether the approved approach has been applied correctly and appropriately documented.


Depuis le début de 2005, treize États membres [10] ont obtenu l'approbation de leurs aides d'État pour de nouvelles exonérations fiscales en faveur des biocarburants.

Since the beginning of 2005, 13 Member States [10] have received state aid approval for new biofuel tax exemptions.


3. À la suite de l'examen visé au paragraphe 2, la Commission peut réduire, suspendre ou supprimer le soutien financier pour l'action de transport combiné concernée si l'examen confirme l'existence d'une irrégularité ou la non-satisfaction d'une des conditions indiquées dans la décision d'octroi du soutien financier, notamment si une modification importante affecte la nature ou les conditions de mise en oeuvre de l'action de transport combiné et si les bénéficiaires n'avaient pas obtenu l'approbation préalable de la Commission.

3. Following the investigations referred to in paragraph 2, the Commission may reduce, suspend or withdraw financial assistance for the combined transport action if the investigation confirms that there is some irregularity or that the conditions set out in the decision granting the financial assistance have not been met, particularly if there is an important change which affects the nature or conditions of implementation of the combined transport action and if the beneficiaries had not obtained prior approval from the Commission.


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