Vertaling van "obtenu lorsqu’une institution " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)
Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

* Certification: résultat formel d’un processus d’évaluation et de validation obtenu lorsqu’une institution compétente établit qu’une personne possède les acquis d’apprentissage correspondant à une norme donnée.
* Qualification: a formal outcome of an assessment and validation process that is obtained when a competent institution determines that an individual has achieved learning outcomes to given standards.

(2) Pour l’application du paragraphe (1), lorsqu’une institution membre qui est née d’une fusion à laquelle était partie une seule institution membre a été exploitée à ce titre pendant moins de quatre exercices d’au moins douze mois chacun, la note est attribuée en fonction du résultat obtenu au moyen des données financières suivantes :
(2) For the purpose of subsection (1), if an amalgamated member institution formed by an amalgamation involving only one member institution has been operating as a member institution for less than four fiscal years consisting of at least 12 months each, the score assigned to the amalgamated member institution shall be based on the result obtained for the institution using the financial information

(2) Lorsqu’une institution financière désignée particulière est un assureur, le pourcentage qui lui est applicable quant à une province participante pour une période donnée au cours de laquelle elle a un établissement stable dans la province correspond au montant, exprimé en pourcentage, obtenu par la formule suivante :
(2) If a selected listed financial institution is an insurer, the financial institution’s percentage for a participating province and for a particular period in which it has a permanent establishment in that province is the amount, expressed as a percentage, determined by the formula

«certification», le résultat formel d'un processus d'évaluation et de validation obtenu lorsqu'une institution compétente établit qu'une personne possède les acquis d'apprentissage correspondant à une norme donnée.
‘Qualification’ means a formal outcome of an assessment and validation process which is obtained when a competent institution determines that an individual has achieved learning outcomes to given standards.

(4) Lorsque, dans des poursuites engagées en vertu de l’alinéa (1)a), il est démontré que le prévenu a obtenu une chose au moyen d’un chèque qui, sur présentation au paiement dans un délai raisonnable, a subi un refus de paiement pour le motif qu’il n’y avait pas de provision ou de provision suffisante en dépôt au crédit du prévenu à la banque ou autre institution sur laquelle le chèque a été tiré, il est présumé que la chose a été obtenue par un faux semblant, sauf si la preuve établit, à la satisfaction du tribunal, que lorsque le prévenu a émis le chèque il avait des motifs raisonnables de croire que ce chèque serait honoré lors de la présentation au paiement dans un délai raisonnable après son émission.
(4) Where, in proceedings under paragraph (1)(a), it is shown that anything was obtained by the accused by means of a cheque that, when presented for payment within a reasonable time, was dishonoured on the ground that no funds or insufficient funds were on deposit to the credit of the accused in the bank or other institution on which the cheque was drawn, it shall be presumed to have been obtained by a false pretence, unless the court is satisfied by evidence that when the accused issued the cheque he believed on reasonable grounds that it would be honoured if presented for payment within a reasonable time after it was issued.

Encore aujourd'hui, notre famille a du mal à se réjouir dans les moments les plus heureux de la vie, comme lorsque j'ai obtenu une bourse de recherche ou que j'ai été élu membre de l'Institute of Electronics and Electrical Engineers, ou lorsque mon fils s'est vu décerner par le sous-ministre de la Justice le prix du service humanitaire pour son travail auprès des moins nantis, ou encore lorsque mon fils aîné qui, jusque-là, ne récoltait que des C et des D, est arrivé troisième dans son école.
Even today, our family cannot enjoy the best of the occasions, be it myself getting a fellowship or being elected a fellow of the Institute of Electronics and Electrical Engineers; or my son receiving, from the Deputy Minister of Justice, an award for humanitarian service for work with the underprivileged; or my elder son who, up to that time, was getting only Cs and Ds, getting third position in his school.

2. Sur demande, les institutions et organes communautaires informent le demandeur de l’endroit où peuvent être obtenues, lorsqu’elles existent, des informations sur les procédures de mesure, y compris les méthodes d’analyse, d’échantillonnage et de prétraitement des échantillons qui ont servi à la compilation des informations.
2. Community institutions and bodies shall, upon request, inform the applicant of the place where information on the measurement procedures, including methods of analysis, sampling and pre-treatment of samples, used in compiling the information can be found, if it is available.