Traduction de «obtenu et recourir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

parti(e) sans avoir obtenu son congé
Left without discharge

semblable à épreuve avec effet-camée obtenu artificiellement [ semblable à épreuve avec relief mat obtenu artificiellement | semblable à épreuve avec relief givré par procédé artificiel | semblable à épreuve avec relief en ronde bosse obtenu par procédé artificiel ]
artificial cameo prooflike

légitimation à recourir | qualité pour recourir
authorisation for appeal | appeals authorisation

recourir à la force de manière trop modérée [ recourir à la force de façon trop modérée ]
underreact with force

gaz obtenu par carbonisation des filons | gaz obtenu par gazéification des filons
gas produced by underground gasification

timbre «Immigrant admis» [ timbre «Immigrant ayant obtenu le droit d'établissement» | timbre «Immigrant ayant obtenu l'établissement» ]
Landed Immigrant stamp

échantillon obtenu par frottis buccal
Buccal smear sample

échantillon obtenu par amputation
Specimen obtained by amputation

autorité habilitée à recourir
authority with right to appeal

Ordonnance du 27 juin 1990 relative à la désignation des organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l'environnement ainsi que de la protection de la nature et du paysage [ ODO ]
Ordinance of 27 June 1990 on the Designation of Organisations with Rights of Appeal in relation to Environmental Protection and Nature and Cultural Heritage Matters [ DORAO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans les cas où le directeur général transmet aux autorités judiciaires de l’État membre concerné les informations obtenues par l’Office au cours d’une enquête interne, cette transmission d’informations devrait s’effectuer sans préjudice de la qualification juridique à laquelle procédera ultérieurement l’autorité judiciaire nationale quant au point de savoir s’il est nécessaire de recourir à une procédure d’enquête.
In cases where the Director-General transmits to the judicial authorities of the Member State concerned information obtained by the Office in the course of internal investigations, that transmission of information should be without prejudice to subsequent classification in law by the national judicial authority as to whether investigative proceedings are required.

Ensuite, nous pourrons voir ce qui a été obtenu et recourir à des indicateurs intelligents, en utilisant parfois des données administratives comme le nombre de demandes d'assurance-emploi, par exemple, afin de déterminer quelle est la durée d'emploi dans une région particulière. Nous pourrons ensuite en faire rapport et convaincre plus tard les parlementaires que les investissements réalisés dans le Nord donnent des résultats.
We can then map what has actually been achieved and use intelligent indicators, sometimes using administrative data such as employment insurance claims, to be able to tell the duration of employment in a particular area, and then report that out and over time be able satisfy parliamentarians that the investments actually have made a difference in the north.

On ne peut y recourir que dans les cas où d'autres autorisations ne peuvent être obtenues en raison de l'urgence de la situation.
It can only be used where other powers are not available due to the urgency of the situation.

7. L’AEMF peut décider, au vu des informations obtenues en vertu du paragraphe 2, et compte tenu de toute recommandation rendue par le CERS, que l’effet de levier auquel a recours un gestionnaire, ou un groupe de gestionnaires, présente un risque substantiel pour la stabilité et l’intégrité du système financier et peut émettre à l’intention des autorités compétentes une recommandation exposant les mesures correctives à prendre, y compris en fixant des limites au niveau de levier auquel ce gestionnaire ou ce groupe de gestionnaires sont habilités à recourir.
7. On the basis of the information received in accordance with paragraph 2, and after taking into account any advice of the ESRB, ESMA may determine that the leverage employed by an AIFM, or by a group of AIFMs, poses a substantial risk to the stability and integrity of the financial system and may issue advice to competent authorities specifying the remedial measures to be taken, including limits to the level of leverage, which that AIFM, or that group of AIFMs, are entitled to employ.

(Le document est déposé) Question n 185 Mme Chris Charlton: En ce qui concerne les pistolets paralysants et les autres armes à impulsions utilisées par la GRC au cours des cinq dernières années: a) pour chaque année, quel est le nombre et la nature des incidents au cours desquels une arme à impulsions a été utilisée; b) quel a été le type d’utilisation (c.-à-d. mode paralysant, mode sonde, menace de recourir à une arme, dégainer, etc.); c) quel est le nombre de cas où des soins médicaux ont été requis après utilisation de l’arme; d) quelles ont été les conséquences médicales de l’utilisation de l’arme; e) quel est le nombre d’instructeurs et de membres de la GRC ayant suivi une formation pour l’utilisation d’une arme à impulsions; f) quel est le nombre d’instructeurs et de membres de la GRC ayant réussi la formation ou ne l’ayant pas réussie; g) quel est le nombre d’instructeurs et de membres de la GRC ayant obtenu le renouvellement de leur certification ou ne l’ayant pas obtenu?
(Return tabled) Question No. 185 Ms. Chris Charlton: With respect to tasers and other conducted energy weapons used by the RCMP, over the past five years: (a) what is the number and nature of incidents in which a conducted energy weapon was used, broken down by year; (b) what was the type of use (i.e., push stun, probe, threat of use, de-holster, etc.); (c) what was the number of instances medical care was required after use; (d) what was the nature of medical concerns or conditions after use; (e) what was the number of RCMP members and instructors trained in the use of conducted energy weapons; (f) what was the number of RCMP members and instructors that successfully passed training and number that were unsuccessful at training; and (g) what was the number of RCMP members and instructors that successfully re-certified and number that were unsuccessful at re-certification?

2. Les fabricants devront recourir à cette procédure pour évaluer, par rapport à des critères de référence, les autres solutions en matière de conception et l’amélioration obtenue en termes de performances environnementales du produit.
2. Manufacturers will make use of this assessment to evaluate alternative design solutions and the achieved environmental performance of the product against benchmarks.

Les fabricants devront recourir à cette procédure pour évaluer, par rapport à des critères de référence, les autres solutions en matière de conception et l'amélioration obtenue en termes de performances environnementales du produit.
Manufacturers will make use of this assessment to evaluate alternative design solutions and the achieved environmental performance of the product against benchmarks.

(9) considérant qu'il est nécessaire que des informations standardisées supplémentaires sur la consommation de carburant et les émission spécifiques de CO2 de toutes les versions proposées sur le marché des voitures neuves puissent être obtenues sous une forme appropriée tant sur le point de vente qu'auprès d'un organisme désigné dans chaque État membre; que ces informations peuvent être utiles aux consommateurs qui formulent leur décision d'achat avant d'entrer dans la salle d'exposition ou qui choisissent de ne pas recourir aux services d'un concessionnaire ou de ne pas se rendre dans une salle d'exposition lors de l'achat d'une voiture particulière;
(9) Whereas it is necessary that supplementary standardised information on the fuel consumption and specific CO2 emissions of all versions on the new car market is available in a suitable form both at the point of sale and from a designated body in each Member State; whereas such information may be useful to consumers who formulate their purchase decision before entering the showroom or who choose not to use the services of a dealer or visit a showroom when purchasing a passenger car;

La Commission restera néanmoins attentive à cette question, et se dit prête à recourir à des procédures de sauvegarde pour protéger les citoyens européens au cas où de nouvelles informations seraient obtenues qui indiqueraient la nécessité d'une telle mesure.
However, the Commission will keep the issue under review and is ready to use safeguard procedures to protect European citizens if new information emerges that would suggest the need for such a measure.

Les membres de l'ACCR produisent une gamme de carburants novateurs, qui comprennent, sans pour autant s'y limiter, l'éthanol conventionnel dérivé du maïs, le biodiesel fabriqué à base d'huile de cuisson et de résidus animaux et le biodiesel à base de canola ainsi que l'éthanol cellulosique, qui peut être obtenu sans recourir à des matières premières agricoles, mais qui peut comprendre les résidus alimentaires, la biomasse forestière et les résidus municipaux solides recyclés.
CRFA members create a suite of innovative fuels, including but not limited to traditional corn ethanol, biodiesel from spent cooking oils and animal residues, and canola-based biodiesel and cellulosic ethanol, which is feedstock agnostic but can include wood waste, forest biomass and reclaimed municipal solid waste.