Traduction de «obtenu le retrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

retrait de l'avantage indûment obtenu
withdrawal of the wrongly obtained advantage

parti(e) sans avoir obtenu son congé
Left without discharge

semblable à épreuve avec effet-camée obtenu artificiellement [ semblable à épreuve avec relief mat obtenu artificiellement | semblable à épreuve avec relief givré par procédé artificiel | semblable à épreuve avec relief en ronde bosse obtenu par procédé artificiel ]
artificial cameo prooflike

avis de retrait | avis de retrait (de l'offre) | avis de retrait (du défendeur) | avis de retrait (d'une demande principale ou reconventionnelle)
notice of withdrawal

Plan d'Epargne pour la Retraite | plan d'épargne-retraite individuel(à imposition différée) | plan d'épargne-retraite personnel | Plan Epargne-Retraite | PER [Abbr.]
Individual Retirement Account | Investment Retirement Account | IRA [Abbr.]

directeur de maison de retraite | directeur de maison de retraite/directrice de maison de retraite | directrice de maison de retraite
care home for the elderly supervisor | nursing home general manager | elderly home manager | elderly home supervisor

usine de retraitement [ usine de retraitement de combustible | usine de retraitement de combustible irradié | usine de retraitement de combustible épuisé | usine de retraitement de combustible usé | usine de retraitement de combustible nucléaire | installation de retraitement nucléaire | in ]
reprocessing plant [ fuel reprocessing plant | nuclear fuel reprocessing plant | spent fuel reprocessing plant | used fuel reprocessing plant | irradiated fuel reprocessing plant | reprocessing facility | nuclear reprocessing facility | spent fuel reprocessing facility ]

retraitement [ retraitement de combustible | retraitement de combustible nucléaire | retraitement de combustible irradié | retraitement du combustible irradié | traitement de combustible irradié | retraitement de combustible épuisé | retraitement de combustible usé ]
reprocessing [ fuel reprocessing | spent fuel reprocessing | irradiated fuel reprocessing | used fuel reprocessing ]

échantillon obtenu par frottis buccal
Buccal smear sample

échantillon obtenu par amputation
Specimen obtained by amputation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

41. déplore que les travaux du groupe semblent marquer le pas; relève que certaines des mesures (plus d'une centaine au total) sur lesquelles les États membres étaient revenus à la suite des travaux du groupe ont été remplacées par d'autres mesures fiscales ayant des effets tout aussi dommageables; relève que les autorités fiscales sont allées à l'encontre des recommandations du groupe en créant de nouvelles structures aux effets tout aussi dommageables que celles dont le groupe avait obtenu le retrait; déplore que les tentatives passées de renforcer la gouvernance et le mandat du groupe, ainsi que d'ajuster et d'élargir les méthodes de travail et les critères définis dans le code de conduite dans le but de lutter contre l'émergence de nouvelles formes de pratiques fiscales dommageables au sein de l'environnement économique actuel n'aient pas été couronnées de succès; est favorable aux dernières propositions de la Commission en la matière, telles que définies dans le plan d'action du 17 juin 2015 pour l'équité et l'efficacité de la fiscalité des entreprises dans l'Union européenne;
41. Deplores the fact that the Group’s work seems to have lost momentum; notes that some of the more than 100 measures which have been rolled back as a result of its activity have been replaced in Member States by tax measures with similar harmful effects; notes that tax authorities have countered the Group’s recommendations by creating new structures with the same harmful effects as those rolled back by the Group; deplores the fact that past attempts to strengthen its governance and mandate, and to adjust and broaden the working methods and criteria set in the Code, with the aim of combating new forms of harmful tax practices within the current economic environment, have not been successful; supports the Commission’s latest proposals on this matter, as set out in its action plan of 17 June 2015 for fair and efficient corporate taxation in the EU;

Les États membres sont encouragés à définir des obligations juridiques imposant aux prestataires de services d'hébergement d'informer promptement les autorités répressives, à des fins de prévention et de détection des infractions pénales et d'enquêtes et de poursuites en la matière, de tout élément de preuve relatif à des infractions pénales graves alléguées comportant une menace pour la vie ou la sécurité de personnes, obtenu dans le cadre de leurs activités en matière de retrait de contenus illicites ou de blocage de l'accès à ces derniers, dans le respect des prescriptions juridiques applicables, en particulier en ce qui concerne la protection des données à caractère personnel, y compris le règlement (UE) 2016/679.
Member States are encouraged to establish legal obligations for hosting service providers to promptly inform law enforcement authorities, for the purposes of the prevention, investigation, detection or prosecution of criminal offences, of any evidence of alleged serious criminal offences involving a threat to the life or safety of persons obtained in the context of their activities for the removal or disabling of access to illegal content, in compliance with the applicable legal requirements, in particular regarding the protection of personal data protection, including Regulation (EU) 2016/679.

1. Une fois que la Commission a ouvert la procédure de retrait temporaire du bénéfice des préférences tarifaires, elle constitue un dossier qui contient tous les documents pertinents lui permettant de tirer ses conclusions, y compris les informations fournies par le pays bénéficiaire du SPG, du SPG + ou de l’initiative TSA concerné (ci-après le «pays bénéficiaire»), les informations soumises par les tiers qui se sont fait connaître conformément à l’article 1er, paragraphe 2, et toute autre information pertinente qu’elle a obtenue.
1. Where the Commission has initiated the procedure for the temporary withdrawal of the tariff preferences it shall establish a constituted file. A constituted file shall contain the documents which are relevant for drawing conclusions, including, information provided by the concerned GSP beneficiary country, GSP + beneficiary country or EBA beneficiary country (the ‘beneficiary country’), information submitted by third parties which have come forward in accordance with Article 1(2) and any relevant information obtained by the Commission.

Pour éviter d’entraver la restructuration du secteur du sucre, il est jugé nécessaire de prévoir une exemption, à la demande de l’entreprise, du retrait au cours de la campagne de commercialisation 2007/2008 ou d’un éventuel retrait au cours de la campagne 2008/2009 pour les entreprises qui, durant la campagne de commercialisation du retrait concerné, ont obtenu une aide à la restructuration au titre du règlement (CE) no 320/2006 et qui, par conséquent, vont renoncer à la totalité de leur quota au cours de la campagne de commercialisation suivante.
In order to avoid hampering the restructuring of the sugar sector, it is considered necessary to provide for an exemption, at the request of the undertaking, from the withdrawal in the 2007/2008 marketing year or from a possible withdrawal in the 2008/2009 marketing year for those undertakings which in the marketing year of withdrawal concerned have successfully applied for restructuring aid under Regulation (EC) No 320/2006 and which as a result are going to renounce their total quota in the following marketing year.

“réduction”, le chiffre obtenu en divisant la part totale du quota de sucre libérée dans l’État membre, y compris le quota libéré au cours de la campagne de commercialisation à laquelle s’applique le retrait, par les quotas nationaux de sucre fixés à l’annexe III du présent règlement, dans la version applicable au 1er juillet 2006. Dans le cas des États membres qui ne faisaient pas partie de la Communauté au 1er juillet 2006, le calcul doit tenir compte de la version de l’annexe III applicable à la date de leur adhésion à la Communauté.
“reduction” means the figure obtained by dividing the total renunciation of sugar quotas in the Member State, including renunciations in the marketing year to which the withdrawal applies, by the national sugar quotas as fixed in Annex III to this Regulation in the version applicable on 1 July 2006; for those Member States which were not members of the Community on 1 July 2006, the calculation should take account of the version of Annex III applicable on the date of their accession to the Community.

L’Europe a obtenu le retrait d’une armée d’occupation et l’Europe a voulu les discussions internationales.
Europe has secured the withdrawal of an occupying army and Europe has sought international negotiations.

Après avoir tant travaillé et enfin obtenu une retraite, nombre d'entre eux seraient heureux de se rendre utiles dans le monde entier, et particulièrement dans les pays en voie de développement.
After working for so long and, at last, getting a pension, many would love to be useful throughout the world, especially to developing countries.

Nous avons obtenu le retrait de la demande de démission après 48 heures du Premier ministre.
We had the 48-hour resignation demand on the prime minister withdrawn.

- un accord politique sur les directives relatives aux fonds de retraite complémentaire [11] et aux prospectus [12] devrait être obtenu sous la présidence espagnole, l'adoption finale intervenant fin 2002 pour les fonds de retraite complémentaire et en 2003 pour les prospectus.
- political agreement on the Directives on Supplementary Pension Funds [11] and Prospectuses [12] could be achieved in the Spanish presidency with final adoption by the end of the year for Supplementary Pension Funds and in 2003 for Prospectuses.