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Article obtenu à partir de ressources naturelles
Estimation des ressources
Inventaire des ressources
Parti
Personne-ressource
Prestation sous condition de ressources
Prospection des ressources
Quatrième ressource
Ressource PNB
Ressource complémentaire
Ressource complémentaire fondée sur le PNB
Ressource fondée sur le PNB
Ressource naturelle
Ressource non renouvelable
Ressource propre complémentaire
Ressource propre provenant du PNB
Ressource renouvelable
Timbre «Immigrant admis»
Timbre «Immigrant ayant obtenu l'établissement»
évaluation des ressources

Vertaling van "obtenu les ressources " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
parti(e) sans avoir obtenu son congé

Left without discharge


article obtenu à partir de ressources naturelles

natural-resource-based manufacture




semblable à épreuve avec effet-camée obtenu artificiellement [ semblable à épreuve avec relief mat obtenu artificiellement | semblable à épreuve avec relief givré par procédé artificiel | semblable à épreuve avec relief en ronde bosse obtenu par procédé artificiel ]

artificial cameo prooflike


quatrième ressource | ressource complémentaire | ressource complémentaire fondée sur le PNB | ressource fondée sur le PNB | ressource PNB | ressource propre complémentaire | ressource propre provenant du PNB

fourth resource | supplementary resource based on GNP


évaluation des ressources [ estimation des ressources | inventaire des ressources | prospection des ressources ]

evaluation of resources [ estimate of resources | inventory of resources | prospecting for resources | search for resources ]




prestation sous condition de ressources

Means tested benefit


ressource renouvelable [ ressource non renouvelable ]

renewable resources [ non-renewable resources ]


timbre «Immigrant admis» [ timbre «Immigrant ayant obtenu le droit d'établissement» | timbre «Immigrant ayant obtenu l'établissement» ]

Landed Immigrant stamp
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
source auprès de laquelle moi-même ou mon entité avons obtenu les ressources génétiques et les connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques.

the source from which I or my entity obtained the genetic resource and traditional knowledge associated with genetic resources.


Une déclaration attestant que l'utilisateur fait preuve de la diligence nécessaire n'est requise que pour des ressources génétiques ou des connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques obtenues auprès d'une partie au protocole de Nagoya qui a mis en place des dispositions législatives ou réglementaires en matière d'accès et de partage des avantages conformément à l'article 6, paragraphe 1, et à l'article 7 du protocole de Nagoya.

A due diligence declaration is required only for genetic resources or traditional knowledge associated with genetic resources obtained from a Party to the Nagoya Protocol that has established relevant access and benefit-sharing legislation or regulatory requirements pursuant to Article 6(1) and Article 7 of the Nagoya Protocol.


la source auprès de laquelle les ressources génétiques ou les connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques ont été directement obtenues, ainsi que les utilisateurs ultérieurs des ressources génétiques ou des connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques.

the source from which the genetic resources or traditional knowledge associated with genetic resources were directly obtained, as well as subsequent users of genetic resources or traditional knowledge associated with genetic resources.


la source auprès de laquelle les ressources génétiques ou les connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques ont été directement obtenues, ainsi que les utilisateurs ultérieurs des ressources génétiques ou des connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques;

the source from which the genetic resources or traditional knowledge associated with genetic resources were directly obtained, as well as subsequent users of genetic resources or traditional knowledge associated with genetic resources;


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l'aide apportée aux États membres en ce qui concerne le recensement des ressources en moyens de transport qui peuvent être obtenues auprès d'autres sources, y compris le secteur privé, et mesures visant à faciliter l'accès des États membres à ces ressources; ou

assisting Member States to identify, and facilitating their access to, transport resources that may be available from other sources, including the commercial market; or


Ces instruments de financement pourraient bénéficier, le cas échéant, des ressources provenant des emprunts obligataires pour le financement de projets de l'Union qui sont affectées à l'efficacité énergétique; des ressources allouées à l'efficacité énergétique par la Banque européenne d'investissement (BEI) et d'autres institutions financières européennes, en particulier la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) et la Banque de développement du Conseil de l'Europe; des ressources obtenues auprès d'institutio ...[+++]

Financing facilities could be based, where applicable, on resources allocated to energy efficiency from Union project bonds; resources allocated to energy efficiency from the European Investment Bank and other European financial institutions, in particular the European Bank for Reconstruction and Development and the Council of Europe Development Bank; resources leveraged in financial institutions; national resources, including through the creation of regulatory and fiscal frameworks encouraging the implementation of energy efficiency initiatives and programmes; revenues from annual emission allocations under Decision No 406/2009/EC.


Ces instruments de financement pourraient bénéficier, le cas échéant, des ressources provenant des emprunts obligataires pour le financement de projets de l'Union qui sont affectées à l'efficacité énergétique; des ressources allouées à l'efficacité énergétique par la Banque européenne d'investissement (BEI) et d'autres institutions financières européennes, en particulier la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) et la Banque de développement du Conseil de l'Europe; des ressources obtenues auprès d'institutio ...[+++]

Financing facilities could be based, where applicable, on resources allocated to energy efficiency from Union project bonds; resources allocated to energy efficiency from the European Investment Bank and other European financial institutions, in particular the European Bank for Reconstruction and Development and the Council of Europe Development Bank; resources leveraged in financial institutions; national resources, including through the creation of regulatory and fiscal frameworks encouraging the implementation of energy efficiency initiatives and programmes; revenues from annual emission allocations under Decision No 406/2009/EC.


Des propositions concernant l'utilisation de ces fonds sont à l'étude, telles que la constitution d'une Facilité de soutien de la paix (125 millions d'euros issus de ressources non allouées et un montant similaire obtenu en retirant certaines allocations nationales), le financement de la déconcentration (transfert de responsabilités aux délégations de la Commission, 90 millions d'euros) et des ressources supplémentaires pour la coopération régionale et intra-ACP.

Proposals are in the making for the use of these funds, such as the setting-up of a peace-support facility (EUR 125 million from unallocated resources and a similar amount by shaving off country allocations), the financing of deconcentration (devolution of responsibilities to Commission delegations, EUR 90 million) and extra resources for regional/intra-ACP co-operation.


considérant que, en application de la décision, du 21 avril 1970, relative au remplacement des contributions financières des États membres par des ressources propres aux Communautés (4), le budget des Communautés sera, sans préjudice des autres recettes, intégralement financé par des ressources propres aux Communautés ; que ces ressources comprennent, entre autres, celles provenant de la taxe sur la valeur ajoutée et obtenues par l'application d'un taux commun à une assiette déterminée d'une manière uniforme et selon des règles commu ...[+++]

Whereas the Decision of 21 April 1970 on the replacement of financial contributions from Member States by the Communities' own resources (4) provides that the budget of the Communities shall, irrespective of other revenue, be financed entirely from the Communities' own resources ; whereas these resources are to include those accruing from value added tax and obtained by applying a common rate of tax on a basis of assessment determined in a uniform manner according to Community rules;


La ressource RNB est obtenue par application d'un taux à fixer chaque année dans le cadre de la procédure budgétaire à une assiette représentant la somme des revenus nationaux bruts au prix du marché.

The GNI-based resource is obtained by applying a rate fixed each year under the budget procedure to a base representing the sum of the gross national incomes at market prices.


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